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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1159
Amendement N° CD26 (Rejeté)
Publié le 26 mai 2023 par : Mme Parmentier, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, Mme Florence Goulet.
Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Après l'article 3
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’appliquer un taux de 0 % de taxe sur la valeur ajoutée sur un panier de 100 produits de première nécessité pour l’alimentation et l’hygiène en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.
Ce rapport précise le coût d’une telle mesure et le bénéfice que pourront en tirer les habitants de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion, notamment ceux qui sont dans une situation économique précaire.
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Le présent amendement propose la remise d’un rapport au Parlement sur l’opportunité d’appliquer un taux de 0% de TVA sur un panier de 100 produits de première nécessité our l’alimentation et l’hygiène en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.
Cette mesure attendue contribuerait à protéger le pouvoir d’achat de nos compatriotes de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans un contexte d'inflation où les produits alimentaires sont d'ores et déjà jusqu’à 33% plus chers qu’en métropole.
Le sens de cet amendement de repli est d'évaluer, à défaut d'appliquer un taux de 0% de TVA sur des produits de premières nécessité, le bénéfice que pourraient en tirer les habitants de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion.
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