Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1159
Amendement N° CD4 (Adopté)
(1 amendement identique : CD35 )
Publié le 24 mai 2023 par : M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Parmentier, M. Villedieu.
Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Article 1er
À l’alinéa 6, supprimer les deux occurrences du mot :
« en ».
Exposé sommaire :
Il s’agit de corriger une erreur de rédaction pour faciliter la compréhension du texte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.