Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1159
Amendement N° CD16 (Irrecevable)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Après l'article 2
La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1803‑4 du code des transports est ainsi modifiée :
1° Les mots : « peut aussi financer » sont remplacés par les mots : « finance aussi » ;
2° Après les mots : « d’une même collectivité », la fin de la phrase est supprimée.
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons que l'aide à la continuité territoriale finance plus facilement et plus largement la mobilité à l'intérieur des collectivités ultramarines et entre elles.
Comme le souligne le rapport sénatorial n°488 récemment publié au sujet de la continuité territoriale, elle est souvent envisagée sous le seul angle des liaisons entre l'Outre-mer et l'hexagone, négligeant les mobilités dans les zones géographiques des collectivités ultramarines elles-mêmes. A titre d'exemple, un vol entre Cayenne et Fort de France peut atteindre 1500 euros.
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