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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1159
Amendement N° CD35 (Adopté)
(1 amendement identique : CD4 )
Publié le 26 mai 2023 par : M. Serva.
Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Article 1er
À l’alinéa 6, supprimer les deux occurrences du mot :
« en ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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