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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1159
Amendement N° CD40 (Tombe)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Serva.
Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Article 2
À l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot :
« métropole »
les mots :
« France hexagonale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à remplacer le terme métropole par le terme France hexagonale. Le terme métropole faisant une référence au passé colonial de la France.
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