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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1159
Amendement N° CD52 (Irrecevable)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Article 2
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Au 1er janvier de chaque année, le montant des aides prévues au présent article est révisé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
« La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à indexer le montant des aides à la continuité territoriale de l’outre-mer à l’inflation.
En une année, les prix des billets d’avion à destination des territoires dits d’Outre-mer ont augmenté de plus de 30 %. La même tendance est observée au départ des territoires dits d’Outre-mer.
Cette contrainte de l’avion comme seul moyen de mobilité liée au caractère insulaire de la majorité des territoires ultra-marins nécessite des réponses fortes et adaptées. C’est d’ailleurs un des éléments constitutif de la cherté de la vie pour nos concitoyens ultra-marins qui fait l’objet en ce moment même d’une commission d’enquête créée à l’initiative du groupe Socialistes et apparentés.
Il apparaît donc primordial de réévaluer chaque année le montant de l’aide à la continuité territoriale de l’Outre-mer vers la métropole ou de la métropole vers l’Outre-mer.
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