Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1159
Amendement N° CD46 (Irrecevable)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Article 1er
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et des frais de déménagement et d’installation ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots : « et des frais de déménagement et d’installation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le « passeport pour le retour au pays » aux frais de déménagement et d’installation.
En effet, le « retour au pays » implique un long processus et répond à une succession d’étapes dont celles du déménagement et de l’installation. Ce sont des étapes longues à préparer, qui s’avèrent onéreuses pour les ultramarins.
Ainsi, le présent amendement permet de couvrir la pluralité des étapes relatives au retour au pays de manière à ce que les bénéficiaires puissent obtenir une aide proportionnelle aux coûts avancés.
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