Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1159
Amendement N° CD41 (Rejeté)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Serva.
Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Article 1er
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Après le 4° de l’article L. 1803‑12, il est inséré un 5° un ainsi rédigé :
« 5° Les associations œuvrant pour le retour des ultramarins dans leur collectivité d’origine. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter la composition du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité en y ajoutant les associations œuvrant pour le retour au pays.
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