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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1159
Amendement N° CD71 (Rejeté)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin.
Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Article 1er
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« passeport »
le mot :
« carte ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à affirmer le caractère continu du territoire français entre métropole et Outre-Mer. En effet, le terme “passeport” renvoie à la notion de voyage international entre deux pays, or il s’agit ici d’un seul et même pays entre Outre-Mer et métropole.
Le terme “carte” permet de renvoyer également aux cartes qui existent déjà avec la SNCF.
C'est pourquoi cet amendement vise à opérer ce changement d'appélation.
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