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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1159
Amendement N° CD32 (Adopté)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Serva.
Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Article 1er
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« territoires susvisés »,
les mots :
« collectivités mentionnées à l’alinéa précédent ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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