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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393
Amendement N° 602 (Retiré)
Publié le 7 novembre 2022 par : M. Haddad, M. Gassilloud, M. Anglade, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Batut, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, Mme Errante, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Fugit, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier-Cha, M. Grelier, Mme Guichard, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, M. Kasbarian, Mme Khattabi, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, Mme Pitollat, Mme Pompili, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Thevenot, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan, M. Zulesi.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Équipement des forces | +100 000 000 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | +100 000 000 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | +100 000 000 | 0 |
Exposé sommaire :
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) prévoit 100 millions d’euros de crédits, sur le programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense », pour financer le fonds spécial permettant à l'Ukraine d'acquérir des équipements de défense et de sécurité, dont la création a été annoncée par le Président de la République, le 7 octobre dernier, lors la rencontre informelle des chefs d'États de l'Union européenne à Prague.
Afin de renforcer la capacité de soutien en équipements à l’Ukraine, il est proposé de compléter les crédits du fonds spécial, avec une enveloppe de 100 millions d’euros de crédits supplémentaires, également portés par le programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense ».
Huit mois après le début du conflit entre la Russie et l’Ukraine, les Ukrainiens ont plus que jamais besoin de notre soutien. Depuis le début de ce conflit la France a pris ses responsabilités en soutenant l'Ukraine sur le plan économique, militaire, juridique et humanitaire. Ce soutien doit continuer et s'accentuer.
A travers cet amendement, la France réaffirme son soutien durable à l’Ukraine, en renforçant un instrument flexible, innovant et réactif pour aider l’armée ukrainienne à faire face aux différents scénarios d’évolution du conflit.
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