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Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 361
Amendement N° AS72 (Retiré)
Sous-amendements associés : AS109
Publié le 19 novembre 2022 par : Mme Rist, Mme Guichard, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Hugues, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, M. Rousset, M. Sertin, Mme Thevenot, Mme Vidal, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Batut, M. Belhaddad, M. Belhamiti, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, M. Dunoyer, Mme Dupont, Mme Errante, M. Fait, M. Fiévet, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier-Cha, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, M. Izard, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, M. Didier Paris, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Piron, Mme Pitollat, Mme Pompili, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan, M. Zulesi.
L’article L. 6323‑1-5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les centres de santé ou leurs antennes ayant une activité ophtalmologique, l’emploi d’assistants médicaux au sens de l’article L. 4161‑1 est subordonné, pour ces activités, à l’embauche, en nombre identique, de médecins. »
Exposé sommaire :
La fonction d’assistant médical est une fonction clef dans la fluidité des parcours de soins des patients. Les assistants médicaux accompagnent les médecins dans la gestion des tâches administratives, la prise en charge des patients et de certains soins dégageant ainsi du temps médical.
Leur rôle accru dans les centres de santé a fait apparaître certaines dérives, notamment dans le cadre d’exercice de la médecine ophtalmologique. Certaines structures comptent un ratio de 4 à 5 assistants médicaux pour un seul médecin spécialiste.
Cet amendement vise donc à renforcer le nombre d’assistants médicaux pouvant exercer au sein de ces structures en le mettant en cohérence avec le nombre de médecins ophtalmologistes présents. Un médecin ne pourra ainsi bénéficier que d’un seul assistant médical dans une même structure.
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