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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1024 (Sort indéfini)
(20 amendements identiques : 833 881 918 975 1128 1597 1618 1626 1675 1777 1842 2005 2274 2314 2453 2464 2710 3077 3340 3416 )
Publié le 22 mai 2024 par : M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny, M. Grenon, M. Guitton, M. Meizonnet, Mme Jaouen, M. Muller, Mme Lelouis, M. Lottiaux, M. Boccaletti, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Dragon, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, Mme Lechanteux, M. Taché de la Pagerie, M. Giletti, Mme Laporte, Mme Blanc, M. Beaurain, Mme Cousin, Mme Sabatini, M. Taverne, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Grangier, Mme Mathilde Paris, M. Chudeau, Mme Mélin, M. Blairy, M. Bovet, M. Ballard, M. Villedieu, M. Meurin, M. de Fournas, M. Schreck.
Texte de loi N° 2634
Article 18 bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le présent article qui constitue une entrave à la liberté d'expression.
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