Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2993 (Sort indéfini)
(29 amendements identiques : AS1922 CF112 AS2578 AS1115 AS1084 AS2706 AS1947 AS1806 AS2790 AS2612 AS2856 AS2860 497 507 509 1029 1350 1724 2298 2306 2454 2574 2587 2723 2812 3023 3055 3079 3240 )
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Rist, Mme Parmentier-Lecocq.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il est proposé de supprimer cet article, lequel transpose les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 15 mai 2023 de la branche AT-MP ayant un à figurer dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Un temps de concertation supplémentaire entre les partenaires sociaux signataires de l’accord apparaît en effet important, sur un sujet particulièrement sensible. Cet amendement de suppression vise à le rendre possible.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.