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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 3023 (Sort indéfini)
(29 amendements identiques : AS1922 CF112 AS2578 AS1115 AS1084 AS2706 AS1947 AS1806 AS2790 AS2612 AS2856 AS2860 497 507 509 1029 1350 1724 2298 2306 2454 2574 2587 2723 2812 2993 3055 3079 3240 )
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Panosyan-Bouvet.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 39 a vocation à transposer les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 15 mai 2023 concernant la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Ce sujet particulièrement sensible requiert un temps de concertation supplémentaire entre les partenaires sociaux signataires de l’accord. Cet amendement vise ainsi à supprimer cet article afin de rendre possible ce temps d’échange et de réflexion.
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