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Question Écrite N° 1162 du 13/09/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 27/09/22)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la forte hausse de prix et les pénuries de pellets de bois. Le prix de la tonne de pellet de bois a presque doublé, passant d'une moyenne de 280 euros en en juillet 2021 à une moyenne de 500 euros en août 2022. Cette augmentation s'explique par la hausse du coût des matières premières, des coûts de production de la sciure de bois, des coûts d'emballage et de distribution. En ce début septembre 2022, aucune baisse n'est enregistrée. Le Gouvernement, en parallèle de l'interdiction d'installation de chaudières au fioul en vigueur depuis le 1er juillet 2022, a déployé un ...
Question Écrite N° 681 du 09/08/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 04/10/22)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des urgences de l'hôpital de Douai-Dechy. Le fonctionnement des urgences pédiatriques et la permanence des soins de l'établissement ont déjà été affectés par le départ de pédiatres à partir du mois de juillet 2021. Si les urgences pédiatriques sont de nouveau ouvertes 24h/24h, c'est désormais la permanence des soins (PDS) au service d'accueil des urgences (SAU) et la ligne SMUR qui sont sous tension pour la période estivale 2022. Lors d'un échange avec la direction de l'établissement, M. le député a été informé que les urgences resteraient ouvertes et que la ligne SMUR serait ...
Question Écrite N° 2065 du 11/10/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 15/11/22)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), très fortement préjudiciable à la scolarisation des élèves handicapés. En septembre 2022, c'est près de 430 000 enfants en situation de handicap qui ont effectué leur rentrée scolaire, soit 5 % de plus (20 000) qu'en 2021. Or, selon l'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales (Unapei), 18 % d'entre eux n'ont aucune heure de scolarisation par semaine en France. Cette situation est principalement imputable à un besoin spécifique d'accompagnement des enfants handicapés dans des ...
Question Écrite N° 2953 du 08/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 06/12/22)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des urgences pédiatriques face à l'épidémie de bronchiolite. Cette épidémie révèle, comme chaque année, les manques de moyens humains, financiers et matériels qui affectent le fonctionnement des urgences pédiatriques. En cet automne 2022, l'ensemble des services pédiatriques nationaux sont saturés. Dans le Nord, l'hôpital de Douai-Dechy, déjà sous tension depuis des mois au niveau des urgences pédiatriques, doit faire face à cette nouvelle vague épidémique. Au CHU de Lille, le service dédié aux épidémies d'hiver est resté fermé cette année, soit 10 lits en moins qui ...
Question Écrite N° 1436 du 20/09/22 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 20/12/22)
M. Matthieu Marchio appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la date d'entrée en vigueur du Pass'sport pour les étudiants boursiers. Le 8 juin 2022, le Président de la République a annoncé le renouvellement du dispositif Pass'sport pour l'année scolaire et universitaire 2022-2023 et son extension aux étudiants boursiers jusqu'à 28 ans. Courant juillet-août 2022, un courriel a donc été envoyé par le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques à la plupart des jeunes et familles éligibles. Cet email contient un code d'activation permettant de bénéficier de la réduction de 50 euros à l'inscription dans un ...
Question Écrite N° 655 du 09/08/22 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 20/12/22)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des contrats aidés sur le territoire du Douaisis. En juillet 2022, l'ensemble des élus du territoire ont été reçus par le sous-préfet de Douai (Nord) qui les a informés de la fin des contrats aidés PEC (parcours emploi compétences) une fois que seront épuisés les 21 contrats encore disponibles pour le territoire. Ces contrats, subventionnés par l'État à hauteur de 30 % à 60 % du SMIC horaire brut, constituent pourtant une aide à l'embauche essentielle pour les collectivités. Pour justifier leur suppression, l'État argue d'une baisse du taux de chômage ainsi que des ...
Question Écrite N° 1147 du 13/09/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Réponse le 03/01/23)
M. Matthieu Marchio interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les pertes nettes de capacités budgétaires subies par les collectivités du fait de la non-indexation de la dotation de l'État sur le taux d'inflation. Après la non-compensation de la hausse de 3,5 % du point d'indice des fonctionnaires au 1er juillet 2022, c'est désormais la hausse des prix - notamment de l'énergie - qui affecte significativement le budget des collectivités. Les dotations de l'État n'étant pas indexées sur la hausse des prix, les collectivités perdent mécaniquement des ...
Question Écrite N° 2060 du 11/10/22 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 14/02/23)
M. Matthieu Marchio appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les tensions d'approvisionnement en carburant en France et plus spécifiquement dans la région des Hauts-de-France. Depuis le début du mois d'octobre 2022, le député constate comme les autres Nordistes des difficultés d'approvisionnement sur au moins un type de carburant. Le 7 octobre 2022, le Gouvernement recensait environ 15 % de stations-service dans ce cas. Ce chiffre atteint près de 30 % dans la région des Hauts-de-France, la plus touchée. Un mouvement social pour une revalorisation des salaires initié au sein de l'entreprise TotalEnergies par la CGT a conduit à la fermeture de six ...
Question Écrite N° 3893 du 13/12/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 14/02/23)
M. Matthieu Marchio appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par la filière endives. Les producteurs continuent à alerter sur les conséquences délétères de la hausse des prix de l'énergie. Celle-ci impacte la production réalisée souvent au moyen de la lumière, la conservation avec la réfrigération et l'emballage des produits irréalisable sans électricité. L'endive est un produit emblématique du Nord. Ce département, qui a tant souffert sur le plan économique, ne saurait admettre qu'une de ses filières majeures soient mise en difficulté, avec comme conséquence la fermeture possible ...
Question Écrite N° 4185 du 20/12/22 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 14/02/23)
M. Matthieu Marchio attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la valorisation du gaz de mine. Ce gaz, plus connu sous le nom de « grisou », continue à se libérer naturellement dans les anciennes mines, plus de trois décennies après la fin de leur exploitation. Il remonte à la surface, via des conduits naturels ou artificiels, des failles ou des roches perméables. Etant très dangereux pour les populations alentours notamment en raison de son caractère inflammable à sa libération, il est soutiré depuis 1978 via des forages de décompression. Ce gaz de mine peut être valorisé, comme cela a déjà été le cas dans le bassin minier du Nord-Pas de ...
Question Écrite N° 5896 du 21/02/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 25/04/23)
M. Matthieu Marchio appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les opérations de transport bilatéral, dites de cabotage routier et leurs conséquences sur l'emploi et l'activité des routiers français. Le cabotage désigne un transport de marchandises effectué en France par une entreprise non résidente, c'est-à-dire étrangère. Malgré l'adoption d'un « Paquet Transport » par le Parlement européen en 2019 visant à mieux encadrer ces pratiques, les discussions s'enlisent au niveau européen entre la Commission et le Conseil. À ce stade, quelques compromis ont ...
Question Écrite N° 5818 du 21/02/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 25/04/23)
M. Matthieu Marchio attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les dérives constatées dans la nomination des dirigeants de grands établissements culturels publics. Dans ce domaine comme dans tant d'autres, le fait du prince semble s'être substitué au droit. Le château de Versailles, monument connu de tous les Français, en offre un triste exemple. Voilà plus d'un an et demi que sa présidente, atteinte par la limite d'âge, occupe ses fonctions par intérim. Le Président de la République n'a toujours pas nommé de successeur. Pourtant, les profils sérieux pour occuper ce poste ne manquent pas, dans un pays qui s'honore de la richesse et de la diversité de ses ...
Question Écrite N° 5002 du 31/01/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 02/05/23)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en danger de la filière de la betterave sucrière. Avec près de 210 000 hectares développés en betteraves sucrières, soit 10 % de sa superficie agricole utilisée (SAU) totale et 10 sucreries, la région Hauts-de-France produit plus de la moitié des betteraves industrielles françaises. Le 19 janvier 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé illégales les dérogations octroyées par la France pour l'utilisation des néonicotinoïdes, aussi appelés pesticides « tueurs d'abeilles ». Un arrêt que le Gouvernement s'est engagé à respecter. Mais cette ...
Question Écrite N° 7867 du 09/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 06/06/23)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la suspension des soignants non vaccinés contre la covid-19. Depuis le 15 septembre 2021, les professionnels des secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne qui ne souhaitaient pas se faire vacciner contre la covid-19 sont suspendus de leurs fonctions sur le fondement de la loi n° 2021 1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Cette suspension, qui les prive de salaire et d'indemnité chômage, devait initialement ne durer que 2 mois. Mais la loi du 5 août 2021 n'a cessé d'être reconduite et a donc maintenu cette injustice à l'égard des soignants qui ne demandaient ...
Question Écrite N° 6718 du 28/03/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 11/07/23)
M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes dans le bassin minier du Nord. À la rentrée scolaire 2022, M. le ministre déclarait que la question de la mixité sociale était clairement une priorité. Cependant, pour la rentrée 2023, 17 fermetures de classes contre seulement 4 ouvertures sont prévues sur le territoire de la 16e circonscription. Ce qui en fait le plus touché par le recul de l'éducation nationale à l'échelle régionale. La ville de Somain connaît ainsi une suppression de 3 classes en seulement une année. Ces fermetures soulèvent de légitimes inquiétudes parmi les parents ...
Question Écrite N° 8493 du 30/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 11/07/23)
M. Matthieu Marchio appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions de travail des infirmiers libéraux. Près de 80 % des Français souhaitent rester chez eux tout en bénéficiant des soins à domicile nécessaires. Répondre à cette demande des Français nécessiterait une transition significative vers une prise en charge à domicile des personnes âgées. Une évolution des conditions de travail des infirmiers libéraux est indispensable pour faciliter cette transition. Les infirmiers libéraux réclament plusieurs adaptations pour mieux les soutenir dans ce changement. Parmi ces adaptations, il est impératif de prendre en compte l'impact de ...
Question Écrite N° 7116 du 11/04/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 11/07/23)
M. Matthieu Marchio appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de personnels en milieu hospitalier. Le 3 avril 2023, le plafonnement des rémunérations des médecins intérimaires est entré en vigueur. Une enquête récente, réalisée par la Fédération hospitalière de France, alertait déjà sur le manque de personnels soignants et cela principalement de nuit. Dans le département du Nord, le centre hospitalier de Douai-Dechy est à nouveau contraint de réorganiser son service d'urgences pédiatriques et sera fermé de nuit pour cause de manque d'effectifs. La récente mise en vigueur du plafonnement des rémunérations des médecins ...
Question Écrite N° 8064 du 16/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 18/07/23)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de médicaments cruciaux partout en France. Le 10 mai 2023, M. le ministre a indiqué sur une chaîne de télévision que les alertes sur les pénuries de médicaments avaient bondi ces dernières années. Pourtant, depuis la crise de la covid-19, les risques liés à la dépendance envers d'autres pays en matière de santé sont connus de tous. De nombreuses pharmacies dans le Nord souffrent de pénuries de médicaments et de problèmes d'approvisionnement. Ces pénuries de médicaments s'expliquent avant tout par la délocalisation de nombreux sites de production français, faute de rentabilité. ...
Question Écrite N° 1151 du 13/09/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 18/07/23)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse du coût des cantines scolaires. En mai 2022, l'Association des maires de France estimait que le coût des services de cantine scolaire allait augmenter entre 5 % et 10 % en raison, notamment, de la hausse des prix de l'énergie et des produits alimentaires pour les prestataires de restauration. La semaine dernière, le Syndicat national de la restauration collective a réclamé une hausse de 7 %. Les communes se trouvent confrontées à un dilemme complexe : répercuter cette hausse sur leur budget ou sur les usagers pourtant déjà très affectés par la ...
Question Écrite N° 10113 du 18/07/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 31/10/23)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les restrictions concernant la liberté d'instruire en famille. L'article L. 131-2 du code de l'éducation accordait aux familles la liberté de choisir la méthode d'instruction pour leurs enfants, sous réserve de certaines exigences. Depuis l'adoption de la loi « confortant les principes républicains », de nombreuses familles voient leur liberté d'instruction à domicile limitée. Parmi elles, certaines familles qui avaient déjà choisi l'enseignement à domicile pour leurs enfants plus âgés et qui étaient considérées comme offrant des conditions « parfaites ». Aujourd'hui, ces familles ...
Question Écrite N° 8854 du 13/06/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 07/11/23)
M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur un risque de pénurie d'enseignants à la rentrée. Depuis plusieurs années, certains concours d'enseignants rencontrent un nombre de candidats admissibles moins élevé que le nombre de postes proposés. Cette situation s'explique par des salaires considérés comme insuffisants par rapport aux conditions de travail et un respect envers leur profession qui n'a cessé de décliner. Cette pénurie d'enseignants entraîne des fermetures de classe partout en France, dont le département du Nord est particulièrement touché. La récente augmentation salariale des enseignants est un premier ...
Question Écrite N° 8964 du 13/06/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 21/11/23)
M. Matthieu Marchio alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la hausse des agressions déclarées par le personnel médical. Selon le dernier recensement réalisé par l'Ordre des médecins, l'année 2022 a enregistré le plus grand nombre d'agressions signalées par les médecins, avec une augmentation d'environ 20 % par rapport à l'année 2021. Selon une récente enquête de l'Ordre des infirmiers, 37 % du personnel médical disent avoir été victimes de violences à l'hôpital. En 2014 et en 2017, le département le plus touché par ces agressions était celui du Nord. Cette hausse des agressions peut être attribuée à plusieurs facteurs, tels que la diminution des ...
Question Écrite N° 7533 du 25/04/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 19/12/23)
M. Matthieu Marchio interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la fin de vie. Bien que la loi Claeys-Leonetti ait été adoptée il y a sept ans, le sujet de la légalisation du suicide assisté ou de l'euthanasie revient régulièrement dans le débat public. Toutefois, il est important de rappeler l'existence des soins palliatifs, dont le dispositif n'a toujours pas été étendu à toute la France. Ces soins répondent aux besoins de nombreux Français qui souhaitent être accompagnés lors de leurs derniers moments. Deux tiers des patients qui devraient bénéficier d'une prise en charge en soins palliatifs n'en bénéficient pas, faute de moyens. En ...
Question Écrite N° 12035 du 10/10/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 19/12/23)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le sujet du harcèlement scolaire. Selon un rapport émanant du Sénat, plus de 5 % des élèves sont victimes de harcèlement scolaire. De plus, une étude révèle que les victimes de harcèlement scolaire sont plus susceptibles de faire des tentatives de suicide ou d'avoir des pensées suicidaires. L'actualité dramatique ne fait hélas que confirmer ces conclusions. Le système éducatif a pour mission de garantir aux jeunes les meilleures conditions d'apprentissage tout en assurant leur protection et leur épanouissement. M. le député souhaite saluer l'attention que M. le ministre porte à ce ...
Question Écrite N° 11358 du 19/09/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 09/01/24)
M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question des prix des carburants à la pompe en France. Actuellement, un litre de gazole coûte environ 20 centimes de plus que début juillet 2023, pendant que le sans-plomb 98 a franchi la barre des deux euros, soit son niveau le plus élevé cette année. Il est essentiel de souligner qu'une étude publiée il y a quelques mois par l'association de consommateurs « Consommation logement cadre de vie » (CLCV) avait soulevé des préoccupations quant aux « marges excessives » que les distributeurs sembleraient appliquer sur le sans-plomb 95 et le ...
Question Écrite N° 8472 du 30/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 20/02/24)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation préoccupante des personnes handicapées en France. En 2014, les pouvoirs publics ont lancé le plan « Une réponse accompagnée pour tous » dans le but d'assurer une aide adaptée à toutes les personnes en situation de handicap. Cependant, après neuf ans, près de 8 000 personnes en situation de handicap intellectuel attendent une solution d'accompagnement dans le Nord de la France. Le 17 avril 2023, le Conseil de l'Europe a condamné les lacunes de la politique française du handicap, soulignant qu'elle ne respecte pas la charte sociale européenne. Cette condamnation met en évidence le ...
Question Écrite N° 13018 du 21/11/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 23/04/24)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le montant du filet de sécurité. Depuis plusieurs mois, les finances locales sont soumises à de fortes tensions budgétaires. Alors que les conseils municipaux sont en grande difficulté avec leurs budgets, les mauvaises nouvelles arrivent trop régulièrement. En effet, après les répercussions de l'augmentation du point d'indice sans compensation, l'impact de l'inflation sur le coût du service public et la baisse drastique de près de 30 % des droits de mutation, les communes ont pris connaissance de l'arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité. Le nombre de ...
Question Écrite N° 16969 du 09/04/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Réponse le 30/04/24)
M. Matthieu Marchio alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les difficultés financières des associations solidaires d'aide alimentaire. Depuis le lancement de la saison hivernale, les grandes associations nationales comme la Croix rouge, le Secours catholique, le Secours populaire, la Banque alimentaire ou les Restos du cœur, qui aident des milliers de Français chaque année, connaissent de très importantes difficultés d'approvisionnement alimentaire. Les associations de la fédération française des banques alimentaires (FFBA), qui font face à une augmentation estimée à plus de 200 000 personnes supplémentaires accueillies, ont alerté sur les ...
Question Écrite N° 12424 du 24/10/23 (Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’enfance) (Réponse le 30/04/24)
M. Matthieu Marchio attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la nécessaire adaptation aux réalités des territoires ruraux des règles relatives aux assistantes maternelles. Ces professionnelles apportent en effet un service absolument nécessaire pour les familles, surtout en milieu rural car l'offre de places en crèches est souvent limitée. Si, depuis longtemps, le nombre de quatre enfants pris en charge par une assistante maternelle est la règle, il était possible jusqu'en 2021 d'obtenir une dérogation pour un ou deux enfants supplémentaires. L’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 prévoyait que le ...
Question Écrite N° 11366 du 19/09/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 07/05/24)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur une situation de crise que vivent plusieurs établissements scolaires pour la rentrée 2023/2024. Cette année, près de 12 millions d'élèves font leur retour à l'école et malheureusement, les défis auxquels le système éducatif est confronté sont plus importants que jamais. Une enquête récente, réalisée par le Snes-FSU, le principal syndicat d'enseignants des collèges et lycées, révèle que la pénurie d'enseignants continue de sévir à travers le pays. En moyenne, au moins un enseignant manque dans un établissement sur deux, malgré la promesse d'Emmanuel Macron de garantir la ...
Question Écrite N° 16122 du 12/03/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Réponse le 21/05/24)
M. Matthieu Marchio interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la situation préoccupante des pénuries de médicaments en France, qui a vu près de 5 000 signalements de spécialités en tension ou en rupture totale en 2023 et qui révèle une augmentation de 30 % par rapport à l'année précédente. Un tiers des Français a été confronté à une pénurie de médicaments en 2023. Toutes les catégories de médicaments sont touchées, des antibiotiques et anticancéreux jusqu'aux corticoïdes, aux anesthésiques locaux et aux traitements pour le diabète, les maladies ...
Question Écrite N° 12973 du 14/11/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 11/06/24)
M. Matthieu Marchio interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'avenir de la gare de triage à Somain. Face aux défis économiques et environnementaux auxquels la Nation est confrontée, la revitalisation du fret ferroviaire est devenue une priorité. La gare de triage de Somain, autrefois florissante, incarne désormais le déclin du fret ferroviaire en France. Située stratégiquement entre Douai et Valenciennes, cette gare a vu son personnel fondre de manière alarmante : de 600 cheminots en 2009 à seulement une soixantaine aujourd'hui. Ce déclin est d'autant plus marqué lorsque ...
Question Écrite N° 13591 du 12/12/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 11/06/24)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'augmentation significative des tarifs de la carte grise prévue dans plusieurs régions françaises en 2024. Cette hausse, parfois supérieure à 30 % dans certaines régions, aura un impact direct sur les automobilistes et mérite une réflexion approfondie. Dans les Hauts-de-France, les tarifs des certificats d'immatriculation connaîtront une augmentation de 5 %, passant de 34,50 euros à 36,20 euros à compter du 1er janvier 2024. Bien que cette hausse soit moins importante que dans certaines autres régions, elle aura un impact notable sur les habitants de cette région, qui dépendent fortement de leurs ...
Question Écrite N° 14622 du 30/01/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 11/06/24)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation du prix de l'électricité. Le pouvoir d'achat est la priorité des Français, or une augmentation de 10 % est prévue à compter du 1er février 2024. Les Français vont donc ainsi voir leur facture d'électricité augmenter d'environ 130 euros par an, ce qui est colossal pour beaucoup de foyers. L'électricité a déjà augmenté de 26,5 % sur l'année 2023, avec une première hausse de 15 % en février, suivie d'une deuxième, de 10 % en août et alors même que les prix de l'électricité sur les marchés de gros ont diminué de plus de 30 %. La ...
Question Écrite N° 14540 du 23/01/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 11/06/24)
M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet d'échangeur routier sur l'A21, entre les sorties n° 27 (Rieulay/Marchiennes) et n° 28 (Somain/Aniche). Le 7 décembre 2023 a été annoncé que le projet d'échangeur routier n'avait pas été retenu dans le cadre des contrats de plan État-Région. Une telle décision provoque une incompréhension totale de la population et des élus locaux. En effet, ce projet devait non seulement ouvrir la voie à l'entreprise de logistique Bils Deroo, mais aussi désengorger l'autoroute sur le tronçon allant des Quatre chemins d'Aniche jusqu'à la zone d'activités ...
Question Écrite N° 12725 du 07/11/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 11/06/24)
M. Matthieu Marchio appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vive inquiétude des dirigeants d'entreprises de restauration des monuments historiques. La Commission européenne a effet présenté, le 13 février 2023, une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques. Cette proposition de directive vise à introduire des valeurs plus protectrices contre le plomb, qui représente environ la moitié de l'ensemble des expositions professionnelles à des substances reprotoxiques et donc de cas associés de maladies reprotoxiques. Elle conforte aussi le droit ...
Question Écrite N° 15239 du 13/02/24 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Retirée)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les lignes TGV en danger. En effet, face à l'arrivée de la concurrence et la nécessité de financer la régénération du réseau, la compagnie ferroviaire réfléchit à alléger le poids des lignes à grande vitesse déficitaires avec deux projets envisagés : une rationalisation des dessertes et une participation financière des collectivités locales. Les décennies 1980 et 1990 ont été marquées par le développement important du TGV en France. Quarante ans après la première circulation, cette fierté nationale est ...
Question Écrite N° 11305 du 12/09/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Matthieu Marchio interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions d'extinction des éclairages publics nocturnes dans les communes et du sentiment d'insécurité qui en découle. Si l'absence de lumières est relativement bien acceptée par la population, les critiques existent, dans l'agglomération de Sin-le-Noble par exemple, sur sa circonscription, où une recrudescence de la délinquance a été notée par certains habitants depuis 2022. Les cambriolages et des dégradations surviennent dans la nuit et perturbent la sérénité des personnes : 44 véhicules ont été dégradés sur cette commune. Certes, ces mesures permettent une économie de la ...
Question Écrite N° 17660 du 07/05/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
M. Matthieu Marchio interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'accès des femmes aux gynécologues en France. Leur rôle est essentiel pour protéger la santé des femmes : l'aide à la contraception, la pratique de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), la prévention des infections sexuellement transmissibles, le diagnostic et le traitement de l'endométriose, le dépistage précoce d'un cancer et le suivi après cancer, l'accompagnement de la ménopause. Tout au long de leur vie, les femmes ont besoin, absolument besoin, de rencontrer un gynécologue. En 2007, on comptait 1 945 gynécologues médicaux en exercice, en 2023, pour plus de 30 millions ...
Question Écrite N° 18049 du 28/05/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
M. Matthieu Marchio interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la réforme de l'assurance chômage. Afin de combler un déficit public abyssal en hausse constante, M. le Premier ministre va notamment réduire de plusieurs mois la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi. Par cette annonce vivement critiquée par les syndicats, il présente une nouvelle réforme de l'assurance-chômage pour dégager 3,6 milliards d'euros d'économies et créer, selon lui, 90 000 emplois supplémentaires, afin de répondre aux objectifs donnés par Mme la ministre aux partenaires sociaux. L'exécutif dit espérer ainsi atteindre ces objectifs en réformant les règles ...
Question Écrite N° 17282 du 23/04/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des buralistes situés notamment proche de zone frontalière. Les buralistes font partie intégrante du paysage local en tant que commerçant d'utilité locale. Ils détiennent, de par leur traité de gérance, le monopole de la vente de produits du tabac sur le territoire national. Mais, depuis plus de 20 ans, les politiques menées par les différents gouvernements ont fortement mis à mal cette exclusivité. Le prix du paquet de cigarettes a été multiplié par 4 entre 2000 et 2024, passant de 3,20 euros en 2000 à 12,50 euros en 2024. ...
Question Écrite N° 15151 du 13/02/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la loi du 22 août 2021, portant sur la lutte du dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets qui a certes introduit des modifications au code minier, mais celles-ci demeurent partielles et insuffisantes pour faire face aux enjeux cruciaux liés à l'exploitation minière, tant passée que future. Il est à noter que plus de 10 % des communes métropolitaines en France dont le bassin minier du Nord sont directement touchées par une activité minière passée, ce qui représente plus de 4,5 millions de citoyens. Les enjeux liés aux ...
Question Écrite N° 17015 du 09/04/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles) (Retirée)
M. Matthieu Marchio alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, sur les assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant. Les assises de la pédiatrie, promises par le Gouvernement lors de l'hiver 2022-2023 et qui doivent permettre d'identifier des réponses pour faire évoluer et renforcer la pédiatrie et investir dans le domaine de la santé des enfants, n'ont cessé d'être repoussées. Alors que le travail préparatoire des assises s'est achevé il y a déjà ...
Question Écrite N° 17213 du 16/04/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
M. Matthieu Marchio attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des infirmiers libéraux qui assurent les soins à domicile, sept jours sur sept. Depuis plusieurs mois, ces professionnels se mobilisent pour garantir cette continuité et la qualité des soins et dressent un constat alarmant de leur situation. En termes de formation, ce sont ainsi près de 30 % des étudiants infirmiers qui envisagent d'arrêter leur cursus universitaire, compte tenu notamment des perspectives et des conditions de travail. De même, face aux déserts médicaux et à l'inflation des prix, les infirmiers estiment que l'on assistera à 58 % de fermeture de ...
Question Écrite N° 13508 du 05/12/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le soutien financier adéquat pour les accessoires essentiels des dispositifs liés au handicap, en mettant l'accent sur les piles pour les appareils auditifs. De nombreux citoyens en situation de handicap dépendent de dispositifs médicaux, tels que les appareils auditifs, pour leur communication et intégration sociale quotidienne. Toutefois, le soutien financier pour les accessoires nécessaires à ces appareils, notamment les piles, est actuellement très insuffisant. Cette carence représente un impact majeur et même un danger sur la qualité de vie et l'autonomie des personnes handicapées ...
Question Écrite N° 17395 du 23/04/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de révision de la directive européenne « poids et dimensions » des camions de marchandises, qui envisage d'autoriser la circulation transfrontalière des méga-camions de marchandises. Ces véhicules, pouvant atteindre jusqu'à 25 mètres de long et peser 60 tonnes, posent de sérieuses questions en matière de sécurité routière, d'impact sur les infrastructures et de conséquences écologiques. Ces méga-camions, par leur taille démesurée, risquent de compromettre la sécurité sur les routes. Ils représentent un danger accru pour les autres usagers de la route, ...
Question Écrite N° 12323 du 24/10/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique) (Retirée)
M. Matthieu Marchio appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur l'escroquerie à la signature électronique. Le démarchage téléphonique entraîne fréquemment des individus à souscrire des contrats non sollicités. Or dans le passé, la possibilité de signer ces contrats au format papier offrait aux personnes l'opportunité de les résilier dans le cadre du délai légal de quatorze jours. Aujourd'hui, la généralisation de la signature électronique permet aux démarcheurs de faire adhérer des personnes à des contrats sans qu'aucune trace papier ne ...
Question Écrite N° 6800 du 28/03/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les mauvais résultats obtenus par la mise en place du chèque indemnité carburant. Depuis le 16 janvier 2023, quelque 10 millions de Français éligibles peuvent demander l'indemnité carburant afin de faire face à l'envolée des prix sur le carburant depuis ces dernières années. M. le ministre a reconnu, le 13 février 2023, que 5 millions de Français éligibles ne sont pas allés chercher cette aide de 100 euros à laquelle ils auraient droit. M. le député prête une grande attention aux derniers chiffres publiés, montrant que 325 000 ...
Question Écrite N° 18289 du 04/06/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
M. Matthieu Marchio alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur une problématique extrêmement préoccupante qui concerne la vente de poudre blanche dans les bureaux de tabac. Cette substance, souvent commercialisée sous des appellations diverses et qui se présente comme inoffensive, est censée être consommée par l'usager de la même façon qu'une prise de drogue, en l'inhalant par voie nasale. Ce mode de consommation brouille totalement le message, il normalise un usage propre aux substances illicites et présente ainsi des risques significatifs pour la santé publique, notamment pour les jeunes. Les bureaux de tabac sont des lieux de vente fréquentés ...
Question Écrite N° 17189 du 16/04/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Matthieu Marchio interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avenir du Prieuré de Somain sur sa circonscription. Afin d'accompagner financièrement les collectivités touchées par les violences urbaines de juin 2023 dans la réparation et la reconstruction de leurs bâtiments publics saccagés, des municipalités devaient bénéficier d'une aide de l'État. 800 000 euros sont absolument nécessaires à la remise en état du bâtiment pourtant classé de la ville de Somain. Il faut changer les menuiseries, nettoyer la façade et refaire intégralement le rez-de-chaussée, carrelage, plaques de plâtre intérieures, de ...
