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Matthieu Marchio
Question N° 6718 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 28 mars 2023
M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes dans le bassin minier du Nord. À la rentrée scolaire 2022, M. le ministre déclarait que la question de la mixité sociale était clairement une priorité. Cependant, pour la rentrée 2023, 17 fermetures de classes contre seulement 4 ouvertures sont prévues sur le territoire de la 16e circonscription. Ce qui en fait le plus touché par le recul de l'éducation nationale à l'échelle régionale. La ville de Somain connaît ainsi une suppression de 3 classes en seulement une année. Ces fermetures soulèvent de légitimes inquiétudes parmi les parents d'élèves, qui observent un abandon des autorités publiques dans l'éducation de la jeunesse, comme d'ailleurs dans l'ensemble des services publics. Faut-il rappeler que ces familles, le plus souvent appartenant à des milieux modestes, n'ont ni les moyens ni l'alternative d'offrir une éducation privée à leurs enfants ? Faut-il de même rappeler que l'éducation nationale est le seul moyen pour les enfants des classes populaires d'espérer avoir un avenir meilleur que leurs parents ? La fracture entre milieux populaires et milieux favorisés s'agrandit une nouvelle fois et les autorités publiques sont les seules capables, par des investissements, d'arrêter cette tendance contraire au principe d'égalité de la République. Or les projections du ministère de l'éducation nationale ne font qu'accroître les fractures territoriales et l'inégalité sociale. M. le député tient à insister sur le caractère critique de la situation pour de nombreuses familles n'arrivant plus à scolariser leurs enfants dans des conditions acceptables. Il lui demande si le Gouvernement compte revoir ses projets concernant les fermetures de classes dans le bassin minier, les habitants du Nord valant mieux que des tableurs excel.
Réponse émise le 11 juillet 2023
En 2023 avec plus de 59 Mds€, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. Concrétisation de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse de 278 000 élèves entre 2017 et 2022. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,23 à la rentrée 2017 à 21,66 à la rentrée 2022. Dans le département du Nord, en dépit d'un contexte de baisse démographique des effectifs d'élèves, soit 18 518 élèves de moins (- 8,04 %) depuis la rentrée 2017, les taux d'encadrement ont été améliorés de manière très nette : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 20,68 à la rentrée 2022, significativement plus favorable que la moyenne nationale de 21,66 et en très nette amélioration par rapport à la rentrée 2017 où il était de 22,86. Le nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département a connu également une amélioration progressive : il est passé de 5,52 à la rentrée 2017 à 6,20 à la rentrée 2022, très supérieur à la moyenne nationale de 5,93. À la rentrée 2023, les prévisions d'effectifs confirment la baisse démographique continue avec 4 273 élèves de moins attendus dans les écoles du département, le taux d'encadrement global devrait encore s'améliorer pour atteindre 6,28 postes d'enseignant pour 100 élèves. Concernant la 16ème circonscription législative du Nord, depuis cinq ans, les effectifs d'élèves ont baissé de 983 élèves soit - 8,03 %. Cette baisse d'effectifs aurait pu engendrer une récupération théorique de 43 postes, or 15 postes ont été créés sur cette même période, soit un accompagnement de l'État sur ce territoire à hauteur de 58 emplois. Les prévisions arrêtées, établies conjointement entre les services de la DSDEN du Nord, les directeurs d'école, les inspecteurs des circonscriptions et les élus du douaisis, confirment cette tendance à la baisse puisque 333 élèves de moins sont attendus à la rentrée scolaire 2023. En ce qui concerne la préparation de rentrée 2023, 17 fermetures de classes ont été arrêtées après le conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) du 10 février, ainsi que 4 ouvertures de classes, soit un solde de moins 13 classes. Dans la 16ème circonscription législative, à la rentrée scolaire 2023, la moyenne sera de 19 élèves par classe, moyenne nettement plus favorable que les moyennes nationale et départementale. Cela permettra ainsi de poursuivre le dédoublement des classes de grande section pour les écoles classées en réseau d'éducation prioritaire et de maintenir des conditions d'accueil et d'enseignement tout à fait satisfaisantes pour les écoles classées hors des réseaux d'éducation prioritaire, via notamment le plafonnement à 24 élèves des classes de grande section, CP et CE1. Comme pour chaque préparation de rentrée scolaire, le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) du Nord a demandé à chaque inspecteur de circonscription de rencontrer les maires dès le mois de novembre 2022 afin d'échanger sur l'évolution des effectifs à venir dans leur commune. Chaque maire, concerné par une mesure d'implantation ou de retrait d'emploi, a été rencontré de nouveau au cours du mois de janvier 2023 par l'inspecteur de circonscription. Le maire de Somain a été personnellement rencontré par l'inspectrice de la circonscription de Douai-Rieulay qui lui a fourni tous les éléments de contexte de préparation de rentrée. La commune de Somain a perdu 256 élèves en cinq ans. Cette baisse d'effectifs aurait pu là aussi engendrer une récupération théorique de 9 postes. Cependant, une classe supplémentaire a été créée sur cette même période. Le DASEN s'est engagé à rester attentif à l'évolution des effectifs des écoles impactées par une mesure de carte scolaire, où un recomptage des élèves présents sera effectué le jour de la rentrée. Il s'est assuré que les élus sont bien associés et informés des projets envisagés dès la fin de l'année civile précédant la rentrée préparée. Par ailleurs, tous les députés du département ont été associés dès décembre 2022 à la préparation de rentrée 2023 dans les écoles publiques. Le DASEN leur a indiqué dans un courrier du 22 décembre 2022 les priorités départementales pour la rentrée 2023. Les députés du Nord ont été destinataires d'un état des lieux des mesures envisagées sur leur circonscription électorale, transmis le 3 février 2023. Ils ont ensuite été conviés à une réunion d'information et d'échanges le mercredi 8 février 2023 à la direction des services départementaux de l'éducation nationale, au cours de laquelle le cadre de préparation de rentrée a été présenté. Lors de cette réunion, le DASEN pu échanger avec les élus sur certaines situations particulières.
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