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Matthieu Marchio
Question N° 13591 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 12 décembre 2023
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'augmentation significative des tarifs de la carte grise prévue dans plusieurs régions françaises en 2024. Cette hausse, parfois supérieure à 30 % dans certaines régions, aura un impact direct sur les automobilistes et mérite une réflexion approfondie. Dans les Hauts-de-France, les tarifs des certificats d'immatriculation connaîtront une augmentation de 5 %, passant de 34,50 euros à 36,20 euros à compter du 1er janvier 2024. Bien que cette hausse soit moins importante que dans certaines autres régions, elle aura un impact notable sur les habitants de cette région, qui dépendent fortement de leurs véhicules pour leurs déplacements quotidiens Il est crucial de noter que les Hauts-de-France sont actuellement la 2e région la plus pauvre de France, ce qui suscite des inquiétudes supplémentaires quant à l'impact de cette augmentation sur une population déjà dans une situation économique vulnérable. Le coût d'une carte grise dépend non seulement du tarif du cheval fiscal, mais également de plusieurs autres éléments tels que le nombre de chevaux fiscaux du véhicule, la taxe fixe de 11 euros, le malus CO2 ou le malus au poids, ainsi que la redevance de 2,76 euros pour l'envoi du certificat d'immatriculation au domicile du titulaire. L'ensemble de ces facteurs contribue à la charge financière supportée par les propriétaires de véhicules. Dans ce contexte, il demande quelles mesures économiques le Gouvernement prévoit de prendre pour soutenir les citoyens résidant en zone rurale et qui dépendent de leur voiture pour se rendre au travail, déposer leurs enfants à l'école et pour leurs déplacements quotidiens en général.
Réponse émise le 11 juin 2024
La première immatriculation d'un véhicule de tourisme par un particulier en France fait l'objet d'une imposition, qui contient une taxe fixe, une taxe régionale ainsi qu'une taxe sur les émissions de CO2 et sur la masse en ordre de marche. Il est rappelé que le montant de la taxe régionale sur l'immatriculation des véhicules est fixé, dans la limite d'un plafond légal de 60 €, par les régions affectataires des recettes de cette dernière. La hausse de cette taxe dans certaines régions est donc le fruit des délibérations régionales, et non d'une décision du Gouvernement. Concernant les composantes dite CO2 et masse de la taxe à l'immatriculation, elles permettent à la France de répondre aux objectifs européens de décarbonation dans les transports afin d'inciter au verdissement des flottes de véhicules de tourisme et à renforcer la taxation des plus polluants. Cela étant, la loi de finances pour 2024 a pris soin d'éviter une hausse trop significative de la fiscalité sur les véhicules les moins émetteurs. Le Gouvernement est conscient des difficultés liées à la mobilité que peuvent rencontrer les Français résidant en zone rurale, pour qui l'usage de la voiture est souvent indispensable. Afin de préserver le pouvoir d'achat des citoyens et de les inciter à acquérir des véhicules peu émetteurs de CO2, diverses mesures de soutien ont été mise en place. Ainsi, pour favoriser l'acquisition d'un véhicule propre, le bonus écologique est maintenu en 2024 et l'offre de « leasing social » annoncée en décembre 2023 a permis d'ores-et-déjà de bénéficier sous conditions d'un véhicule électrique à partir de 100 € par mois. Le Gouvernement continue à accorder la plus grande attention au pouvoir d'achat des Français tout en préservant la réalisation de ses objectifs en matières de transition écologique.
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