Matthieu Marchio
Question N° 18049 au Ministère du ministère du travail (retirée)

Question soumise le 28 mai 2024

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M. Matthieu Marchio interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la réforme de l'assurance chômage. Afin de combler un déficit public abyssal en hausse constante, M. le Premier ministre va notamment réduire de plusieurs mois la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi. Par cette annonce vivement critiquée par les syndicats, il présente une nouvelle réforme de l'assurance-chômage pour dégager 3,6 milliards d'euros d'économies et créer, selon lui, 90 000 emplois supplémentaires, afin de répondre aux objectifs donnés par Mme la ministre aux partenaires sociaux. L'exécutif dit espérer ainsi atteindre ces objectifs en réformant les règles d'indemnisation des chômeurs par un décret, dont les contours ont été présentés par la ministre du travail. M. le Premier ministre envisage notamment de réduire de plusieurs mois la durée d'indemnisation. Le syndicat CFE-CGC a déclaré que « les conditions d'affiliation seront durcies » et explique qu'il faudra désormais avoir travaillé huit mois dans les vingt derniers mois, au lieu de six mois dans les vingt-quatre derniers mois actuellement. Il donc s'agit de la troisième révision de l'assurance-chômage en six ans, après deux réformes contestées en 2019 et 2023. Elles ont augmenté la durée de cotisation et réduit les indemnités. Avant 2019, il suffisait d'avoir travaillé au moins quatre mois au cours des vingt-huit derniers mois pour ouvrir des droits à l'allocation chômage. La première réforme de l'assurance-chômage menée sous Emmanuel Macron a changé les règles : il faut désormais avoir travaillé six mois durant les deux années précédentes (ou au cours des trois dernières pour les 53 ans et plus). Le principe était qu'un jour travaillé donnait droit à un jour d'indemnités. Mais depuis la réforme de 2023, la durée d'indemnisation est modulée en fonction de la situation du marché du travail. Lorsque le taux de chômage est inférieur à 9 % (et qu'il n'augmente pas d'au moins 0,8 point sur un trimestre), la situation est considérée comme bonne et la durée d'indemnisation est alors réduite de 25 %, en respectant une durée minimale de six mois. En revanche, si le taux de chômage dépasse les 9 %, les anciennes règles d'indemnités sont à nouveau appliquées. Or, depuis la mise en place de cette réforme, le taux de chômage est resté sous la barre des 9 %, la durée d'indemnisation a donc baissé. Actuellement, la durée maximale d'indemnisation varie en fonction de l'âge : elle est de dix-huit mois pour les moins de 53 ans, vingt-deux mois et demi pour les 53-54 ans et vingt-sept mois pour les 55 ans ou plus. À la suite de la réforme de 2019, le calcul du salaire journalier de référence (SJR) a été modifié. Ce salaire prend en compte à la fois les jours travaillés et les jours non travaillés durant les vingt-quatre mois précédant le chômage. En conséquence, cela a pénalisé les demandeurs d'emploi alternant chômage et activité. Par ailleurs, le principe d'une dégressivité des allocations pour les hauts salaires a été introduit depuis le 1er juillet 2021. Les demandeurs d'emploi de moins de 57 ans dont les revenus sont supérieurs à 4 800 euros brut par mois environ subissent désormais une diminution de l'allocation-chômage de 30 % maximum à partir du septième mois d'indemnisation. M. le député demande donc à Mme la ministre de cesser de prendre pour cible, comme le Gouvernement le fait de manière récurrente, les plus pauvres des compatriotes, comme chez lui dans le Nord, qui subissent le chômage et, contrairement à ce que M. le Premier ministre pense, n'en profitent pas. Le régime d'assurance-chômage ne peut pas être une variable d'ajustement budgétaire de l'État. Il lui demande sa position sur le sujet.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)