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Matthieu Marchio
Question N° 2060 au Ministère de la transition énergétique
Question soumise le 11 octobre 2022
M. Matthieu Marchio appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les tensions d'approvisionnement en carburant en France et plus spécifiquement dans la région des Hauts-de-France. Depuis le début du mois d'octobre 2022, le député constate comme les autres Nordistes des difficultés d'approvisionnement sur au moins un type de carburant. Le 7 octobre 2022, le Gouvernement recensait environ 15 % de stations-service dans ce cas. Ce chiffre atteint près de 30 % dans la région des Hauts-de-France, la plus touchée. Un mouvement social pour une revalorisation des salaires initié au sein de l'entreprise TotalEnergies par la CGT a conduit à la fermeture de six raffineries sur les huit que compte le pays. Parmi elles, la raffinerie de Dunkerque qui représente 22 % de la distribution nationale. Le Nord est particulièrement affecté par deux facteurs additionnels : l'activité économique régionale dépendante aux carburants dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche ou du transport routier et les prix plus faibles en France qui augmentent la demande en provenance de Belgique sur les communes frontalières. Dans ce contexte, la stratégie du Gouvernement laisse M. le député perplexe. Une remise de 30 centimes par litre en vigueur depuis le 1er septembre 2022 est certes bienvenue. Cependant, elle a créé un effet d'emballement à la pompe renforcé par le groupe TotalEnergies qui a ajouté sa propre remise de 20 centimes par litre. Ce groupe, jouant sur les besoins et la précarité de tant des compatriotes, a réalisé des profits colossaux mais le Gouvernement s'obstine à refuser de taxer les surprofits des multinationales de l'énergie, réalisés dans un contexte de crise où le Gouvernement appelle dans le même temps les Français à la sobriété. Les annonces du Gouvernement incitant, par exemple sur les panneaux d'affichage du réseau routier et autoroutier, à « ralentir » ou « covoiturer » sont non seulement déconnectées de la réalité des concitoyens, mais également une insulte à leur bon sens : les habitants du Nord de la France ne prennent pas leur véhicule par plaisir mais car il est indispensable au quotidien ! M. le député demande donc à la ministre quelles mesures le Gouvernement compte prendre très rapidement pour stopper cette vague de pénuries en carburant. Il demande également au Gouvernement de renoncer à ces artefacts de communication et à définir une politique nationale ambitieuse garantissant la sécurité et la stabilité des approvisionnements en carburants.
Réponse émise le 14 février 2023
Si aujourd'hui l'approvisionnement en produits pétroliers est redevenu nominal sur l'ensemble de territoire, des tensions d'approvisionnement ont en effet touché l'ensemble de la France métropolitaine durant le mois d'octobre. Elles ont été causées par un mouvement de grèves de grande ampleur qui a touché les groupes TotalEnergies et ExxonMobil et a eu des conséquences importantes durant plus d'un mois avec l'arrêt du fonctionnement des principales raffineries et dépôts, dans un contexte de demande en produits pétroliers élevée, compte tenu notamment d'une demande agricole forte en lien avec l'activité saisonnière et des achats de précaution de la part de certains consommateurs. Le Gouvernement a été en contact permanent avec les raffineurs, les opérateurs de pipelines, de dépôts, de terminaux d'importation, les transporteurs, les réseaux de stations-services etc… pour organiser et fluidifier la logistique, mettre en place des approvisionnements alternatifs et prendre des actions complémentaires afin que les produits puissent être acheminés au bon rythme jusqu'aux lieux de consommations. Cette action a par exemple conduit à une ouverture efficace des dépôts opérationnels sur des horaires étendus, avec des dérogations spécifiques aux transporteurs pour pouvoir alimenter les stations y compris le dimanche. Le gouvernement a supervisé l'action locale des préfectures, ce qui leur a permis de prendre des mesures plus restrictives (interdiction de jerrycan, limitation de volumes…) de manière ciblée, et d'assurer l'alimentation des services prioritaires. Des stocks stratégiques ont par ailleurs été mobilisés afin d'assurer la disponibilité des produits, ainsi que la mobilisation ponctuelle du Service de l'Énergie Opérationnelle du ministère des armées pour acheminer certaines cargaisons de carburant aux professionnels. L'alimentation du transport routier a fait l'objet d'une attention particulière, tant au niveau national que dans les zones en tension comme les Hauts de France, que ce soit pour les livraisons directes chez les fournisseurs, ou dans les stations-service, dont le réseau spécialisé AS 24.
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