Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Matthieu Marchio
Question N° 4185 au Ministère de la transition énergétique
Question soumise le 20 décembre 2022
M. Matthieu Marchio attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la valorisation du gaz de mine. Ce gaz, plus connu sous le nom de « grisou », continue à se libérer naturellement dans les anciennes mines, plus de trois décennies après la fin de leur exploitation. Il remonte à la surface, via des conduits naturels ou artificiels, des failles ou des roches perméables. Etant très dangereux pour les populations alentours notamment en raison de son caractère inflammable à sa libération, il est soutiré depuis 1978 via des forages de décompression. Ce gaz de mine peut être valorisé, comme cela a déjà été le cas dans le bassin minier du Nord-Pas de Calais, par injection directe dans le réseau des transports, ou de manière plus efficace par valorisation électrique. Cette valorisation électrique du gaz de mine est doublement intéressante. Elle permet de réduire les rejets de méthane, particulièrement polluants et présents dans ce gaz de mine, tout en créant de l'électricité. Elle évite, en outre, d'acheter du gaz dans des pays lointains, en utilisant une ressource locale pour la production électrique. Alors que le pays doit éviter de se lier les mains avec des pays producteurs de gaz, peu respectueux des droits de l'Homme et qui lui fournissent une part importante de besoins en gaz, l'exploitation de ce gaz de mine relève de l'évidence. Elle est moins polluante d'une part, en évitant la pollution engendrée par l'acheminement de gaz venus de loin. Et d'autre part, elle constitue une opportunité économique pour le bassin minier du Nord-Pas de Calais, qui en a bien besoin. Les opérateurs gaziers rencontrés confirment que l'exploitation de ce gaz est possible dès lors qu'il est épuré. Dans ce contexte, il souhaite savoir si elle veut encourager et développer la valorisation du gaz de mine.
Réponse émise le 14 février 2023
La ministre de la Transition énergétique est particulièrement attentive à la question du gaz de mine, dans un contexte de crise énergétique majeure. Son exploitation est tout à fait intéressante, dans la mesure où le développement de la filière énergétique permet de contribuer, d'une part, à la sécurisation de l'alimentation en gaz de la population dans un contexte de fortes tensions en approvisionnement sur le marché international et, d'autre part, à la lutte contre l'effet de serre. Le bassin houiller du Nord-Pas-de Calais, exploité par la société Gazonor, est aujourd'hui le principal gisement producteur de méthane. C'est pourquoi, dans le cadre de la réforme du code minier, engagée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, une disposition législative, permettant à l'État de transférer à un nouvel explorateur ou exploitant minier, lorsque ce dernier en fait la demande, les équipements de surveillance et de prévention des risques précédemment transférés à l'État a été introduite à l'article L. 174-2 du code minier. Cette disposition permettra à des exploitants d'utiliser, à des fins d'exploitation de gaz de mine, certains puits et sondages de décompression transférés à l'État pour la surveillance de l'après-mine, dans le cadre d'une utilisation pérenne et continue de ces ouvrages. L'objectif visé par le Gouvernement est bien de faciliter le développement de l'exploitation du gaz de mine. Enfin, concernant le phénomène naturel de remontée de gaz de mine en surface, il convient de rappeler qu'au titre de l'après-mine, l'État, à travers le Département prévention et sécurité minière (DPSM) du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), assure la surveillance et la prévention des risques miniers résiduels post-exploitation. En particulier, pour ce qui concerne l'ancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, le DPSM assure notamment une surveillance et une prévention du risque de remontée de gaz au titre de l'après-mine, à travers d'anciens puits de mine et des sondages de décompression appartenant autrefois à Charbonnage de France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.