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Matthieu Marchio
Question N° 3893 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 13 décembre 2022
M. Matthieu Marchio appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par la filière endives. Les producteurs continuent à alerter sur les conséquences délétères de la hausse des prix de l'énergie. Celle-ci impacte la production réalisée souvent au moyen de la lumière, la conservation avec la réfrigération et l'emballage des produits irréalisable sans électricité. L'endive est un produit emblématique du Nord. Ce département, qui a tant souffert sur le plan économique, ne saurait admettre qu'une de ses filières majeures soient mise en difficulté, avec comme conséquence la fermeture possible d'exploitations et la destruction d'emplois. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures il compte prendre en soutien à la filière.
Réponse émise le 14 février 2023
La guerre en Ukraine entraîne une hausse générale du coût des matières premières agricoles nécessaires à la production agricole (intrants, emballages, énergie…), notamment dans la filière des fruits et légumes. La levée des interdictions sanitaires dans de nombreux pays avait déjà généré de fortes variations à la hausse des coûts des matières premières. La filière endivière est particulièrement touchée, à la fois pour sa production de chicons en plein champ et pour ses activités de conservation des racines et de « forçage » en endiverie, qui consomment de l'énergie en chauffage et en réfrigération. Pour atténuer notamment l'impact de la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a mis en place une série de mesures de soutien aux entreprises. Toutes les entreprises, quelles que soient leur taille, bénéficient de l'allègement, à son minimum légal européen, de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité. Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, les exploitants agricoles sont éligibles au guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité, qui a pour objectif de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d'éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d'électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles. Suite à la publication par la Commission européenne, le 28 octobre 2022, d'un nouvel encadrement temporaire de crise, le Gouvernement a annoncé l'évolution de ce dispositif à la fin du mois de novembre 2022, permettant d'accélérer les décaissements, de prolonger le dispositif en 2023 et d'augmenter l'intensité du soutien aux entreprises. Ce guichet est complété par d'autres dispositifs. Ainsi, pour les très petites entreprise (TPE) dont l'installation électrique est de faible puissance [inférieure à 36 kilovoltampères (kVA)], le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d'électricité à 15 % à compter du 1er février 2023. En outre, toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles disposent d'un compteur électrique d'une puissance supérieure à 36 kVA et toutes les petites et moyennes entreprises bénéficient, depuis le 1er janvier 2023, du nouveau dispositif d'amortisseur électricité annoncé le 27 octobre 2022. Ce dispositif instaure un soutien à hauteur de 50 % de la différence entre le montant de la facture et un prix plancher de 180 euros (€) par mégawatt-heure (MWh), avec un plafond de 500 €/MWh dans le calcul de l'aide. Enfin, un tarif garanti de l'électricité, fixé à 280 €/MWh en moyenne sur l'année 2023, est accordé à toutes les TPE ayant souscrit un contrat au second semestre 2022, et ce dès la facture du mois de janvier 2023. Dans l'objectif de faciliter la signature des contrats de gaz et d'électricité des entreprises, le Gouvernement a par ailleurs annoncé la mise en place d'une garantie publique sur les cautions bancaires qui sont demandées par les fournisseurs à leurs clients lors de la signature de contrats d'énergie. En parallèle, les discussions se poursuivent au niveau européen en vue d'établir des mesures pour limiter à moyen terme l'impact des pressions inflationnistes sur l'économie et les ménages et encadrer les prix de l'énergie, notamment en découplant les prix de l'électricité et du gaz. Les entreprises, y compris les exploitations agricoles, dont la trésorerie est pénalisée de manière directe ou indirecte par les conséquences économiques du conflit en Ukraine peuvent également bénéficier de nouveaux soutiens de trésorerie (prêts BPI de long terme, prêt garanti par l'État - PGE « Résilience »). Le plan de résilience annoncé le 16 mars 2022 a également fait l'objet d'un abondement en 2022, pour le secteur agricole, de l'enveloppe de prise en charge des cotisations sociales à hauteur de 60 millions d'euros, pour appuyer spécifiquement les exploitations confrontées à des hausses de charges qui dégradent leur compte d'exploitation de manière significative. Sur le plus long terme, le plan de résilience prévoit la mise en œuvre d'un plan sur la souveraineté à horizon 2030 spécifique aux fruits et légumes. Les travaux ont été officiellement lancés par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire le 27 septembre 2022. Ce plan vise à donner un cadre stratégique et identifier les leviers d'actions opérationnels dans l'objectif d'inverser la tendance baissière des courbes de production de fruits et légumes à horizon 2030. Afin d'élaborer ce plan des discussions associent professionnels et services de l'État concernés sur les grands axes stratégiques suivants : protection des cultures ; compétitivité, investissements, innovation ; recherche, expérimentation, formation et renouvellement des générations ; dynamisation de la consommation de fruits et légumes dans le modèle alimentaire. Enfin, le plan d'investissement France 2030 soutient les efforts de décarbonation de l'agriculture et la constitution de filières d'intrants durables, avec l'objectif de faire émerger des leaders de la production agricole et agroalimentaire et des solutions pour l'agriculture. Ainsi, l'appel à projets « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 », porté par Bpifrance permet notamment de soutenir des projets d'industrialisation et de structuration des filières afin de répondre aux besoins alimentaires de demain et de mettre en œuvre la transition agro-écologique.
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