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Matthieu Marchio
Question N° 1151 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 13 septembre 2022
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse du coût des cantines scolaires. En mai 2022, l'Association des maires de France estimait que le coût des services de cantine scolaire allait augmenter entre 5 % et 10 % en raison, notamment, de la hausse des prix de l'énergie et des produits alimentaires pour les prestataires de restauration. La semaine dernière, le Syndicat national de la restauration collective a réclamé une hausse de 7 %. Les communes se trouvent confrontées à un dilemme complexe : répercuter cette hausse sur leur budget ou sur les usagers pourtant déjà très affectés par la hausse des prix. Les communes font par ailleurs face à d'autres problèmes qui viennent rendre cette situation encore plus complexe. C'est notamment le cas de la fin des contrats aidés PEC subventionnés par l'État qui, sur le territoire du député, a contraint la commune de Warlaing à augmenter le tarif des cantines scolaires pour pouvoir maintenir ce service. En effet, les trois personnes en charge de leur gestion, embauchées sous le régime des contrats aidés PEC, ont dû être embauchés en CDD, ce qui représente pour la commune un surcoût de fonctionnement de 31 000 euros par an. Lorsqu'elles impactent les familles, ces hausses touchent évidemment en priorité les familles les plus modestes et les conséquences seront désastreuses. Au-delà du coût financier, la cantine scolaire permet d'offrir aux enfants des repas variés que beaucoup ne peuvent pas se permettre. Il est urgent de soutenir les communes face à la hausse des prix des cantines scolaires. Il en va d'une question de justice sociale comme de santé publique pour la jeunesse. Il l'interroge donc sur les mesures qui seront prises en ce sens.
Réponse émise le 18 juillet 2023
Dès l'automne 2021, le Gouvernement a engagé diverses actions en vue de limiter les effets de l'inflation. Aussi cette dernière est-celle restée contenue, progressant en janvier à un rythme annuel de 7 %, soit l'un des taux les plus faibles de la zone euro (8,6 % en moyenne en janvier dans la zone euro selon Eurostat). En particulier, en vue d'atténuer les incidences de l'augmentation des prix de l'énergie, le Gouvernement a déployé des mesures visant à protéger les ménages, les entreprises mais aussi les collectivités territoriales, avec notamment un bouclier tarifaire limitant la hausse des tarifs réglementés de l'électricité, une baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) et une augmentation du volume de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique (Arenh) en 2022. L'amortisseur électricité est venu compléter en 2023 ces dispositifs. Le Gouvernement est conscient des impacts pour les collectivités des effets de l'inflation sur les dépenses de fonctionnement (électricité, gaz, produits alimentaires, etc.) de certains de leurs équipements publics (dont les cantines). Il a ainsi, en plus des dispositifs précédemment cités, mis en place un dispositif de soutien budgétaire face à l'inflation, non seulement pour 2022 mais également pour 2023. En effet, l'article 14 de la loi de finances rectificative du 16 août 2022 a institué un dispositif de soutien budgétaire pour accompagner les communes et leurs groupements au titre de l'année 2022 d'un montant de 430 M€. Les conditions d'éligibilité et de compensation de ce dispositif tiennent compte de l'impact de l'inflation sur l'achat de produits alimentaires. Pour l'année 2023, le Gouvernement fait le choix de prolonger et d'amplifier ce filet de sécurité pour les collectivités, en triplant l'enveloppe dédiée à 1,5 Md€ et en l'élargissant aux départements et aux régions. Comme en 2022, ce dispositif atténuera les surcoûts liés à l'ensemble des dépenses énergétiques, gaz et fioul compris, pour les collectivités trop fortement affectées remplissant les conditions prévues par l'article 113 de la loi de finances pour l'année 2023. S'agissant plus spécifiquement des cantines scolaires, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l'État a ainsi mis en place, pour certaines communes, un soutien financier à la tarification sociale dans les cantines scolaires pour permettre aux enfants, issus des familles les plus modestes, d'accéder à la cantine pour 1 euro maximum. 90 000 enfants ont pu en bénéficier en 2022, après 69 000 enfants bénéficiaires en 2021. La loi de finances pour 2023 prévoit une nouvelle hausse des crédits à ce titre, à hauteur de + 7 M€. Par le biais de telles initiatives, qui incluent également les fonds sociaux pour les cantines pour les collégiens et les lycéens permettant une exonération de tout ou partie des frais de demi pension au profit des élèves éligibles, l'État vient appuyer l'action des collectivités territoriales qui disposent de la faculté de mettre en place une tarification spécifique applicable à la restauration scolaire pour les familles les plus défavorisées. Enfin, le Gouvernement soutient les collectivités les plus en difficulté par la hausse des dotations de péréquation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à hauteur de 320 M€ pour 2023 (dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité rurale, dotation d'aménagement des collectivités ultramarines et dotation d'intercommunalité) de sorte qu'en 2023, près de 90 % des communes et plus de 56 % des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) ont vu leur DGF progresser par rapport à 2022 (données DGCL). Au-delà de ce soutien budgétaire et tarifaire spécifique, toutes les communes bénéficient de la revalorisation forfaitaire des bases d'imposition de 7,1 % en 2023.
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