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Question Écrite N° 2254 du 18/10/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 15/11/22)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la hausse des prix des granulés de bois de chauffage. Depuis une dizaine d'années, les Français ont été incités à se tourner vers les poêles et chaudières à granulés bois ou pellets pour se chauffer. Des aides ont été mises en place pour inciter beaucoup d'entre eux à remplacer leurs chaudières et à adopter un mode de chauffage très performant et très respectueux de l'environnement. Aujourd'hui plusieurs millions d'entre eux sont chauffés au bois. Mais ces Français sont aujourd'hui, eux aussi, très inquiets de la hausse exponentielle du prix de ...
Question Écrite N° 3574 du 29/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 06/12/22)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la fibromyalgie et sa reconnaissance en tant qu'affection longue durée et sa prise en charge. La fibromyalgie est une maladie dont les douleurs chroniques sont insupportables et invalidantes pour les gestes du quotidien. Les symptômes diffèrent d'un patient à l'autre et évoluent au fil du temps. Elle toucherait plus de 2 millions de personnes en France. La prise en charge de la fibromyalgie est globale et pluridisciplinaire si besoin (rhumatologues, neurologues, psychiatres) et peut être aussi donc personnalisée, selon les symptômes ressentis par le patient. Néanmoins, la fibromyalgie ne ...
Question Écrite N° 2164 du 11/10/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 20/12/22)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la toxicité de certaines fournitures scolaires. L'association de consommateurs UFC Que-Choisir a mené une étude de nocivité sur 36 fournitures scolaires utilisées par les enfants et a publié les résultats début septembre 2022. Il en ressort que des composés nocifs sont présents tels que des composés toxiques, cancérogènes, allergisants ou contenant des perturbateurs endocriniens. Il s'agit notamment des stylos billes très utilisés par les élèves. Une précédente étude datant de 2016 avait révélé les mêmes résultats. Ces conclusions sont d'autant plus alarmantes que ces ...
Question Écrite N° 3681 du 06/12/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 27/12/22)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la présence de fourmis électriques sur le territoire national. Cette espèce, originaire d'Amérique du Sud, a récemment été repérée dans le sud de la France. Très invasive, cette fourmi, dont la piqure est douloureuse comme une ortie, est également dangereuse pour la biodiversité. Elle chasse d'abord les autres insectes et leur départ appauvrit la flore. Les oiseaux et reptiles n'ont alors plus de nourriture et s'en vont. Selon des spécialistes, la zone envahie correspondrait à 5 000 m2 mais il faut savoir que l'on peut trouver 20 000 fourmis électriques ...
Question Écrite N° 1430 du 20/09/22 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 27/12/22)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le douloureux problème des noyades en France. Selon les chiffres de l'enquête « Noyades », en 2021, 1 486 noyades ont été recensées en France, dont 400 mortelles. Les différentes annonces de cet été ne peuvent que continuer d'alarmer sur ce sujet. Les fortes chaleurs des derniers mois notamment ont conduit à multiplier les baignades. Or les enfants sont malheureusement très concernés par ces accidents dramatiques. Les fermetures des piscines pendant les périodes de confinement ont suspendu les cours de natation organisés pendant les temps scolaires et le retard dans ...
Question Écrite N° 2460 du 25/10/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 10/01/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur les « dépôts sauvages » après la démolition d'un logement. Bien trop souvent, des propriétaires indélicats, après la démolition d'une partie ou de l'ensemble de leur bâtiment, entreposent des gravats en dehors des lieux dédiés. Contrairement aux professionnels du bâtiment qui doivent remplir un bordereau de suivi des déchets de travaux, afin d'en assurer la traçabilité et une meilleure gestion, les particuliers ne sont soumis à aucune traçabilité et déclaration d'évacuation de ...
Question Écrite N° 1906 du 04/10/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 07/02/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression du timbre rouge. Le groupe La Poste a annoncé cet été la modification de son offre d'affranchissements au 1er janvier 2023, avec notamment la disparition du célèbre timbre rouge. Ce timbre de la lettre prioritaire, qui permet d'affranchir un pli pour une distribution en 24 h va disparaître au profit d'une « e-lettre rouge » à envoyer depuis le site internet du postier français jusqu'à 20 h la veille de la distribution. Elle sera alors imprimée dans un centre de distribution à proximité du lieu d'arrivée de la lettre avant ...
Question Écrite N° 4346 du 20/12/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 07/02/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la sécurisation des passages à niveau. Cette semaine, les médias se sont faits l'écho d'un nouvel accident grave de passages à niveau sur un site déjà connu pour d'autres accidents survenus ces dernières années. De trop nombreux accidents mortels ou graves surviennent encore au franchissement de passages à niveau dans le pays. Le Gouvernement a mis en œuvre un nouveau plan d'action en 2019 pour renforcer la sécurité des passages à niveau. La modernisation de ces points de passage à sécuriser ont ...
Question Écrite N° 1825 du 04/10/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 14/02/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de certains enseignants contractuels dans le premier degré qui ont obtenu leur concours. Certains enseignants qui ont parfois un parcours long de contractuels, sont également parents et se retrouvent dans l'obligation de partir loin de leur domicile dès lors qu'ils ont obtenu leur concours. Ils se retrouvent en grande difficulté. C'est ainsi que l'on peut trouver des situations très complexes ; un contractuel qui se voit accepter sur liste complémentaire au concours de PE, peut 2 jours après la rentrée, se voir proposer un poste à plus de 100 km de chez lui alors ...
Question Écrite N° 3722 du 06/12/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 14/02/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'utilisation des fausses plaques d'immatriculation. Malgré l'existence de sanctions pénales en cas d'utilisation de fausses plaques d'immatriculation, les usurpateurs prolifèrent. Il est en effet facile de commander sur internet une fausse plaque et de l'utiliser. Il revient ensuite aux victimes usurpées de faire preuve de leur bonne foi en cas d'infractions diverses et variées commises par les délinquants. Les conséquences peuvent être dramatiques pour les victimes qui se retrouvent dans une procédure complexe et contraints de prouver qu'ils ne sont pas les auteurs de ces infractions. ...
Question Écrite N° 4241 du 20/12/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 28/02/23)
Mme Agnès Carel alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur le plan interministériel 2022- 2024 de lutte contre les punaises de lit. Le précédent gouvernement a lancé début 2022 un plan de lutte contre les punaises de lit pour faire face à ce fléau qui impacte toutes les régions et toutes les milieux sociaux. Ce plan interministériel prévoyait la mise en place d'un comité directeur devant se réunir deux fois par an pour en assurer le suivi. De même, dans le cadre de ce plan, plusieurs accords ont été signés entre les ministères concernés et des représentants ...
Question Écrite N° 2616 du 25/10/22 (Ministère de la justice) (Réponse le 07/03/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le phénomène des rodéos motorisés. Ce phénomène des rodéos urbains venus des États-Unis d'Amérique s'est développé considérablement en France depuis quelques années. Ces courses et des acrobaties réalisées au moyen de motos ou de quads perturbent la tranquillité publique et mettent régulièrement en danger la sécurité des concitoyens et des plus jeunes en particulier. La loi du 3 août 2018 a renforcé la lutte contre les rodéos motorisés en prévoyant notamment des peines pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Malgré ces nouvelles dispositions, ...
Question Écrite N° 2569 du 25/10/22 (Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 14/03/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées sur la prise en charge des enfants « dys ». En France, environ 8 % de la population souffre de ce que l'on appelle un « trouble dys » (dyslexie, dyspraxie, dysphasie...). Il s'agit de troubles cognitifs, plus ou moins sévères, sans perte d'intelligence - au contraire, les dys ont souvent un quotient intellectuel élevé ! - qui vont significativement affecter les apprentissages sur le plan scolaire, mais également dans les activités du quotidien. Par exemple, un dyslexique ne va pas réussir à ...
Question Écrite N° 4187 du 20/12/22 (Ministère de la justice) (Réponse le 14/03/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mineurs victimes des contenus des sites violents et pornographiques. En septembre 2022, un rapport du Sénat intitulé « Porno : l'enfer du décor » mettait en lumière les violences valorisées par l'industrie pornographique. Ce rapport fait état notamment de l'accès facilité, démultiplié et massif des mineurs en particulier et des adultes à des contenus pornographiques de plus en plus violents et toxiques. Un tiers des enfants de moins de 12 ans, si ce n'est pas plus, aurait déjà eu accès à des images pornographiques. Certains sites, iraient selon ce rapport, jusqu'à minimiser les ...
Question Écrite N° 4298 du 20/12/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 21/03/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de certains médicaments et en particulier de certains destinés aux enfants. Depuis un certain temps, il devient difficile de trouver des doses de paracétamol adaptées, de même que certains antibiotiques comme amoxicilline, très utilisés chez l'enfant. L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), a confirmé que « de fortes tensions d'approvisionnement en amoxicilline, voire des ruptures de stock, sont prévues jusqu'en mars 2023 ». Aussi, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour enrayer ces pénuries à court terme. Ministère de la santé et de la ...
Question Écrite N° 5501 du 14/02/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 21/03/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la mise en place, au 1er janvier 2023, du nouveau guichet unique des formalités qui a été confiée à l'Institut national de la propriété industrielle. Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises sont tenues de déclarer l'ensemble de leurs formalités (création, modification ou cessation des activités) par un dépôt par voie électronique sur une plateforme unique administrée par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). En 2022, année de transition, des problèmes techniques avaient été soulevés, notamment par les ...
Question Écrite N° 6128 du 07/03/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 28/03/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur les dysfonctionnements de MaPrimeRenov'. De nombreux particuliers mais aussi des entreprises du bâtiment et leurs représentants de leurs organisations professionnelles comme la CAPEB font part des difficultés qu'ils rencontrent tant pour le montage de leur dossier que pour les délais de versement très longs. Les conséquences ont des impacts pour les foyers notamment les plus modestes et mais aussi pour la trésorerie des entreprises qui ont effectué les travaux. Aussi, elle lui demande si le ...
Question Écrite N° 4133 du 20/12/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 28/03/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la récente collecte nationale d'armes. Cette opération lancée le 25 novembre 2022 sur 8 jours a permis de recueillir environ 150 000 armes et 4 millions de munitions non déclarées sur l'ensemble du territoire qui ont pu être déposées dans certaines gendarmeries et commissariats de police de chaque département. Elle participe grandement à prévenir les violences intrafamiliales, les accidents domestiques et les vols d'armes. Ces dépôts étaient garantis sans poursuites administratives ou judiciaires. Cette opération a été saluée comme un succès mais il semblerait qu'ils restent encore ...
Question Écrite N° 5825 du 21/02/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 04/04/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France face au kidnapping d'enfants ukrainiens par les forces russes et envoyés en Russie. D'après les estimations des responsables ukrainiens, entre 11 000 et 200 000 enfants ukrainiens auraient été déplacés en Russie. Sous couverts bien souvent d'aides humanitaires, ses enfants sont enlevés à leur famille. Ce crime car il s'agit bien d'un crime contre l'humanité, a été dénoncé par des ministres européens lors d'une conférence de presse conjointe à La Haye. L'Assemblée nationale a adopté le 30 novembre 2022 une résolution affirmant son soutien à ...
Question Écrite N° 6170 du 07/03/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 04/04/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991. En effet, la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique dispose, dans son article 14, que « les périodes pendant lesquelles ont été perçues des allocations d'enseignement, ainsi que la première année passée en institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) en qualité d'allocataire sont prises en compte pour la constitution et la liquidation du droit à pension de retraite, sous réserve de la titularisation dans un corps d'enseignants et dans ...
Question Écrite N° 6037 du 07/03/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 04/04/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'avenir de la pomiculture. Les producteurs de pommes sont inquiets pour l'avenir de leur filière, l'un des fleurons de l'agriculture française. Les coûts de productions ne cessent d'augmenter notamment en raison des hausses des prix de l'énergie. De plus, la grande distribution, les grossistes et les transformateurs imposent des prix de vente inférieurs à ceux des quatre dernières années, ce qui fragilise beaucoup de producteurs. Enfin, en vingt ans, la filière a perdu sur le territoire français une part importante de sa surface. Aussi, elle lui demande quelles mesures ...
Question Écrite N° 5614 du 14/02/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 04/04/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés financières et en moyens humains que rencontre l'Établissement français du sang. L'EFS fait face aujourd'hui à un manque de mobilisation des citoyens pour les collectes de sang dans un contexte de besoins grandissants. Il manquerait également de personnel et de moyens financiers conduisant hélas parfois au décalage, à la réduction voir à la suppression du format des collectes dans l'ensemble des départements Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour assurer les moyens humains et financiers nécessaires à la collecte du sang et ainsi à ...
Question Écrite N° 5025 du 31/01/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 11/04/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la population de hérissons en France. Selon les éléments publiés par le Fonds mondial pour la nature (WWF) on assiste à la disparition des hérissons. Pour l'association « Famille hérisson », cette espèce est essentielle dans l'équilibre de l'écosystème. Selon certaines études, ils pourraient disparaître dans les prochaines années car ils sont victimes notamment de la destruction des haies et de l'utilisation de pesticides. Malgré son classement en espèce protégée, rien ne semble arrêter sa disparition annoncée. Aussi, elle lui demande quelles ...
Question Écrite N° 6206 du 14/03/23 (Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer) (Réponse le 18/04/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur la surmortalité des dauphins. Chaque année, des centaines de cadavres de dauphins échouent sur les côtes françaises et ce phénomène ne cesse hélas d'augmenter. Or diverses associations constatent que cette surmortalité ne relève pas de causes naturelles mais relèverait dans un certain pourcentage de captures accidentelles d'engins de pêche. Le dauphin commun est une espèce protégée et sa capture accidentelle doit être déclarée mais ce n'est pas toujours le cas. Aussi, elle lui demande qu'elle mesure il entend prendre pour limiter ce phénomène et ...
Question Écrite N° 5626 du 14/02/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 25/04/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la consommation de drogues par certains conducteurs. En effet en 2003, lorsque les premiers radars fixes ont été installés, 5 737 personnes avaient perdu la vie sur la route. Dix ans plus tard, on en comptait 3 268. Cependant, depuis 2013, ces chiffres stagnent. On a compté 3 219 morts sur la route en 2021. L'alcool, avec le cannabis, tuerait aujourd'hui plus que la vitesse. On constate en effet que 29 % des accidents mortels sont liés à l'alcool et 22 % dus à la consommation de drogues. Il est devenu une réelle priorité de lutter contre ces fléaux. Aussi, elle lui demande quelles mesures ...
Question Écrite N° 6365 du 14/03/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 02/05/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la rémunération des orthophonistes. Les orthophonistes prennent en charge de nombreux troubles et pathologies. Mais leur rémunération n'est plus à la hauteur de leur rôle ; elle est gelée depuis une dizaine d'années alors que le coût de la vie n'a pas cessé d'augmenter, surtout ces derniers mois. Les conséquences de ce gel vont bien au-delà puisqu'elles affectent également l'attractivité de ce métier dont on connaît l'importance à l'heure d'un taux de détection d'élèves dys en constante hausse. Aussi, elle lui demande s'il entend revaloriser la rémunération des orthophonistes ...
Question Écrite N° 4784 du 17/01/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 02/05/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le permis de conduire des seniors. En France, 64 % des 65 et plus possèdent une voiture. Régulièrement, le débat est lancé sur une limite ou non d'âge pour conduire. Cette question d'aptitude à la conduite divise les Français et pourtant elle est régulièrement posée, notamment lorsqu'un tragique accident implique une personne âgée. Certains pays européens ont rendu obligatoire une visite médicale dans certains cas à risque, les personnes d'un certain âge et la prise de médicaments. En France, seule les personnes atteintes de certaines maladies sont soumises à un contrôle médical ...
Question Écrite N° 2464 du 25/10/22 (Ministère des armées) (Réponse le 30/05/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre des armées sur la situation des officiers mariniers en exercice et celle des retraités. Depuis plus de 10 ans, la valeur du point d'indice des officiers mariniers serait bloquée, ce qui aurait pour conséquence des rémunérations faibles malgré une indemnité compensatrice en début de carrière et ce qui entraîne des revenus faibles qui ne seront pas sans conséquence sur les calculs de leur retraite future. De même, les pensions de retraite seraient sous indexées depuis plus de 10 ans, ce qui entraîne une baisse du pouvoir d'achat. Enfin, beaucoup d'anciens officiers mariniers ont respiré des fibres d'amiante à bord des ...
Question Écrite N° 4279 du 20/12/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 06/06/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la montée de la violence extrême à Mayotte. Les dernières semaines ont mis en lumière un embrasement des rivalités entre bandes de jeunes constituées essentiellement de mineurs qui terrorisent la population. Ces mineurs sont pour la plupart isolés et livrés à eux-mêmes et leur nombre grossit d'année en année. La situation générale de ce département s'aggrave ; 77 % de la population vivrait sous le seuil de pauvreté avec un accès à l'eau et à l'électricité chaotique voir complétement défaillant. Les services de l'État peinent à enrayer ces situations de violence et d'une ...
Question Écrite N° 4453 du 27/12/22 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 13/06/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les difficultés rencontrées par les parents à l'annonce d'une pathologie chronique ou d'un cancer de leur enfant et qui sont contraints de prendre un congé sans solde, voire de quitter leur emploi, pour rester auprès de leur enfant. En effet, les articles 3142-1 et 3142-4 du code du travail disposent qu'à la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer de leur enfant, les parents peuvent bénéficier d'un congé exceptionnel de deux jours. Ce congé très court ne peut pas permettre aux parents de rester suffisamment auprès de leur enfant, ni de faire face ...
Question Écrite N° 6990 du 04/04/23 (Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 20/06/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sur le non-respect de l'article 54 de la loi du 11 février 2005 permettant aux chiens guides d'aveugle ou d'assistance d'être admis dans tous les lieux accueillant du public et dans les taxis et VTC. Cet article n'est malheureusement pas toujours respecté et encore trop souvent, des personnes non ou mal voyantes se voient refuser l'accès par exemple dans des restaurants, commerces ou VTC. L'article R-241-23 du code pénal prévoit une amende en cas de non-acceptation de ces chiens dans les lieux ...
Question Écrite N° 1393 du 20/09/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 27/06/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la durée de délivrance des passeports et cartes nationales d'identité. Les conséquences de la sortie de la crise covid et de l'approche des vacances estivales ont multiplié en début d'année et au printemps les demandes de renouvellement de titres d'identité. Il en a résulté un engorgement inhabituel des services, portant le délai courant de délivrance de quelques semaines à plusieurs mois. Face à cette situation, le Gouvernement a mis en place en mai 2022 un plan d'urgence pour améliorer les délais à la veille des vacances. Malheureusement, un certain nombre de concitoyens n'ont pas ...
Question Écrite N° 4090 du 13/12/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 04/07/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence d'obligation d'extincteur dans les engins agricoles. Actuellement, en France, seuls les véhicules de transports de marchandises ont l'obligation de s'équiper d'un extincteur alors que plusieurs pays européens comme la Grèce ou la Belgique ont rendu obligatoire sa possession facilement accessible à bord de tous véhicules de particuliers, y compris d'engins agricoles. Cette obligation peut permettre d'enrayer tout départ de feux provenant de matériels agricoles. Aussi, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour rendre obligatoire l'équipement ...
Question Écrite N° 2182 du 11/10/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 11/07/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la pénurie de chauffeurs de cars scolaires. Avant la rentrée et dans certains départements encore aujourd'hui, le secteur des services publics de transports scolaire est en forte tension. La Normandie manquait de quelques dizaines de chauffeurs à la rentrée. Ce n'est pas la seule région touchée par cette pénurie. Au total, en France, plusieurs milliers de postes resteraient à pourvoir. Au fil des années, le métier de chauffeurs de cars scolaires attire de moins en moins de candidats et le phénomène ...
Question Écrite N° 6507 du 21/03/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 11/07/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les politiques de soutien aux organisations féministes opérant dans les pays partenaires de l'aide au développement de la France. Annoncé en 2019 par le Président de la République, le Fonds de soutien aux organisations féministes vise à soutenir les organisations de la société civile (OSC) féministes opérant dans les pays partenaires de la politique de développement de la France. Co-piloté par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et l'Agence française de développement, ce fonds s'inscrit dans le cadre de la diplomatie féministe française et de la ...
Question Écrite N° 9217 du 20/06/23 (Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé) (Réponse le 18/07/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur le dépistage des papillomavirus chez les hommes. Les papillomavirus (HPV) sont responsables d'infections sexuellement transmissibles (IST) assez fréquentes. Dans 10 % des cas, les papillomavirus persisteraient et pourraient entraîner des lésions précancéreuses et des cancers. Le dépistage chez les femmes, devenu pratique courante, permet de détecter des anomalies des cellules du col de l'utérus et de les traiter avant qu'elles n'évoluent en cancer mais aussi de diagnostiquer des cancers ...
Question Écrite N° 4227 du 20/12/22 (Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’enfance) (Réponse le 25/07/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur les cas de violences amoureuses chez les adolescents. Un récent article paru en décembre 2022 fait état de la méconnaissance d'un phénomène inquiétant : la violence qui existe au sein des relations amoureuses chez les adolescents. Les premières études viennent du Québec et le champ d'études est relativement nouveau. Il s'agit de violences psychologiques, physiques et sexuelles. Pour lutter contre ces violences, certaines initiatives locales sont intéressantes comme celle du réseau associatif des centres d'information sur les droits des femmes et des ...
Question Écrite N° 6772 du 28/03/23 (Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé) (Réponse le 01/08/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur les rendez-vous médicaux non honorés. La mise en place de plateformes de rendez-vous telle que Doctolib a été un réel progrès tant pour les patients que pour les praticiens. Mais l'une des conséquences de ce progrès est le nombre important de rendez-vous non honorés. Selon le conseil national de l'Ordre des médecins et l'Académie de médecine, 6 % à 10 % des patients ne se présenteraient pas à leur rendez-vous, ce qui correspond à une perte de temps de consultation pour le médecin, ...
Question Écrite N° 6292 du 14/03/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 15/08/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les violences faites aux femmes pouvant aller jusqu'aux féminicides. À l'occasion journée internationale des droits des femmes 2023, il peut être constaté que la France contrairement à certains de ces voisins européens affiche un triste chiffre : 122 femmes tuées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint en 2021 et 102 en 2022. En Espagne par exemple, les féminicides ont fortement chuté, passant de 71 en 2020 à 48 en 2021. Ce modèle « inspirant » des voisins de la péninsule ibérique a été évoqué aux Assises nationales de lutte contre les violences sexistes en novembre 2022. ...
Question Écrite N° 9286 du 27/06/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 29/08/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la baisse du nombre de distributeurs en France. Depuis quelques années, on constate une baisse constante du nombre de distributeurs d'argent liquide passant ces dernières années, de 55 000 automates en 2018 à 48 000 en 2021. Même si les banques assurent que cette baisse concerne essentiellement les grandes villes, 10 % des Français habitent dans des zones dépourvues de distributeurs. Alors que certains commerçants refusent toujours les paiements par carte de moins de 10 ou 15 euros et que les terminales de paiement ne fonctionnent pas toujours ...
Question Écrite N° 10703 du 01/08/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 05/09/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la sauvegarde et la protection des églises rurales. Quatre ans après l'incendie de Notre-Dame de Paris, le ministère de la culture a décidé d'amplifier son action pour la sécurité des cathédrales avec des crédits supplémentaires. Le « plan cathédrales », initié en 2019, était une nécessité et, aujourd'hui, grâce à lui, 66 des 87 cathédrales sont désormais en sécurité. Mais les édifices religieux ne s'arrêtent pas aux cathédrales. Les églises, notamment des territoires ruraux, font partie également du patrimoine culturel et historique du pays et contribuent à la richesse de son héritage ...
Question Écrite N° 6078 du 07/03/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 26/09/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la sécheresse de ce début d'année. Après une année 2022 qui a connu des records en matière de températures et une sécheresse importante, la France se retrouve sans pluie depuis 32 jours sur l'ensemble de son territoire. Les nappes phréatiques accusent environ deux mois de retard en matière de remplissage. Plusieurs départements ont déjà pris des mesures de restrictions. Les prochaines semaines sont cruciales. Aussi, elle lui demande quelles mesures d'urgence il entend prendre pour faire face à cette situation et surtout pour anticiper les prochains mois si ...
Question Écrite N° 7032 du 04/04/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 26/09/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les lampes UV utilisées dans les ongleries. Une équipe de chercheurs a établi que les lampes UV utilisées dans les ongleries pour faire sécher plus rapidement le vernis provoquaient des mutations de cellules identiques à celles constatées lors de la survenue d'un cancer de la peau dans des expériences en laboratoire. Si le risque en conditions réelles reste à confirmer, ces premiers éléments issus d'expériences inquiètent. Aussi, elle lui demande s'il entend prendre des mesures pour poursuivre ces études et s'il entend mettre en garde les utilisateurs et utilisatrices de ces lampes. ...
Question Écrite N° 9400 du 27/06/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 24/10/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur la situation du logement neuf en France. Le secteur du logement neuf est confronté à une situation très difficile ; les ventes baissent d'une manière inquiétante, le nombre de permis de construire est en très nette diminution, les investisseurs sont fébriles ou tout simplement plus au rendez-vous et les futurs acquéreurs sont confrontés à la hausse des taux d'intérêt et à des difficultés financières. En effet, les ménages sont les premières victimes de ces difficultés. Ils peinent à ...
Question Écrite N° 9221 du 20/06/23 (Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer) (Réponse le 05/12/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur le manque de nageurs sauveteurs pour surveiller les plages au cours de l'été 2024. Les jeux Olympiques se tiendront cet été-là, entre le 26 juillet et le 11 août. Cet évènement va nécessiter des moyens humains très importants et inédits. C'est ainsi que M. le ministre de l'intérieur a annoncé que les CRS, mais également les pompiers volontaires des SDIS (services départementaux de l'incendie et de secours), ainsi que vraisemblablement les agents des associations de secourisme seraient également mobilisés sur ce grand rendez-vous. Le nombre de sauveteurs ...
Question Écrite N° 12399 du 24/10/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 12/12/23)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la propagation devenue alarmante des punaises de lit sur l'ensemble du territoire français. Cette situation qui touche de plus en plus de Français, et qui les alarme, est devenu un grave problème de santé publique et économique. En effet, ces nuisibles n'envahissent plus seulement quelques appartements ou chambres d'hôtels, mais également des lieux publics comme des hôpitaux, des cinémas, des transports en commun, des trains et même des établissements scolaires. Le coût moyen de la lutte contre ce fléau, pour un particulier, s'élèverait à 866 euros, ce qui met une pression ...
Question Écrite N° 5290 du 07/02/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'accroissement des moyens financiers et humains annoncé pour la protection des mineurs. Depuis quelques années, on assiste démunis à une augmentation sans précédent des agressions envers les enfants notamment à travers la prostitution des mineurs. La lutte contre les messages pédopornographiques sur internet devient une priorité. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser ces nouveaux moyens qui doivent être mis en place et si une campagne de sensibilisation est également à l'étude. Ministère de l’intérieur et des outre-mer / ...
Question Écrite N° 13085 du 21/11/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la consommation de tabac et de cigarettes électroniques chez les jeunes. Une récente enquête de l'observatoire des drogues et des tendances addictives (OFDT) auprès de 23 701 personnes montre une chute du tabagisme chez les jeunes. Le nombre de fumeurs quotidiens a été divisé par 2 en 10 ans, passant de plus de 30 % à 16 %. On constate le même fléchissement pour l'expérimentation, c'est-à-dire pour la première cigarette qui est passée de 70 % à 46 % de mineurs depuis 2011. Si l'on peut se réjouir de ces résultats, on peut noter qu'ils sont à mettre en parallèle avec une forte ...
Question Écrite N° 14599 du 30/01/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions de retour des produits achetés sur internet. De nombreuses plateformes de vente en ligne proposent des produits attrayants, à très faibles prix. Mais les conditions de retour de ces produits manquent souvent de clarté et de transparence et remettent en question les droits des consommateurs car certaines adresses de retour de ces sites sont situées à l'étranger et souvent hors UE. Le coût de ces retours simples voire en recommandé peut être prohibitif, parfois plus élevés que le produit acheté et donc rédhibitoires, ce qui peut ...
Question Écrite N° 3883 du 06/12/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Retirée)
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les difficultés rencontrées par les musiciens qui doivent transporter leur instrument de musique volumineux sur le réseau SNCF. Trop souvent, certains d'entre eux se font verbaliser ou se voient interdit d'accès dans les trains avec leur instrument considéré comme non conforme à la réglementation. Les solutions issues de concertation notamment entre la SNCF, le ministère des transports et le ministère de la culture ont juste permis d'augmenter la taille des bagages autorisés mais la seule proposition pour ...
