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Agnès Carel
Question N° 6037 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 7 mars 2023
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'avenir de la pomiculture. Les producteurs de pommes sont inquiets pour l'avenir de leur filière, l'un des fleurons de l'agriculture française. Les coûts de productions ne cessent d'augmenter notamment en raison des hausses des prix de l'énergie. De plus, la grande distribution, les grossistes et les transformateurs imposent des prix de vente inférieurs à ceux des quatre dernières années, ce qui fragilise beaucoup de producteurs. Enfin, en vingt ans, la filière a perdu sur le territoire français une part importante de sa surface. Aussi, elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de soutenir la filière de la pomiculture française et lui garantir un avenir serein.
Réponse émise le 4 avril 2023
La filière pomicultrice –comme une grande partie de la filière des fruits et légumes– connaît aujourd'hui d'importantes difficultés, imputables essentiellement à l'augmentation des coûts de l'énergie, liées notamment à la guerre en Ukraine, mais également à des facteurs tels que le dérèglement climatique. Dans ce cadre, des aides visant à limiter l'impact de la hausse des coûts énergétiques ont été mises en place. À ce titre, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, bénéficient de l'allègement, à son minimum légal européen, de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité. Grâce au plan de résilience économique et sociale, les exploitants agricoles sont éligibles au dispositif d'aide aux surcoûts de gaz et d'électricité afin de pallier les effets de la crise énergétique. Suite à la publication par la Commission européenne, le 28 octobre 2022, d'un nouvel encadrement temporaire de crise, le Gouvernement a fait évoluer cette aide, en simplifiant le dossier de candidature et en prolongeant le dispositif en 2023 tout en augmentant l'intensité du soutien aux entreprises. En complément, pour les très petites entreprises (TPE) dont l'installation électrique est de faible puissance [inférieure à 36 kilovoltampères (kVA)], le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d'électricité à 15 %. Les entreprises, y compris les exploitations agricoles, dont la trésorerie est pénalisée de manière directe ou indirecte par les conséquences économiques du conflit en Ukraine peuvent également bénéficier de nouveaux soutiens de trésorerie (prêts banque publique d'investissement de long terme, nouveau prêt garanti par l'État – PGE « Résilience »). Concernant plus spécifiquement les fruits et légumes, une large concertation a été menée, sous l'égide du ministre chargé de l'agriculture, avec l'ensemble des acteurs de la filière fruits et légumes, entre septembre 2022 et janvier 2023, afin de construire, collectivement, une stratégie et une vision commune. À l'issue de ces travaux, lors du salon international de l'agriculture 2023, le ministre a présenté un plan de souveraineté fruits et légumes. Ce plan constitue un premier exemple concret de la méthode gouvernementale de planification écologique, afin d'anticiper et d'engager les transitions, au service de la souveraineté alimentaire. Il permet d'engager des transformations structurelles de la filière pour renforcer durablement sa capacité productive : renforcement de la résilience des vergers, agroéquipements innovants, recherche-développement et innovation. Il vise également à améliorer la protection des cultures. En plus du soutien financier du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CASDAR) à la recherche, à l'innovation et à l'appui à la structuration des programmes opérationnels à hauteur de 120 millions d'euros (M€) par an, une priorisation des financements de France 2030 permettra d'accélérer et massifier l'innovation, pour qu'elle se déploie dans les territoires, au cœur des exploitations de fruits et légumes, de soutenir l'investissement dans la production et de favoriser la consommation de ces produits. Ces financements viendront compléter les crédits européens et nationaux mobilisés par les collectivités qui souhaitent s'engager dans ce plan, et par les filières. Ce plan pluriannuel se déploiera jusqu'à 2030, pour assurer une continuité dans l'action. Dès 2023, il pourra mobiliser jusqu'à 200 M€ en faveur de la filière fruits et légumes, dont au moins 100 M€ du guichet agroéquipements et une maximisation de l'enveloppe de France 2030 dédiée à la recherche-développement et innovation. Le ministre a également rappelé à plusieurs reprises que les dispositifs prévus par les lois dites EGALIM I et II visent à protéger les producteurs et à leur assurer une juste rémunération. Ainsi, ces dernières prévoient une meilleure prise en compte des coûts de production agricole dans la formation des prix d'achats aux agriculteurs. De plus, dans l'objectif d'une plus juste rémunération des agriculteurs, la loi prévoit un mécanisme de révision automatique du prix d'achat en fonction d'une série d'indicateurs influant sur le coût de production. Il a également rappelé la nécessaire implication des distributeurs dans le respect de ces dispositifs.
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