Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Agnès Carel
Question N° 9286 au Ministère de l’économie
Question soumise le 27 juin 2023
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la baisse du nombre de distributeurs en France. Depuis quelques années, on constate une baisse constante du nombre de distributeurs d'argent liquide passant ces dernières années, de 55 000 automates en 2018 à 48 000 en 2021. Même si les banques assurent que cette baisse concerne essentiellement les grandes villes, 10 % des Français habitent dans des zones dépourvues de distributeurs. Alors que certains commerçants refusent toujours les paiements par carte de moins de 10 ou 15 euros et que les terminales de paiement ne fonctionnent pas toujours correctement, il est évident que les consommateurs ne peuvent pas payer tous leurs achats par carte. Il est donc important de maintenir un maillage suffisant d'automates sur l'ensemble du territoire et en particulier dans les zones rurales et dans les bourgs et très petites villes. Aussi, elle lui demande quelles mesures, il entend prendre, pour assurer à chaque Français la possibilité d'utiliser, dans un périmètre raisonnable, un distributeur automatique.
Réponse émise le 29 août 2023
Le Gouvernement est très attentif à l'accessibilité aux espèces sur l'ensemble du territoire. Aussi, le Gouvernement a mis en place, en lien avec la Banque de France, dès juillet 2018, un groupe de travail dédié, avec l'ensemble des acteurs de la filière fiduciaire, au sein du comité national des moyens de paiement (CNMP). Les travaux, régulièrement actualisés, confirment le maintien à un bon niveau de l'accessibilité aux billets sur le territoire, avec une stabilité du nombre de points d'accès dans le temps (- 0,2 % en 2021 par rapport à 2022). Le maillage du territoire pour l'accès aux billets demeure donc de qualité. La robustesse de la filière fiduciaire est en permanence garantie : en temps de crise, comme récemment durant les périodes de confinement, l'émission et la distribution des espèces a été maintenue, pour répondre au plus près aux besoins des concitoyens. Ces points d'accès sont, d'abord, composés des distributeurs automatiques de billets. Si le nombre de distributeurs a très légèrement reculé en 2022 (47 853 fin 2021, contre 48 831 fin 2020, soit - 2,0 %), cette diminution est concentrée sur les villes les plus peuplées et les mieux équipées, reflétant une optimisation des installations existantes dans les zones les mieux équipées. Il s'agit de zones urbaines dans lesquelles l'accessibilité aux espèces est souvent très bonne. L'optimisation des installations existantes dans les zones les mieux équipées se fait donc au bénéfice du maintien de distributeurs automatiques de billets dans les zones les plus isolées. Ces points d'accès sont, ensuite, composés de points de distribution dans les commerces - qui comprennent les services de retraits d'espèces dans le cadre d'une opération d'achat et effectués sans opération d'achat associé - qui permettent de maintenir un accès de proximité, notamment dans des territoires isolés, avec bientôt 30 000 points de retrait privatifs. De tels services de retrait s'installent durablement, en renforçant l'attractivité des services de commerce locaux. Plus généralement, il convient de rappeler que la France est le deuxième pays d'Europe en matière de densité des réseaux d'agences bancaires (549 agences par million d'habitants), bien au-delà de la moyenne européenne (255 agences par million d'habitants). Ce maillage permet à plus de 99 % de la population métropolitaine âgée de 15 ans et plus de se situer soit dans une commune équipée d'au moins un automate, soit dans une commune située à moins de quinze minutes en voiture de la commune équipée la plus proche. Par ailleurs, 83 % de la population française dispose d'un accès à un point de retrait d'espèces à moins de cinq minutes. Enfin, la loi du 2 juillet 1990 prévoit que La Poste a l'obligation de faire en sorte que, sauf circonstances exceptionnelles, 90 % de la population de chaque département soit éloignée de moins de cinq kilomètres, et de moins de vingt minutes de trajet automobile, des plus proches points de contact de La Poste. À ce titre, La Poste maintient, au-delà de ses besoins commerciaux, un réseau de 17 000 points de contact dans les zones rurales et de montagne, les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les départements d'outre-mer. Ces points de contact offrent un accès aux services financiers et au retrait d'espèces. Ces points d'accès permettent également à plus 1,4 million de personnes, les plus éloignées du système bancaire classique, de bénéficier de la mission d'accessibilité bancaire. En délivrant ses services bancaires dans les bureaux de poste, La Banque Postale offre à ses clients une couverture territoriale et équilibrée. Le Gouvernement restera particulièrement vigilant à l'évolution de l'accès aux espèces sur l'ensemble du territoire national.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.