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Agnès Carel
Question N° 6507 au Ministère de l’europe
Question soumise le 21 mars 2023
Mme Agnès Carel appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les politiques de soutien aux organisations féministes opérant dans les pays partenaires de l'aide au développement de la France. Annoncé en 2019 par le Président de la République, le Fonds de soutien aux organisations féministes vise à soutenir les organisations de la société civile (OSC) féministes opérant dans les pays partenaires de la politique de développement de la France. Co-piloté par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et l'Agence française de développement, ce fonds s'inscrit dans le cadre de la diplomatie féministe française et de la Stratégie internationale de la France pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2018-2022. La France s'est engagée à mener une diplomatie féministe. Venant compléter les autres initiatives internationales ou les projets bilatéraux financés par la France sur les questions d'égalité, ce Fonds de soutien aux organisations féministes (FSOF) devait mobiliser pendant trois ans (2020, 2021, 2022) 120 millions d'euros pour financer les activités des mouvements féministes dans le monde. Il était destiné aux organisations de la société civile locale agissant en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, les droits des femmes et des filles et les enjeux de genre. Tout en concentrant les efforts sur les pays prioritaires de la politique de développement française (priorité à hauteur de 65 % aux initiatives localisées en Afrique), le fonds devait s'adresser également à des organisations de la société civile dans d'autres pays où les enjeux d'égalité sont significatifs. Il devait notamment pendant les trois années de son exécution des thématiques suivantes, les droits et santé sexuels et reproductifs et éducation complète à la sexualité, la lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles, y compris la lutte contre les pratiques néfastes (mutilations génitales féminines, mariage d'enfants et forcés), l'autonomisation des femmes et participation à la vie économique, le leadership social et politique des femmes, l'accès des filles à l'éducation aux niveaux primaire, secondaire et supérieur, l'agenda « Femmes, paix et sécurité » et rôle des femmes dans les crises et genre et climat. Aussi, ce programme a dû s'achever fin 2022. Mme la députée souhaiterait connaître les principales actions qui ont pu être menées finalement avec ce fonds. Elle souhaiterait connaître en particulier si ce fonds a pu aider des organisations qui favorisent la scolarisation des filles d'une part et celles qui œuvrent dans la lutte contre les mutilations génitales et les mariages forcés, qui sont toujours très nombreux dans le monde en particulier dans certains pays d'Afrique ou d'Asie, pour avoir quelques exemples de ces actions dans ces domaines.
Réponse émise le 11 juillet 2023
La France a adopté une diplomatie féministe en 2019 qui prévoit notamment d'appuyer les organisations féministes qui œuvrent au quotidien pour l'égalité de genre dans leurs pays. Le Président de la République a annoncé, en 2019, la création du Fonds de soutien aux organisations féministes (FSOF), lancé l'année suivante. Après trois ans de mise en œuvre, le FSOF, principal levier de l'aide publique au développement (APD) bilatérale de la France en faveur de l'égalité de genre, est un outil unique et bien identifié à l'international. Le pilotage assuré par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) avec l'Agence française de développement (AFD) garantit son efficacité à travers un mécanisme agile de gouvernance. L'engagement initial de 120 M€ sur trois ans (2020-2022) a été dépassé pour atteindre 133 M€ de crédits effectivement alloués sur la période. Ces fonds permettent de financer les activités mais aussi le renforcement des capacités, les coûts de fonctionnement et la mise en réseau des organisations de la société civile (OSC) féministes. Le FSOF a fait de la France le premier pays financeur des organisations féministes dans les pays du Sud en 2021, avec près de 1 000 organisations soutenues dans 73 pays. Le FSOF s'illustre par la diversité des actions, des thématiques et des organisations soutenues. Il s'est déployé autour de trois actions principales, construites avec la société civile. Le fonds soutient : - le renforcement des capacités organisationnelles et techniques des OSC féministes ; - la mise à disposition de financements flexibles adaptés aux besoins des réseaux et des OSC féministes dans leur diversité ; - l'appui à la mise en réseau et à la participation des OSC féministes des pays en développement aux processus de décisions. Ces actions sont mises en œuvre sur les sept thématiques prioritaires du Fonds : - les droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR) et l'éducation complète à la sexualité ; - la lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles, y compris la lutte contre les pratiques néfastes (mutilations génitales, mariages d'enfants et forcés) ; - l'autonomisation des femmes et leur participation à la vie économique ; - le leadership social et politique des femmes ; - l'accès des filles à l'éducation aux niveaux primaire, secondaire et supérieur ; - l'Agenda « Femmes, Paix et Sécurité » et le rôle des femmes dans les crises ; - le sujet genre et climat. Enfin, conformément aux orientations données par la Stratégie internationale d'égalité entre les femmes et les hommes (2018-2022) et la Stratégie internationale en matière de droits et santé sexuels et reproductifs (2023-2027), le FSOF donne priorité à la lutte contre les pratiques néfastes exercées à l'encontre des femmes et des filles et à l'éducation des filles. Un bilan externe à mi-parcours a été réalisé en 2022. Il confirme l'adéquation aux besoins exprimés par les OSC, le déploiement rapide du Fonds et des financements et la diversité des OSC féministes accompagnées, y compris celles éloignées des canaux de financement traditionnels, grâce à la complémentarité avérée des trois canaux. Enfin, il met l'accent sur la gouvernance efficace et exemplaire du fonds, identifiée comme telle par les parties prenantes. En septembre 2022, la Secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux a annoncé son renouvellement en marge de l'Assemblée générale des Nations unies. Lors de son discours du 8 mars dernier, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères a acté sa pérennisation ainsi que son amélioration.
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