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Agnès Carel
Question N° 5626 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 14 février 2023
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la consommation de drogues par certains conducteurs. En effet en 2003, lorsque les premiers radars fixes ont été installés, 5 737 personnes avaient perdu la vie sur la route. Dix ans plus tard, on en comptait 3 268. Cependant, depuis 2013, ces chiffres stagnent. On a compté 3 219 morts sur la route en 2021. L'alcool, avec le cannabis, tuerait aujourd'hui plus que la vitesse. On constate en effet que 29 % des accidents mortels sont liés à l'alcool et 22 % dus à la consommation de drogues. Il est devenu une réelle priorité de lutter contre ces fléaux. Aussi, elle lui demande quelles mesures sont mises en place pour lutter contre les drogues au volant et pour sanctionner les conducteurs testés positifs.
Réponse émise le 25 avril 2023
Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer fait de la lutte contre l'usage de stupéfiants une action prioritaire, notamment lorsqu'il se couple avec la conduite d'un véhicule. Les forces de sécurité intérieure ont été particulièrement mobilisées depuis 2021, afin d'augmenter le nombre de dépistages en bord de route. De 453 751 en 2020, le nombre de dépistages réalisés est passé à 630 957 en 2021 (+39,1%) pour atteindre 776 829 (+23,1%) en 2022 et il est prévu de porter ce nombre à 1 000 000 en 2023. Selon les chiffres du bilan 2021 des infractions de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, ces actions ont permis de constater 105 582 infractions (+26,8 %) et 127 059 en 2022 selon les Directions générales de la police et de la gendarmerie nationales. Dès lors qu'un dépistage est positif, le Code de la route prévoit qu'à titre conservatoire, le permis de conduire du conducteur est immédiatement retenu pour un délai maximum de 120 heures, dans l'attente du résultat de l'analyse sanguine ou salivaire et le véhicule peut être immobilisé et placé en fourrière. Si cette analyse confirme la présence de stupéfiants, le préfet peut suspendre le permis de conduire pour une durée maximum d'un an et le procureur de la République peut autoriser le maintien en fourrière du véhicule jusqu'à la décision de l'autorité judiciaire. En cas de condamnation, le conducteur encourt à titre principal des peines de deux ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende, ainsi que des peines complémentaires telles que la suspension du permis de conduire sans aménagement possible ou son annulation, ainsi que la confiscation du véhicule s'il lui appartient. En cas de récidive, la confiscation du véhicule devient obligatoire, le tribunal ne pouvant l'écarter que par une décision spécialement motivée et l'annulation du permis de conduire s'applique de plein droit. Ce régime administratif et judiciaire figure parmi les plus répressifs prévus par le Code de la route. Il est toutefois envisagé de le renforcer davantage. Des évolutions législatives et réglementaires sont à l'étude dans l'objectif, d'une part, de renforcer le régime administratif et judiciaire applicable aux infractions les plus accidentogènes, notamment la conduite après usage de stupéfiants et de permettre, d'autre part, une évaluation de l'aptitude médicale à la conduite des consommateurs réguliers de stupéfiants.
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