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Agnès Carel
Question N° 5825 au Ministère de l’europe
Question soumise le 21 février 2023
Mme Agnès Carel appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France face au kidnapping d'enfants ukrainiens par les forces russes et envoyés en Russie. D'après les estimations des responsables ukrainiens, entre 11 000 et 200 000 enfants ukrainiens auraient été déplacés en Russie. Sous couverts bien souvent d'aides humanitaires, ses enfants sont enlevés à leur famille. Ce crime car il s'agit bien d'un crime contre l'humanité, a été dénoncé par des ministres européens lors d'une conférence de presse conjointe à La Haye. L'Assemblée nationale a adopté le 30 novembre 2022 une résolution affirmant son soutien à l'Ukraine, condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie et dénonçant les actes de torture, les viols, les enlèvements d'enfants, les exécutions et les autres crimes perpétrés par la Fédération de Russie dans le cadre de cette guerre. Aussi, elle lui demande comment la France pense dénoncer ces déplacements forcés d'enfants ukrainiens par la Russie et comment elle peut exiger de la Russie que ces enlèvements cessent et que les enfants soient ramenés en Ukraine.
Réponse émise le 4 avril 2023
La France est profondément préoccupée par les rapports faisant état de déplacements forcés de mineurs non accompagnés vers la Russie et les territoires sous son contrôle, ainsi que de l'existence de camps éducatifs russes pour les enfants ukrainiens et du placement, voire de l'adoption, de ces derniers en familles d'accueil russes. Les autorités françaises se sont exprimées publiquement sur ce sujet à plusieurs reprises, notamment la ministre de l'Europe et des affaires étrangères à New York, le 24 février dernier, qui a condamné lors de son intervention au Conseil de sécurité des Nations Unies « un an d'exactions, d'exécutions, de bombardements contre les civils, de tortures, de viols, d'enlèvements et de déportations d'enfants » de la part de la Russie. Les allégations de déplacements forcés de mineurs non accompagnés doivent être dûment investiguées et documentées par les organisations internationales et les autorités judiciaires compétentes. La France coopère très étroitement avec les autorités ukrainiennes afin de leur fournir le soutien technique et matériel nécessaire. Cet engagement s'inscrit dans la continuité de l'action de la France dès les premiers jours du conflit. La France a fait de la lutte contre l'impunité l'une de ses priorités. Elle a à ce titre apporté un soutien matériel et humain aux autorités judiciaires ukrainiennes afin de permettre la documentation des crimes commis en Ukraine et de mettre la Russie face à ses responsabilités. Deux missions d'experts médico-légaux ont été déployées en Ukraine pour assister la Procurature générale d'Ukraine dans le recueil de preuves et deux laboratoires mobiles d'analyse ADN ont été donnés à l'Ukraine. La France a également saisi le procureur de la Cour pénale internationale et a soutenu la mise en place par le Conseil des droits de l'Homme d'une Commission d'enquête internationale et indépendante sur l'Ukraine, en leur apportant les moyens nécessaires pour mener leurs enquêtes. La Cour pénale internationale a annoncé, le 17 mars, l'émission de mandats d'arrêt contre Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova, Commissaire russe pour les droits de l'enfant, pour leur implication dans la déportation et le transfert d'enfants ukrainiens. Pour venir en aide aux enfants ukrainiens, la France finance l'action de l'UNICEF à hauteur de plus de 8 millions d'euros et soutient plusieurs ONG partenaires actives en Ukraine et dans les pays limitrophes. Par ailleurs, consciente des risques accrus de pratiques illicites en période de guerre, la France a suspendu, le 7 mars 2022, les adoptions internationales avec la Russie et l'Ukraine. La France continuera d'apporter son soutien aux autorités judiciaires ukrainiennes et internationales pour que toute la lumière soit faite sur ces graves violations du droit international et pour que leurs auteurs soient traduits en justice.
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