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Agnès Carel
Question N° 4133 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 20 décembre 2022
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la récente collecte nationale d'armes. Cette opération lancée le 25 novembre 2022 sur 8 jours a permis de recueillir environ 150 000 armes et 4 millions de munitions non déclarées sur l'ensemble du territoire qui ont pu être déposées dans certaines gendarmeries et commissariats de police de chaque département. Elle participe grandement à prévenir les violences intrafamiliales, les accidents domestiques et les vols d'armes. Ces dépôts étaient garantis sans poursuites administratives ou judiciaires. Cette opération a été saluée comme un succès mais il semblerait qu'ils restent encore des centaines de milliers d'armes non déclarées. Aussi, elle lui demande si cette opération qui a eu certes une certaine visibilité mais qui n'a peut-être pas été suffisamment annoncée à l'avance et connue de tous sera reconduite notamment l'été lorsque les familles rejoignent leur maison de famille - il n'est pas rare de retrouver des armes anciennes dans les maisons de famille - et d'une manière générale, si une réforme de la procédure d'abandon est à l'étude.
Réponse émise le 28 mars 2023
Du 25 novembre au 6 décembre 2022, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a organisé une opération inédite d'abandon simplifié d'armes à l'Etat sur l'ensemble du territoire. Cette opération, largement relayée par les médias et notamment la presse régionale quotidienne, répondait à un enjeu majeur de sécurité publique : lutter contre les violences intrafamiliales et de voisinage, prévenir des vols d'armes à l'occasion de cambriolages (8 000 armes volées/an) et des accidents domestiques. L'objectif était de récupérer un maximum d'armes détenues irrégulièrement ou d'en assurer la traçabilité lorsque le détenteur souhaitait les conserver. Le bilan de cette opération est très positif puisque plus de 150 000 armes ont été abandonnées à l'État durant cette période et que parallèlement, plus de 76 000 armes, jusqu'ici non déclarées, ont été enregistrées dans le système d'information sur les armes (SIA), permettant ainsi à leurs propriétaires de s'inscrire dans une démarche de régularisation de leur situation. En complément, près de 4 millions de munitions et projectiles ont également été collectés. Ce succès quantitatif nous alerte collectivement sur ce phénomène massif des armes héritées conservées par nos concitoyens, le plus souvent par ignorance des règles ou appréhension de se rendre dans un service de police ou de gendarmerie. C'est pourquoi l'effort du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ne s'est pas arrêté à la clôture de l'opération. D'une part, il est toujours possible d'abandonner une arme à l'Etat en s'inscrivant dans la procédure réglementaire classique : apporter l'arme à une brigade de gendarmerie ou à un commissariat de police où elle sera prise en compte après avoir complété un formulaire Cerfa. D'autre part, une profonde modification de cette procédure d'abandon a été engagée pour la rendre plus accessible au détenteur et soulager nos forces de sécurité intérieure. Dans ce cadre, le détenteur remettrait l'arme dont il souhaite se défaire à un armurier homologué qui la conserverait en sécurité. Régulièrement, le banc national d'épreuve de Saint Etienne procèderait à la collecte des armes auprès des armuriers et en assurerait ensuite la destruction ou la valorisation. Une expérimentation sera lancée à compter du mois d'avril dans trois départements (Drôme, Loire, Rhône). Si elle donne satisfaction, elle aura vocation à être généralisée à l'ensemble des départements à l'automne 2023.
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