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Agnès Carel
Question N° 7032 au Ministère de la santé
Question soumise le 4 avril 2023
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les lampes UV utilisées dans les ongleries. Une équipe de chercheurs a établi que les lampes UV utilisées dans les ongleries pour faire sécher plus rapidement le vernis provoquaient des mutations de cellules identiques à celles constatées lors de la survenue d'un cancer de la peau dans des expériences en laboratoire. Si le risque en conditions réelles reste à confirmer, ces premiers éléments issus d'expériences inquiètent. Aussi, elle lui demande s'il entend prendre des mesures pour poursuivre ces études et s'il entend mettre en garde les utilisateurs et utilisatrices de ces lampes.
Réponse émise le 26 septembre 2023
La mise sur le marché d'appareils munis de lampes émettant des rayonnements UV, appareils utilisés dans les ongleries, est encadrée par la directive 2014/35/UE du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension et la norme harmonisée associée, EN 60335-2-27, relative aux règles particulières pour les appareils d'exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets et infrarouges. En 2017, le plan annuel de contrôle des matériels électriques de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a porté sur les appareils électriques de beauté et de bien-être et plus précisément sur 7 appareils utilisant des lampes UV pour le séchage des ongles. Seul un appareil s'est révélé non-conforme. En 2018, le laboratoire national de métrologie d'essais a conduit, à la demande de la direction générale de la santé, une étude sur 5 autres appareils utilisés pour le séchage des ongles. Ces appareils émettaient un rayonnement de type UV3, limité en UVA [320 - 400 nm] et très limité en UVB [250 - 320 nm]. Les appareils étudiés répondaient tous aux dispositions édictées par la norme EN 60335-2-27. Cependant concernant la sécurité photobiologique, les consignes d'utilisation ne mentionnaient pas ou peu d'information sur le rayonnement optique émis. Le caractère cancérogène des rayonnements UV est avéré depuis plusieurs années. Le Centre international de recherche sur le cancer a classé en 2009 l'ensemble du spectre ultraviolet (UVA, UVB, UVC) ainsi que les appareils de bronzage qui exposent majoritairement à des rayonnements de type UV 3, comme cancérogènes certains pour l'Homme (groupe 1 de la classification). Fin 2016, le Comité scientifique européen (Scheer) a publié un avis sur les effets biologiques des rayonnements UV et en particulier ceux émis par les installations de bronzage. Cet avis, a conclu que les résultats des études épidémiologiques apportent la preuve de l'augmentation significative du risque de mélanome associé à l'utilisation d'appareils de bronzage, en particulier à un âge jeune. L'Institut national du Cancer rappelle en 2021, dans sa fiche repères sur les rayonnements ultraviolets et les risques de cancer, en ligne sur le site de l'Institut, que l'exposition au rayonnement UV (solaire et artificiel) est le principal facteur de risque environnemental des cancers de la peau. Avec plus de 100 000 nouveaux cas par an en France, les cancers cutanés (carcinomes basocellulaires, épidermoïdes et mélanomes) sont les cancers les plus fréquents. Ils sont également parmi ceux dont l'incidence a le plus augmenté ces cinquante dernières années. Dans l'objectif de limiter l'exposition du public, les autorités françaises ont déposé, en juillet 2023, auprès de la Commission européenne, une objection formelle contre la norme harmonisée EN 60335-2-27 susmentionnée concernant la mention de l'utilisation des appareils émettant des rayonnements ultraviolets de type UV3 par des personnes non qualifiées.
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