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Agnès Carel
Question N° 5614 au Ministère de la santé
Question soumise le 14 février 2023
Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés financières et en moyens humains que rencontre l'Établissement français du sang. L'EFS fait face aujourd'hui à un manque de mobilisation des citoyens pour les collectes de sang dans un contexte de besoins grandissants. Il manquerait également de personnel et de moyens financiers conduisant hélas parfois au décalage, à la réduction voir à la suppression du format des collectes dans l'ensemble des départements Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour assurer les moyens humains et financiers nécessaires à la collecte du sang et ainsi à l'autosuffisance du pays en produits sanguins indispensables à notre système de santé.
Réponse émise le 4 avril 2023
Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la souveraineté et la qualité de la chaîne transfusionnelle. Dans ce cadre, l'attractivité des métiers fait l'objet d'un appui par le biais de revalorisations et de la modernisation des parcours professionnels. Une revalorisation des tarifs des produits sanguins labiles de 3,3 % en 2021 a permis de financer une enveloppe de 20 M€ destinée à une augmentation des salaires transposant le Ségur de la santé. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 acte, en outre, l'attribution d'une dotation complémentaire de 15 M€, s'ajoutant à la dotation de 10 M€ de l'Assurance maladie, dont la trajectoire a été actée en 2019. Cette dotation vise à prendre en compte les conséquences de l'inflation. Par ailleurs, la trajectoire de revalorisation des tarifs du plasma se poursuit, après une hausse de 8,4 % au 1er janvier 2022, une nouvelle augmentation de 9 % est prévue en 2023. L'attractivité des métiers de l'EFS, indispensable pour assurer la continuité de l'activité d'encadrement des dons, est soutenue par le développement de la téléassistance médicale en collecte, par l'évolution des formations des professionnels de la collecte, par l'accompagnement à la promotion du don et la modernisation des relations aux donneurs. Enfin, l'établissement est également soutenu financièrement pour certaines activités d'innovation et de recherche, notamment dans le domaine des bio productions. Le Gouvernement salue l'engagement des associations de donneurs et reste très attentif à la gestion des stocks de produits sanguins labiles indispensables à la prise en charge hospitalière des patients sur tout le territoire national, et plus généralement, à la préservation du modèle français de la transfusion.
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