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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Les médias publics sont notre bien commun. Nous mesurons l'importance pour nos concitoyens des médias régionaux qui mettent à l'honneur nos territoires et nos acteurs locaux. Le véritable enjeu est de créer un service public territorialisé se déclinant sur tous les supports. Que pensez-vous de la proposition du Sénat de créer France Médias Régions pour être au plus près des territoires en lien avec nos collectivités locales ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
La décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020 relative aux AESH entraîne des situations compliquées. Ainsi, lorsqu'un élève est scolarisé dans une autre ville que la sienne, faute de classe ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire) – comme c'est le cas d'une enfant de ma circonscription –, à quelle commune revient la charge financière de l'accompagnement pendant le temps périscolaire et la pause méridienne : à celle de résidence ou à celle d'accueil ? Que proposez-vous pour simplifier les choses ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
La transition écologique est un défi majeur. Il y a urgence à agir et à réussir pour les générations actuelles et futures. Le ministère que vous occupez joue un rôle essentiel dans cette transition. De quelle manière concrétiserez-vous le plan de sobriété énergétique voulu par la Première ministre ? En tant que ministre de l'Enseignement supérieur, comment entendez-vous développer les formations liées aux enjeux écologiques, aux métiers verts et aux métiers de demain ? En tant que ministre de la Recherche, comment favoriserez-vous la recherche scientifique dans les domaines liés à la transition énergétique et écologique ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » s'élèvent à 30,6 milliards d'euros, soit une augmentation de 4,9 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a rappelé le rôle essentiel que doit jouer son ministère pour favoriser la recherche scientifique dans les domaines liés à la transition énergétique et écologique, dans le but de produire des connaissances scientifiques, de soutenir les politiques publiques et d'éclairer la décision. Les programmes 190, 172 et 193 concernent les politiques environnementales. Le programme 190 « Recherche dans les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Le groupe Renaissance votera les amendements destinés à soutenir la recherche polaire, dont le rôle est essentiel.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2022
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Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie
La semaine dernière, avec M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, vous avez annoncé de nouvelles mesures pour aider les boulangers à faire face à la hausse des prix de l'énergie. Ils traversent en effet de grandes difficultés. Dans chaque circonscription, leur désarroi devant l'augmentation des coûts de fabrication du pain émeut les citoyens comme les élus. La boulangerie est le symbole de la vie ; c'est une spécialité française. Il faut sauver les boulangeries, c'est évident ! Les aides que vous avez eu raison de créer se nomment « amortisseur électricité », « guichet d'aide au paiement des factures ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
Le domaine ferroviaire est le premier poste d'engagement de l'Afit France, confirmant sa vocation d'outil de report modal. Les investissements de l'Agence portent aussi bien sur des projets de lignes nouvelles, notamment à grande vitesse, que sur la rénovation de lignes existantes. Après l'abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes au profit de l'aménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique, le Gouvernement s'est engagé à fournir des compensations à la région des Pays de la Loire, en particulier au département de Loire-Atlantique. Le trajet Paris-Nantes n'est pas intégralement à grande vitesse, seule la portion entre Paris et Sablé-sur-Sarthe l'est. ...
Question orale du 14/02/2023 : Titre de transport unique
Ma question, à laquelle j'associe Jean-Marc Zulesi, s'adresse au ministre délégué chargé des transports, M. Clément Beaune. Monsieur le ministre délégué, l'attractivité des transports publics au quotidien dépend essentiellement du service rendu en matière de sécurité, de fiabilité, de respect des horaires, de propreté, d'information des voyageurs, d'indemnisation, de facilité d'accès ou de synchronisation des correspondances. La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, défendue par Mme la Première ministre dans ses fonctions précédentes, a permis d'investir davantage dans les transports du quotidien, de faciliter le déploiement de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/04/2023
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Question orale du 02/05/2023 : Objectif zéro artificialisation nette et serres agricoles
Dans ma circonscription, la conférence organisée au début de l'année par le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du pays de Retz, responsable du schéma de cohérence territoriale (Scot), a mis en évidence des discordances entre les données de l'agence d'urbanisme, qui l'accompagne dans la mise en œuvre de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN), et celles issues de la base de l'Observatoire national de l'artificialisation des sols (Onas), produites par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), qui sert d'outil national de référence. Pourtant, la question des données de départ est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
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Question orale du 16/05/2023 : Violences contre les élus
Tout acte de violence doit être dénoncé, dès le premier fait, car à chaque fois ce sont nos institutions qui sont visées, touchées, et la démocratie qui recule. Nous ne pouvons tolérer l'instrumentalisation qui est faite par des groupuscules politiques extrémistes.
Question orale du 16/05/2023 : Violences contre les élus
La République a besoin de ses élus car ce sont eux qui font vivre au quotidien la démocratie sur le terrain. Ils doivent bénéficier d'une protection à la hauteur de leurs engagements et de leurs responsabilités. Madame la Première ministre, pouvez-vous nous dire comment le Gouvernement entend poursuivre son action pour soutenir nos élus et les protéger plus efficacement, en intervenant le plus tôt et le plus fermement possible ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
Seulement 1 % des eaux traitées dans les stations d'épuration sont aujourd'hui recyclées, alors que les performances de ces stations sont de plus en plus élevées pour répondre aux normes de rejet. Quels obstacles administratifs faut-il lever rapidement pour une réutilisation de ces eaux ? Quelles modalités de réemploi pourraient être déclinées ? Sur le littoral, en particulier, l'afflux touristique pendant l'été conduit à une très forte production d'eau qui gagnerait à être réutilisée.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2023
Étant donné votre expérience, je me réjouis que vous soyez proposé pour présider la CNDP. L'acceptabilité des grands projets liés à la transition écologique passe nécessairement par l'information et la concertation. Á ce sujet, la manière dont les choses se sont passées dans ma circonscription à propos du projet de méthaniseur « XXL » de Corcoué-sur-Logne est édifiant. La saisine de la CNDP a eu lieu tardivement, alors que les tensions s'étaient cristallisées, compromettant ainsi les possibilités d'échanges apaisés et constructifs. Quelles pistes concrètes envisagez-vous pour améliorer la concertation entre les parties prenantes d'un projet de ...
Question orale du 16/05/2023 : Violences contre les élus
Ancien maire de Saint-Brevin, je veux redire ici notre émotion devant la démission du maire actuel Yannick Morez après une violente agression, et lui redire notre solidarité.
Question orale du 16/05/2023 : Violences contre les élus
Cet événement est révélateur de l'augmentation des violences qui touchent les élus de la République. Je condamne toutes ces violences sans aucune ambiguïté et d'où qu'elles viennent. Il est en effet inacceptable que dans notre République, les élus, notamment les maires, en première ligne, subissent des insultes, des menaces, des intimidations, du harcèlement ou des agressions. L'escalade, la surenchère et la banalisation des actes violents auxquelles nous assistons doivent cesser. Il existe, dans notre Constitution, des voies de recours permettant de s'opposer. La violence, qu'elle soit verbale, morale ou physique n'a donc pas sa place et ne doit jamais être ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2023
Le plan gouvernemental sur l'eau comporte cinquante-trois mesures répondant à trois enjeux majeurs : l'organisation de la sobriété des usages, l'optimisation de la disponibilité de la ressource et la préservation de la qualité de l'eau. Comment l'OFB peut-il participer à la mise en pratique de ces mesures ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/06/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/06/2023
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Intervention en hémicycle le 03/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Quelle honte !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2023
La ressource en eau se raréfie, et il est de notre devoir de la protéger et de bien la gérer, afin de garantir durablement une eau de qualité à nos concitoyens. Comment entendez-vous soutenir les petites communes pour la gestion de l'eau et de l'assainissement, notamment en ce qui concerne l'ingénierie territoriale, l'entretien et le renouvellement des réseaux ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023
La ressource en eau est un marqueur du réchauffement climatique. Les épisodes de sécheresse se font plus intenses, si bien qu'en 2022, plus de 2 000 communes ont approché la rupture d'approvisionnement en eau potable, et 1 260 cours d'eau étaient asséchés. Pour aider les acteurs locaux à mieux gérer la ressource, Météo-France a mis à disposition un nouveau portail de données hydrologiques, Drias-Eau, en partenariat avec l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et l'Office international de l'eau. Quel bilan peut-on en tirer ? Quels nouveaux outils comptez-vous créer pour contribuer à une gestion plus résiliente de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023
L'État a décidé de déclarer sans suite la procédure d'appel d'offres pour le réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Cette annulation ouvre une nouvelle séquence, qui devrait permettre, en associant les élus locaux, de mieux concilier les enjeux d'attractivité du territoire, de protection des riverains et de sobriété environnementale. Un soutien financier de l'État a par ailleurs été annoncé, dans le cadre des nouveaux contrats de plan État-région, pour développer la mobilité à Nantes et dans les Pays de la Loire. Comment pouvez-vous rassurer les habitants du pays de Retz, qui craignent une dégradation de leur qualité de vie dans l'attente de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023
La biodiversité est en déclin. Si nous ne changeons pas notre alimentation et nos modes de production et de déplacement, 40 % des espèces vivantes auront disparu d'ici 2050. Le combat pour le climat, dans lequel le Gouvernement est pleinement engagé, est aussi une bataille en faveur de la biodiversité. La nouvelle SNB a pour objectif de réduire les pressions exercées sur la biodiversité et de restaurer cette dernière partout où cela est possible, grâce à la mobilisation de tous les acteurs et à la garantie de moyens nécessaires. Nous disposons de nombreux outils pour y parvenir, parmi lesquels la réduction des pollutions liées à l'usage des produits ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
L'interdiction proposée dans la proposition de loi ne répond pas aux enjeux de la gestion de l'eau et ne constitue pas une solution scientifique et réaliste susceptible d'encourager l'évolution de nos pratiques collectives. Ensuite, son application juridique semble incertaine en pratique. Enfin, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a lancé cet été une mission d'information, dont je suis co-rapporteur, sur l'adaptation des politiques publiques de l'eau face au changement climatique. Il convient d'attendre de connaître ses propositions, qui viseront notamment à répondre à cet enjeu et à appliquer ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2023
Lors de la COP 28, le Président de la République et son homologue kazakh ont annoncé la tenue du One Water Summit en 2024. En tant que corapporteur de la mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique, je salue cette initiative. L'eau est essentielle pour la vie et la biodiversité, ainsi que pour toutes les activités humaines, industrielles et agricoles. Il est indispensable de protéger la ressource en eau alors qu'elle connaît une crise majeure et qu'elle vient à manquer. Ce sommet diplomatique inédit sera consacré à l'accès à l'eau. Pouvez-vous nous en dire plus ? Quels sont les enjeux, les attentes et le calendrier prévu ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024
Yannick Haury Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Je partage complètement l'avis de la rapporteure. Pour connaître le garage de Saint-Nazaire, je peux vous dire qu'il n'agit pas seulement dans cette ville mais qu'il rayonne sur des territoires ruraux. Comme nous le savons tous, un tiers des emplois ne sont pas pourvus parce que les candidats potentiels ne disposent pas de moyen de transport. Ces garages solidaires ont un vrai savoir-faire, qui implique une logistique et une connaissance de la réglementation. Une association ne peut pas s'improviser acteur dans le domaine. Il faut donc privilégier la constitution d'un réseau de vrais garages solidaires, afin que le système profite au plus grand nombre possible de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/04/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/04/2024
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Question orale du 28/05/2024 : Ostréiculture dans le pays de retz
Je souhaite me faire le porte-voix des ostréiculteurs du pays de Retz, qui s'inquiètent pour leur avenir. En effet, au moment des fêtes de fin d'année, puis au printemps, ils sont tombés sous le coup d'interdictions de vente successives de leurs productions. Les fermetures répétées de vingt-huit jours des zones conchylicoles, non seulement dans ma circonscription mais aussi en Vendée, en Bretagne, en Normandie ou dans le bassin d'Arcachon, sont le résultat de contaminations par un norovirus, consécutives aux pluies abondantes et à la saturation des stations d'épuration. Elles ont eu des conséquences économiques très importantes pour les producteurs d'huîtres. ...
Question orale du 28/05/2024 : Ostréiculture dans le pays de retz
Je vous remercie pour ces éléments de réponse et ces actions qui, je l'espère, protégeront cette filière d'excellence.
