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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/06/2022
En commission, nous siégeons bien par groupe, et non par intergroupe, madame la présidente ? Les candidats au bureau se présentent-ils au nom d'un groupe ou d'un intergroupe ?
Question orale du 12/07/2022 : Tension des prix dans le secteur agroalimentaire
Au nom du groupe Horizons et apparentés, je souhaite interroger le Gouvernement sur le rapport de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, dit rapport Chalmin, qui a été présenté au Parlement la semaine dernière. Il montre que partout dans le monde, les coûts de production des agriculteurs et des éleveurs s'accroissent du fait de la hausse du prix des engrais, du coût de l'énergie et du prix des céréales. Face à cela, certains pays prennent des mesures radicales pour assurer la sécurité sanitaire et surtout alimentaire de leur population. L'exemple de la Chine, qui détiendrait aujourd'hui 62 % des réserves publiques de ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Et nous les voterons !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Excellent !
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Je comprends les députés qui sont opposés au recours aux ordonnances, quel que soit le Gouvernement. Ils ont raison. Toutefois, si j'ai bien compris, l'article 9 prévoit d'aggraver les sanctions contre toutes les pratiques commerciales déloyales. En l'espèce, le Gouvernement a raison de vouloir agir immédiatement pour lutter contre la spéculation et la fraude qui se répandent actuellement dans de nombreux domaines.
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Nous voici rassemblés ce soir pour examiner le projet de loi « portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ». On aurait pu aussi bien écrire « portant mesures d'urgence en faveur du reste à vivre », parce que, pour un certain nombre de nos concitoyens, il s'agit bien de cela. Je souhaite au Gouvernement de connaître, avec ce texte, un succès identique à celui que lui ont valu les mesures de soutien aux activités économiques au moment de la crise sanitaire. Je rappelle que le fonds de solidarité, l'activité partielle, le report de charges, les prêts garantis par l'État ont permis de traverser cette crise, avec 850 000 emplois créés en ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Excellent !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Naturellement !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
La mesure proposée par le Gouvernement et par plusieurs groupes parlementaires est réellement excellente. Je souhaitais rebondir sur les observations relatives à TotalEnergies. Monsieur le ministre, je vous le dis avec toute l'estime que je vous porte et le respect que je vous dois, j'apprécie le geste de TotalEnergies mais je ne m'en satisfais pas.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Quelle erreur !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je vais montrer l'exemple et me contenter de dire : « Défendu » !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Non, nous avions dit un pour un contre !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
En commission, nous avons eu la discussion qui vient de s'ouvrir. Ces échanges nous confortent dans l'idée de voter l'article 9. Il est vrai que le lien direct et manifeste avec le pouvoir d'achat du consommateur peut se discuter. Mais celles et ceux d'entre nous qui travaillent sur les questions de pratiques commerciales frauduleuses et déloyales savent qu'il y a matière à agir sur les arnaques téléphoniques, notamment – Pierre Cordier l'a évoqué lors de son intervention sur cet article. Pour une fois que nous sommes prêts à aggraver les sanctions dans un pays où une partie des consommateurs demandent de l'autorité,…
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…de la fermeté et l'exécution immédiate des peines, ne faisons pas la fine bouche. Au bout du compte, nous avons soutenu et voté cette disposition en commission. Au nom du groupe Horizons et apparentés, je me fais l'écho des propos tenus en commission ; nous voterons bien entendu cet article.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En effet, la semaine prochaine faudra-t-il remercier Michel-Édouard Leclerc de vendre des pâtes aux œufs frais à des prix acceptables ? Une semaine après, faudra-t-il également remercier le groupe Carrefour puis, une autre semaine, les sociétés de transports internationaux de marchandises ?
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je ne dis pas qu'il y a des profiteurs de crise, mais il y a des gagnants qui ont bénéficié, depuis deux ans, de la crise sanitaire et, désormais, de la guerre en Ukraine. Je souhaiterais que nous réfléchissions à la création d'un fonds spécial alimenté par les bénéficiaires de ces crises, les distributeurs, les centres de service internationaux, les énergéticiens, les transporteurs internationaux de marchandises, les producteurs de médicaments, les producteurs de vaccins, les banques, les assurances.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je souhaiterais que ce fonds spécifique soit approvisionné durant une période limitée, afin de donner un coup de pouce concret complétant les efforts que l'État fournit depuis deux ans. En effet, depuis deux ans, monsieur le ministre, vous avez mis en œuvre d'excellentes mesures de soutien au monde économique. Toutefois, l'État ne peut pas tout, tout seul, et c'est bien normal que nous sollicitions les grands groupes, qui sont les bénéficiaires du contexte que nous vivons.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je rappellerai simplement, en dirigeant mon regard vers certains collègues en particulier, que les présents amendements ne visent à augmenter le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires que pour la seule année 2022. Ils interviennent alors que nous cherchons des solutions pour améliorer le pouvoir d'achat et le reste à vivre…
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…d'une partie de nos concitoyens et dans un contexte, prions Dieu pour que cela dure, où il y a du travail dans l'ensemble des secteurs.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il n'est d'ailleurs pas certain que la situation soit la même dans quelques mois.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
J'étais déjà député, en 2007, quand le président Sarkozy a proposé cette mesure, et les premiers à en avoir bénéficié sont les salariés des bassins industriels. Dans ma circonscription, 38 % des emplois sont industriels et je puis vous assurer que ces 50, 80 ou 150 euros par mois supplémentaires étaient précieux pour les petits salaires.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ce caractère précieux s'est d'autant plus vérifié lorsque François Hollande a brutalement supprimé cette mesure, et il se vérifiera à nouveau cette année. Je le répète, l'augmentation du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires en 2022 est une option que nous offrons aux employeurs susceptibles d'en proposer à leurs salariés, et j'aimerais que le dispositif soit prolongé à l'avenir si la situation de l'emploi le permet.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le sujet de la demi-part fiscale fait l'objet de la plus grande attention depuis pratiquement quinze ans. En effet, un premier coup avait été porté en 2008 avant le coup de grâce porté en 2014, pendant la présidence de François Hollande. Celles et ceux qui étaient en campagne il y a quelque temps, celles et ceux qui vivent, comme nous tous dans cet hémicycle, au plus près de nos concitoyens, savent que nous sommes régulièrement interpellés au sujet du rétablissement de la demi-part fiscale pour les personnes veuves.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En effet, lorsque du jour au lendemain une personne perd le conjoint avec lequel elle partageait son logement, elle se retrouve souvent face à de vraies difficultés. Soyons objectifs : je reconnais que cet amendement est onéreux – je vois des spécialistes des finances hocher la tête. C'est une affaire à 1 milliard. Toutefois j'ai proposé d'aller chercher l'argent là où il est. Dans notre pays, quels que soient les gouvernements, cette action n'est pas menée à terme ; je reconnais que le gouvernement actuel fait des efforts, mais je maintiens qu'il y a matière à aller chercher des recettes. Je ne demande pas tout au ministre de l'économie et des finances, ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En somme, le rétablissement de la demi-part fiscale pour les personnes veuves est régulièrement demandé sur tout le territoire national.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Excellent !
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
L'excellent Mattei !
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/09/2022
Les industriels dénoncent les mauvaises pratiques du secteur de la grande distribution, en particulier celle de la pénalité logistique qui vise tout simplement à détruire de la valeur ! Envisagez-vous de l'interdire ? Comment réagirions-nous si des agriculteurs agissaient de la même manière ? Depuis une quinzaine d'années, on agite régulièrement le spectre de la contractualisation. Vous venez de présenter le plan stratégique national (PSN) : êtes-vous prêt à accorder des moyens financiers supplémentaires, dans le cadre de la politique agricole commune, aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs ? Ce ne sont ni les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Madame la ministre, comme j'ai confiance en vous et comme vous êtes une ministre qui travaille, je vais vous poser une question assez simple. En matière d'énergie, on explique aux Français, aux chefs d'entreprise, aux industriels et à tous ceux qui ont besoin d'énergie exactement le contraire de ce qu'on raconte depuis dix ans ! Comment retisserez-vous les liens de confiance avec les industriels, avec les collectivités locales et avec les Français, alors que durant des années l'on a entendu M. Hulot, M. Canfin, M. de Rugy et Mme Pompili nous raconter exactement le contraire de ce que raconte le Président de la République aujourd'hui ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2022
Je voudrais évoquer la relation existant entre le client et les différents opérateurs qui interviennent en France. Contracter un abonnement avec un opérateur, ce n'est pas trop compliqué ; mais le modifier… c'est la croix et la bannière ! Je prends l'exemple d'un couple : monsieur décède, madame veut modifier le nom de l'abonné ou supprimer l'abonnement téléphonique de monsieur ; au bout de trois mois, ce n'est toujours pas fait ! Et il s'agit d'un opérateur bien connu. De même, lorsqu'une ligne est détériorée, impossible de se faire comprendre et d'obtenir une intervention. Dans ma circonscription, une entreprise de travaux publics a dû attendre un mois ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
J'apporte mon soutien, au nom du groupe Horizons, à ces amendements qui visent à limiter le recours des salariés à l'abandon de poste. Monsieur Vallaud, nous n'avons pas besoin d'étude d'impact. Celles et ceux d'entre nous qui sont au contact du terrain, et ils sont nombreux, savent que les situations d'abandon de poste existent et qu'elles concernent non pas les entreprises de plusieurs centaines de salariés, mais les artisans, les commerçants, les indépendants et les petites entreprises de quelques salariés.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Imaginez les difficultés d'une crêperie en Bretagne qui compte trois salariés quand, du jour au lendemain, un des compagnons abandonne les autres. Le code du travail prévoit la rupture conventionnelle, la démission et, malheureusement, le licenciement. Il faut définir un cadre juridique aux situations d'abandon de poste.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Ce besoin nous est exposé depuis de nombreuses années dans nos circonscriptions. Saisissons donc l'occasion de la discussion de ce projet de loi pour y répondre et régler le problème. Lors de nos débats hier soir, un député de La France insoumise nous expliquait que l'assurance chômage était une forme de salaire différé, mais l'assurance chômage, c'est comme l'assurance habitation, l'assurance automobile ou l'assurance tous risques : ce sont des systèmes avec des cotisants et des bénéficiaires.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Le système de l'assurance chômage a pour fonction de venir au secours de celles et ceux des travailleurs qui, à la suite d'un accident de la vie, se retrouvent au chômage.
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il se fonde sur les articles 58 et 65, relatifs à la tenue des débats. Je souhaite simplement obtenir une précision, pour ma gouverne et celle de nos collègues, en vue de la bonne compréhension des votes. Il y a un quart d'heure, l'Assemblée a adopté, à l'issue d'un scrutin public que vous avez appelé, madame la présidente, l'amendement n° 3486 du président Mattei. Dans la foulée, elle a adopté l'amendement n° 3126 de la commission des finances, que vous avez également mis aux voix par scrutin public. Lorsque la présidence décide, de manière spontanée, de procéder à un scrutin public, un délai de cinq minutes doit-il s'écouler avant le vote, comme ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je vous propose, madame la présidente, de défendre également l'amendement n° 1333.
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2022
Au nom du groupe Horizons et apparentés, j'exprime un avis favorable à la création de cette commission d'enquête. Une commission d'enquête est un outil à la disposition des parlementaires et nous ne pouvons que nous réjouir qu'un travail sérieux et approfondi puisse avoir lieu grâce à lui. Je rappelle que les personnes auditionnées dans ce cadre prêtent serment : il n'y a pas de place pour la petite politique politicienne. Un tel travail nous permettra peut-être de mettre un terme à une querelle qui dure depuis plusieurs années. Il faut reconnaître que, depuis une dizaine d'années, des signaux contradictoires sont envoyés tant aux industriels qu'à nos ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ces amendements ont pour objet de rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale accordée aux personnes veuves ayant eu un enfant. Cet avantage, dont la suppression a été décidée en 2008 – suppression qui est devenue définitive en 2014 –, est désormais réservé aux veuves d'un ancien combattant. La question a fait l'objet d'un débat en juillet dernier. Une série d'amendements vise à rétablir le bénéfice de cette demi-part fiscale pour l'ensemble des personnes veuves ayant eu un enfant. Quant à moi, je propose, notamment dans l'amendement n° 1333, que le Gouvernement puisse limiter par décret la portée de ce rétablissement afin d'en réserver le ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
D'accord, monsieur le ministre. En tout état de cause, la fixation d'un plafond de ressources limiterait ce coût.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Les crédits en faveur de l'agriculture française, ce sont 3,84 milliards d'euros du budget de l'État mais aussi 9,4 milliards de fonds européens. Je souligne également que 250 millions proviennent du plan de relance et 2,9 milliards de France 2030. Je me réjouis du maintien du dispositif TODE. Nous avons connu une époque où il fallait batailler ferme pour l'obtenir. Le fonds Avenir Bio, qui est destiné à encourager les agriculteurs à se convertir à l'agroécologie et à l'agriculture biologique, est doté de 8 millions d'euros pour 2023, contre 13 millions en 2021 et 2022, pour atteindre l'objectif de 18 % de la surface agricole utile (SAU) en bio en 2027. Si ...
