Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 7 juillet 2022 à 10h35
La réunion
La commission a procédé à l'audition de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.
Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :
Audition de M. Philippe Chalmin, président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Questions des représentants des groupes
Questions des députés
Informations relatives à la commission
La commission des affaires économiques est saisie pour avis du projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection d'achat. Elle bénéficiera d'une délégation au fond accordée par la commission des affaires sociales sur plusieurs articles du texte, qui ne pourront être précisément définis que lorsque celui-ci sera déposé. Le texte devrait être examiné par la commission des affaires économiques le lundi 11 juillet prochain à partir de 15 heures. La commission a nommé Mme Maud Brégeon et Mme Sandra Marsaud (Renaissance) comme rapporteures pour avis de ce projet de loi.
La commission des affaires économiques pourrait se saisir pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2022, pour le cas où ce texte comporterait un ou des articles intéressant la commission. Le champ de saisine de notre commission sera là encore déterminé quand le texte sera déposé. Le texte devrait être examiné par la commission, si elle se saisit effectivement pour avis, le mercredi 13 juillet prochain à partir de 9 heures 30. La commission a nommé Mme Anne-Laurence Petel (Renaissance) comme rapporteure pour avis de ce projet de loi.
La commission des affaires économiques a créé un groupe de travail consacré au suivi de l'inflation. Ont été nommés rapporteurs :
– pour le groupe Horizons : M. Xavier Albertini ;
– pour le groupe La France insoumise – NUPES : Mme Aurélie Trouvé.
La commission des affaires économiques a créé une mission de contrôle de l'application à 6 mois de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « EGALIM 2 ». Un binôme de rapporteurs associant un député de la majorité et un député de l'opposition a été nommé :
– pour le groupe Renaissance : Mme Nicole Le Peih ;
– pour le groupe Rassemblement national : M. Grégoire de Fournas.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 7 juillet 2022 à 10 h 35
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Thierry Benoit, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Sophia Chikirou, M. Frédéric Descrozaille, M. Grégoire de Fournas, M. Charles Fournier, M. Perceval Gaillard, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Johnny Hajjar, Mme Mathilde Hignet, M. Guillaume Kasbarian, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Jacqueline Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. William Martinet, M. Max Mathiasin, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Nicolas Pacquot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Richard Ramos, Mme Anaïs Sabatini, Mme Danielle Simonnet, Mme Bénédicte Taurine, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, Mme Aurélie Trouvé, M. André Villiers, M. Stéphane Vojetta
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Dive, M. Sébastien Jumel, Mme Julie Laernoes, M. Paul Molac, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier
Assistaient également à la réunion. – M. André Chassaigne, Mme Véronique Riotton
