Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 30 juin 2022 à 10h30

Résumé de la réunion

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La réunion

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Mes chers collègues, conformément à l'usage, j'invite les deux plus jeunes commissaires présents à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaire d'âge. Selon les renseignements qui m'ont été donnés, ce sont M. Charles Rodwell, du groupe Renaissance, et Mme Louise Morel, du groupe Démocrate (MODEM et indépendants).

Le bureau d'âge de la commission étant ainsi constitué, l'ordre du jour appelle la nomination du bureau de la commission. Conformément à l'article 39 du Règlement, le bureau comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Selon le même article, la composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée, d'assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes.

Je rappelle les dispositions des alinéas 4 à 6 de l'article : « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents. » L'article 13, 1°, alinéa 4, de l'instruction générale du bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Lors de chaque scrutin, les commissaires voudront bien, à l'appel de leur nom, venir déposer leurs bulletins dans l'urne.

Nous allons d'abord procéder à l'élection du président. Je suis saisie des candidatures de M. Guillaume Kasbarian, pour le groupe Renaissance, de M. Hervé de Lépinau, pour le groupe Rassemblement national, et de M. Sébastien Jumel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

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Et l'intergroupe de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (NUPES).

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En commission, nous siégeons bien par groupe, et non par intergroupe, madame la présidente ? Les candidats au bureau se présentent-ils au nom d'un groupe ou d'un intergroupe ?

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Mais le groupe s'appelle Gauche démocrate et républicaine – NUPES.

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Comme il y a plusieurs candidats, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Les résultats du scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 70

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 70

Majorité absolue : 36

Ont obtenu :

M. Guillaume Kasbarian : 39 voix

M. Sébastien Jumel : 20 voix

M. Hervé de Lépinau : 11 voix

M. Guillaume Kasbarian, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé président de la commission. (Applaudissements.)

Présidence de M. Guillaume Kasbarian, président de la commission.

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Chers collègues, je vous remercie pour votre confiance. Je voudrais saluer M. Roland Lescure, qui a présidé la commission durant la précédente législature. (Applaudissements.) Nous avons accompli avec lui un très beau travail ; soyez assurés que je ferai mon possible pour être à la hauteur.

Je suis saisi par le groupe La France insoumise – NUPES d'une demande de suspension.

La réunion est suspendue de dix heures cinquante-cinq à onze heures trois.

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Je voudrais vous féliciter pour votre élection, monsieur le président. Puis-je, avant que nous ne commencions nos travaux, vous demander de nous rassurer et de vous engager formellement à mettre en place, dans la lignée de votre prédécesseur Roland Lescure, une coopération avec l'ensemble des groupes, qui aille au-delà de la composition du bureau, afin de les associer aux décisions concernant l'agenda, les missions d'information, etc. ? Nous aurions ainsi l'assurance que s'exercera au sein de la commission une démocratie véritable qui permettra à l'ensemble des groupes de s'exprimer dans leur diversité.

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La commission comprend quatre vice‑présidents et quatre secrétaires. Il est donc mathématiquement impossible que chacun des dix groupes obtienne un poste de vice-président ou de secrétaire. Néanmoins, je m'inscrirai totalement dans la tradition de mon prédécesseur en permettant aux dix whips, les représentants des groupes, de participer à toutes les réunions du bureau – même si seuls les membres statutaires, élus, disposeront du droit de vote. Cela permettra à tous les groupes de bénéficier du même niveau d'information et de prendre part à la réflexion collective. Je tiens à dédramatiser l'enjeu des scrutins à venir : je crois que jamais au cours du précédent mandat, les réunions du bureau se sont achevées par un vote ; les décisions ont été prises de manière collégiale. Nous avons la chance d'être membres d'une très belle commission, composée de personnes raisonnables et prêtes à travailler ensemble, par-delà les clivages politiques.

J'espère vous avoir rassurés.

La réunion est suspendue de onze heures cinq à onze heures dix.

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Nous allons maintenant procéder à l'élection des quatre vice-présidents. Je suis saisi des candidatures de M. Hervé de Lépinau, pour le groupe Rassemblement national, de Mme Anne-Laurence Petel, pour le groupe Renaissance, de M. Julien Dive, pour le groupe Les Républicains, de M. Thierry Benoit, pour le groupe Horizons et apparentés, de Mme Marie-Noëlle Battistel, pour le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) et de M. Sébastien Jumel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES.

Comme il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin. Je vous invite à inscrire sur le même bulletin les noms des candidats pour lesquels vous désirez voter, étant précisé que tout bulletin comportant plus de quatre noms sera nul.

Les résultats du scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 69

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 68

Majorité absolue : 35

Ont obtenu :

Mme Marie-Noëlle Battistel : 45 voix

M. Julien Dive : 43 voix

Mme Anne-Laurence Petel : 37 voix

M. Thierry Benoit : 34 voix

M. Hervé de Lépinau : 17 voix

M. Sébastien Jumel : 7 voix

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Julien Dive et Mme Anne-Laurence Petel, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés vice-présidents de la commission.

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Il va être procédé à un deuxième tour de scrutin pour le siège restant à pourvoir. Je suis saisi des candidatures de M. Hervé de Lépinau, pour le groupe Rassemblement national, et de M. Thierry Benoit, pour le groupe Horizons et apparentés.

Les résultats du deuxième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 68

Bulletins blancs ou nuls : 13

Suffrages exprimés : 55

Majorité absolue : 28

Ont obtenu :

M. Thierry Benoit : 42 voix

M. Hervé de Lépinau : 13 voix

M. Thierry Benoit, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé vice-président de la commission. (Applaudissements.)

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S'agissant des quatre postes de secrétaires, je suis saisi des candidatures de Mme Sandra Marsaud, pour le groupe Renaissance, de Mme Yaël Menache, pour le groupe Rassemblement national, de Mme Anne-Laure Blin, pour le groupe Les Républicains, de Mme Anne-Laure Babault, pour le groupe Démocrate (MODEM et indépendants), de M. Max Mathiasin, pour le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, et de Mme Aurélie Trouvé, pour le groupe La France insoumise – NUPES.

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Il serait inconcevable que le Rassemblement national ne soit pas représenté au sein du bureau de la commission. Cela serait-il démocratique ? Les Français se sont exprimés au premier et au second tours des élections législatives, et l'esprit du Règlement de l'Assemblée est d'assurer une représentativité. Une fois de plus, vous êtes en train de tordre le bras des électeurs ! Vous reproduisez l'image de la vieille politique qui sent mauvais et dont ils ne veulent plus. Il me paraît nécessaire que notre candidate puisse accéder à un poste de secrétaire. Notre commission s'honorerait si elle respectait un minimum de pluralisme.

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Je rappelle que le vote, à bulletins secrets, est libre et que tous les groupes, y compris ceux d'opposition dont les effectifs sont peu fournis et qui pourraient ne pas obtenir un poste de secrétaire – mais nous verrons bien –, seront représentés au sein du bureau, par leur whip.

Le nombre de candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin, selon les mêmes principes que précédemment. Vous pouvez inscrire jusqu'à quatre noms – en n'oubliant pas les prénoms – sans quoi votre vote serait nul.

Les résultats du scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 67

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 67

Majorité absolue : 34

Ont obtenu :

Mme Anne-Laure Babault : 44 voix

Mme Sandra Marsaud : 36 voix

Mme Yaël Menache : 20 voix

Mme Aurélie Trouvé : 18 voix

Mme Anne-Laure Blin : 13 voix

M. Max Mathiasin : 8 voix

Mmes Anne-Laure Babault et Sandra Marsaud, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamées secrétaires de la commission. (Applaudissements.)

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Il va être procédé à un deuxième tour de scrutin pour les deux sièges restant à pourvoir. Je suis saisi des candidatures de Mmes Anne‑Laure Blin, pour le groupe Les Républicains, Yaël Menache, pour le groupe Rassemblement national, et Aurélie Trouvé pour le groupe La France insoumise – NUPES.

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Monsieur le président, nous souhaitons une suspension.

La réunion est suspendue de douze heures dix à douze heures vingt-cinq.

Les résultats du deuxième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 66

Bulletins blancs ou nuls : 17

Suffrages exprimés : 49

Majorité absolue : 25

Ont obtenu :

Mme Anne-Laure Blin : 26 voix

Mme Aurélie Trouvé : 21 voix

Mme Yaël Menache : 16 voix

Mme Anne-Laure Blin, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée secrétaire de la commission.

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Nous allons procéder à un troisième tour de scrutin pour le siège restant à pourvoir. Je suis saisi des candidatures de Mmes Aurélie Trouvé, pour le groupe La France insoumise – NUPES, et Yaël Menache, pour le groupe Rassemblement national . Je suspends la réunion à la demande du groupe Rassemblement national.

La réunion est suspendue de douze heures quarante-cinq à douze heures cinquante.

Les résultats du troisième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 41

Bulletins blancs ou nuls : 7

Suffrages exprimés : 34

Ont obtenu :

Mme Aurélie Trouvé : 19 voix

Mme Yaël Menache : 15 voix

Mme Aurélie Trouvé est proclamée secrétaire de la commission. (Applaudissements.)

En conséquence, le bureau de la commission est ainsi composé :

Président : M. Guillaume Kasbarian (Renaissance)

Vice-présidents : Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES))

M. Thierry Benoit (Horizons et apparentés)

M. Julien Dive (Les Républicains)

Mme Anne-Laurence Petel (Renaissance)

Secrétaires : Mme Anne-Laure Babault (Démocrate (MODEM et indépendants))

Mme Anne-Laure Blin (Les Républicains)

Mme Sandra Marsaud (Renaissance)

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise – NUPES)

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Je vous propose de réunir le bureau de la commission – les membres qui viennent d'être élus et les whips de chaque groupe – le mardi 5 juillet à treize heures trente.

La réunion du lendemain, à neuf heures trente, permettra de donner aux nouveaux députés des informations sur le fonctionnement de la commission. Ils pourront venir avec un collaborateur s'ils le souhaitent, mais les collaborateurs ne pourront pas venir seuls. Cette formation sera assurée par le chef du service de la commission et par son adjoint.

Par ailleurs, je procéderai prochainement à une consultation par voie électronique afin de mieux connaître vos centres d'intérêt. Il me paraît important de regarder quels sont vos compétences, vos aspirations et les sujets que vous voulez traiter. Je tiens à m'assurer, par ce tour d'horizon, que chacun, quel que soit son groupe politique, est bien servi et peut exprimer ses convictions librement, en utilisant tous les outils de notre commission.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 30 juin 2022 à 10 h 30

Présents. – M. Xavier Albertini, M. Laurent Alexandre, Mme Anne-Laure Babault, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Soumya Bourouaha, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Sophia Chikirou, M. Dino Cinieri, M. Romain Daubié, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, Mme Dominique Faure, M. Grégoire de Fournas, M. Charles Fournier, M. Perceval Gaillard, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Johnny Hajjar, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Izard, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, Mme Hélène Laporte, M. Pascal Lavergne, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. William Martinet, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Pacquot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, Mme Danielle Simonnet, Mme Bénédicte Taurine, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers, M. Stéphane Vojetta, M. Jiovanny William

Excusé. – M. Damien Abad