La commission a entendu M. Xavier Albertini et de Mme Aurélie Trouvé sur les conclusions du groupe de travail sur le suivi de l'inflation.
Puis la commission des affaires économiques a examiné le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « EGALIM 2 » (Mme Nicole Le Peih et M. Grégoire de Fournas, rapporteurs).
Ces points de l'ordre du jour ne font pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :
Informations relatives à la commission
1/ La commission a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel, membre du groupe Socialistes et apparentés-Nupes, comme rapporteure, pour l'audition, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de Mme Emmanuelle Wargon que le Président de la République envisage de nommer à la présidence du collège de la Commission de régulation de l'énergie.
2/ Pour l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023, la commission a désigné les 10 rapporteurs budgétaires pour avis suivants :
Agriculture et alimentation : M. Stéphane Travert (Renaissance)
Économie sociale et solidaire : Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES)
Énergie : M. Philippe Bolo (Démocrate)
Entreprises : M. Xavier Albertini (Horizons)
Commerce extérieur : M. Hervé de Lépinau (RN)
Communications électroniques et économie numérique :
M. Aurélien Lopez-Liguori (RN)
Investissements d'avenir : M. Alexis Izard (Renaissance)
Tourisme : Mme Virginie Duby-Muller (LR)
Outre-mer : M. Johnny Hajjar (SOC – NUPES)
Logement et urbanisme : M. Bastien Marchive (Renaissance)
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 à 9 h 30
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Laurent Alexandre, Mme Anne-Laure Babault, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Maud Bregeon, M. Dino Cinieri, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Grégoire de Fournas, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Jacqueline Maquet, M. Éric Martineau, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, M. Paul Midy, M. Paul Molac, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Charles Rodwell, Mme Bénédicte Taurine, M. Lionel Tivoli, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers, M. Stéphane Vojetta, M. Jiovanny William
Excusés. – Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Soumya Bourouaha, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, M. Sébastien Jumel, Mme Hélène Laporte, M. Nicolas Pacquot, M. Stéphane Travert