Tous les résultats

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024

Votre proposition de loi s'inscrit dans un mouvement plus général, que nous encourageons, vers une meilleure prise en compte de la santé des femmes dans notre législation et dans notre écosystème. Mais n'avez-vous pas le sentiment, monsieur le rapporteur, qu'elle est un peu étriquée par rapport à la qualité des auditions que vous avez conduites ? Le mouvement vers une meilleure prise en compte de l'endométriose est à l'arrêt. Lors de la précédente législature, une résolution avait été votée à l'unanimité et une volonté politique s'affirmait, mais, depuis, on a du mal à aller plus loin. Vous semblez regretter de ne pas avoir pu embarquer davantage de ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 20/03/2024

Je m'associe aux propos tenus par les uns et les autres. Il va de soi que votre proposition de loi, qui complète un dispositif éprouvé depuis 2014, mérite d'être votée à l'unanimité. Vous répondez à un besoin des acteurs de tous les massifs montagneux, y compris de ceux situés à basse ou à moyenne altitude comme les Vosges, dont l'un des facteurs d'attractivité est la qualité de l'enseignement du ski. Les moniteurs de ski sont des travailleurs indépendants – un statut dont il faut garantir la pérennité – qui possèdent un diplôme d'État. Votre texte pourrait constituer une source d'inspiration en matière de transmission des compétences et des ...

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/03/2024

Nous attendions votre feuille de route, tout comme les associations et celles et ceux qui sont sur le terrain, pour savoir quels seront vos objectifs. Quand vous évoquez un « discours de conquête » je ne peux qu'y souscrire, mais je m'interroge sur notre capacité à atteindre des objectifs partagés au vu du programme 137 de notre loi de finances : les aides universelles d'urgence pour les victimes de violences conjugales paraissent insuffisantes et les crédits dévolus à la lutte contre la prostitution me laissent perplexe. Concernant la prostitution des mineurs, véritable fléau qui se développe partout de manière méthodique et ignoble, quelles sont les actions ...

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 06/02/2024

Stéphane Viry Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024

À mon tour, je tiens à remercier le rapporteur d'avoir pris cette initiative parlementaire nécessaire et attendue. Ce texte va fournir le cadre légal qui fait défaut à la médiation sociale et manifester une marque de reconnaissance à celles et ceux qui, au quotidien et au plus près des besoins sur les territoires, sont effectivement à pied d'œuvre pour amortir, dialoguer, apaiser, régler des problèmes et gérer des tensions. Vous avez rappelé à quel point cette médiation sociale est importante pour notre société. Comme l'a dit François Ruffin, elle permet d'éviter le décrochage civique ou scolaire, le conflit, la violence, la délinquance ou l'exclusion. ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023

Ce régime de sanctions constituait le corollaire de la généralisation du dispositif. Il devient sans objet dans le cadre d'une prolongation de l'expérimentation pendant quatre ans.

Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023

Monsieur Dharréville, vous semblez ne faire aucun cas du travail d'évaluation et de contrôle que nous avons mené avec Fanta Berete, pendant six mois, dans le cadre de la mission « flash ». Peut-être ses conclusions ne vous satisfont-elles pas, mais vous ne pouvez nier le fait que des députés se sont penchés sur le sujet avec les moyens dont ils disposaient. Je rappelle en outre que nos conclusions ont fait l'unanimité en juillet. Parler d'une absence totale de bilan de l'expérimentation menée depuis cinq ans me paraît très excessif. Je ne peux approuver ces amendements de suppression car les éléments, certes en nombre insuffisant, dont nous avons ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023

Le 11 juillet 2023, ma collègue Fanta Berete et moi-même avons présenté les conclusions de la mission qui nous avait été confiée sur les conditions d'application du dispositif expérimental de contrat de travail à temps partagé à des fins d'employabilité. Ces conclusions étaient positives et nous avons appelé à une prolongation de cette expérimentation tout en proposant, comme le rapporteur, de revoir les critères et les modalités d'application du dispositif. Notre constat avait fait l'unanimité : cet outil en faveur du retour à l'emploi méritait d'être prolongé, tout en corrigeant certains effets indésirables. Je ne reviens pas sur mes propos : il ...

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 19/12/2023

Au moment de sa création, cette commission d'enquête a suscité de la défiance dans le milieu sportif et fait l'objet, de la part de certains acteurs du monde du sport, d'un procès en illégitimité. Or ces craintes étaient infondées. Vos travaux, que vous avez menés avec beaucoup d'énergie, étaient centrés sur les défaillances systémiques et la lutte contre les violences – on aurait pu choisir bien d'autres axes de réflexion – et vous nous faites aujourd'hui cinquante-huit recommandations. Vous pointez du doigt de façon non équivoque les défaillances de l'État dans son rôle de garant de l'intérêt général, d'une part, et du respect des lois et ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 13/12/2023

Le renouvellement de votre mandat n'est aucunement une évidence. Même si je comprends votre projet stratégique et votre ambition, nous devons bien mesurer ce qu'il faut pour permettre à votre agence d'assurer au mieux ses immenses responsabilités dans la sécurité et la sérénité de la médecine de France. La pénurie de médicaments et la rupture d'approvisionnement sont plus qu'une anomalie : c'est insupportable. La question a été déjà posée et vous avez commencé à y répondre. Parmi les produits de santé que suit l'agence, il est aussi question des plantes, ce qui n'a rien de marginal. J'ai senti à cet égard encore plus de suspicion que d'habitude et je ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2023

Je voudrais d'abord saluer les agents de Pôle emploi ainsi que son directeur Jean Bassères. J'ai eu le plaisir de conduire une mission « flash » sur Pôle emploi, qui avait été riche d'enseignements pour moi. Vous avez des arguments à faire valoir pour votre candidature, qu'il s'agisse de votre trajectoire ou de votre travail de haut-commissaire. Notre principale préoccupation est l'efficacité face à un travail déconsidéré par certains et à un marché du travail de plus en plus complexe et tendu et qui exclut un certain nombre de nos compatriotes. La première question, qui ne vous incombe pas, est donc celle du fonctionnement de notre économie et de la ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 29/11/2023

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Commission des affaires sociales - Intervention le 08/11/2023

Revenons-en au sujet de ce matin, puisque je partage ce qui a été dit sur l'article 49, alinéa 3. Vous mettez de façon très pertinente, monsieur le rapporteur, la santé et le bien-être au cœur des politiques environnementales et budgétaires et soulignez dans votre rapport le manque d'ambition, voir le recul de la gouvernance sur ce sujet. Vous proposez une méthodologie avec de nouveaux indicateurs et une nouvelle maquette budgétaire. Comment, selon vous, pourrons-nous y parvenir concrètement ? J'ajoute que Les Républicains ont été seuls pendant des années à défendre la nécessité de réfléchir sur le sujet de l'AME sans états d'âme, et qu'ils ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 07/11/2023

Je tiens en premier lieu à souligner le travail accompli pendant onze ans par votre prédécesseur, François Toujas, pour transformer l'EFS, et les chantiers majeurs qu'il a conduits. Notre groupe a des inquiétudes sur la pérennité et la viabilité de l'EFS. Vous avez rappelé ses objectifs : la sécurité et la souveraineté sanitaires pour parvenir à l'autosuffisance. Nous serons intransigeants sur notre modèle de don du sang, qu'il faut tenir. Je crois pouvoir compter sur votre approbation totale de l'idée qu'il faut défendre ce modèle, qui sera toujours attaqué par certains, et respecter les amicales de donneurs, si précieux. La question des collectes mobiles ...

Stéphane Viry, rapporteur pour avis

Commission des affaires sociales - Intervention le 31/10/2023

Stéphane Viry L'examen des crédits de la mission Travail et emploi intervient dans un contexte économique favorable pour l'emploi, à plusieurs égards. D'une part, notre pays connaît l'un des taux de chômage les plus bas depuis quarante ans. D'autre part, des politiques publiques ambitieuses visant à parvenir au plein emploi sont mises en œuvre depuis plusieurs années, la dernière en date étant la création du nouvel opérateur France Travail, dont le déploiement progressif, à partir de 2024, est financé par les crédits de la présente mission budgétaire. L'augmentation de ces crédits, de 2,6 milliards d'euros en AE et de 1,7 milliard en CP, est significative. Mais avant ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 25/10/2023

J'observe que nos collègues de La France insoumise n'ont pas d'idées ou n'ont pas envie de se prononcer sur cette question. Au-delà du thème qui nous occupe aujourd'hui, la mission Régimes sociaux et de retraite et le compte d'affectation spéciale, c'est un sujet qui renvoie à nouveau à notre solidarité nationale et à la façon dont nous avons à considérer celles et ceux qui, jadis, ont fait avancer le pays. Personnellement, je suis toujours un peu mal à l'aise lorsqu'on évoque la question des retraites sans penser aux retraités, sans penser au niveau des pensions, sans penser à l'équité des pensions. Nous ne sommes pas là pour évoquer uniquement les ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023

Vos arguments relèvent un peu du cliché, madame la rapporteure générale. Nous débattons de la protection sociale, qui est financée par des cotisations assises sur les salaires. On a assisté depuis des décennies à des destructions d'emplois liées à la robotisation de l'industrie, puis à la numérisation et bientôt à l'intelligence artificielle. Elles ont peut-être été compensées par des créations d'emplois dans d'autres secteurs, mais ce phénomène a privé la sécurité sociale de cotisations. L'idée de taxer les robots avait été évoquée lors du débat sur le projet de réforme des retraites. Cette question mérite d'être étudiée. L'amendement ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023

Vous nous dites en fait que nous avons raison mais que nous sommes trop ambitieux. Sur un tel sujet, il ne faut pas nous retenir ! Le fait que ces amendements soient soutenus par des députés de nombreux bancs manifeste une volonté politique d'avancer. Certains savent ruser, trouver les interstices où se glisser ; les échanges de données offriront les indices nécessaires pour les repérer. Il suffit d'instaurer des garanties, en respectant les principes du contradictoire et de la défense. Toutes les enquêtes n'aboutiront pas, mais nous nous donnerons les moyens de supprimer la fraude.

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023

Lors de l'examen du PLFSS 2023, le ministre délégué chargé des comptes publics, Gabriel Attal, avait inscrit la lutte contre la fraude sociale au rang des priorités. Mon amendement vise à améliorer le dispositif, en impliquant tous les acteurs, mais peut-être Mme la rapporteure générale pourrait-elle déjà dresser un bilan des mesures en vigueur depuis un an. Le pays est-il mieux armé pour pourfendre ceux qui cherchent à tromper la solidarité nationale ?

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023

Je sais que ces amendements heurtent certains établissements lucratifs – ils me l'ont abondamment écrit hier. Toutefois, la question de la différence de traitement se pose, dès lors que la prise en charge doit être de même qualité, pour respecter la dignité des résidents. Pour certains établissements, la loi prévoit des tarifs réglementés, encadrés par les conseils départementaux ; d'autres peuvent aller chercher de la marge. Dans l'intérêt de la filière et des usagers, il faut trouver un système capable d'harmoniser les situations et de susciter une concorde nationale.

Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2023

Soit notre collègue du Rassemblement National ne comprend pas le système des exonérations, soit elle admet que l'on démantèle la protection sociale en ne la finançant pas faute de compensation de ces mêmes exonérations. Une clarification politique s'impose manifestement.

Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2023

Cet amendement est destiné à défendre la protection sociale telle qu'elle existe depuis toujours en France. Le principe en est que ce sont les cotisations sur le travail qui financent la solidarité et les revenus de remplacement. Je souscris aux exonérations de cotisations visant à soutenir la compétitivité économique, mais pas au préjudice de la protection sociale qui assure la cohésion nationale. C'est la raison pour laquelle mon amendement tend à instaurer la règle – déjà rappelée par la loi à plusieurs reprises – selon laquelle toute nouvelle décision d'exonération de cotisations doit être automatiquement compensée intégralement. La Mecss se ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2023

Madame la rapporteure générale, vous comprendrez notre frustration face aux effets de l'article 40 de la Constitution. La création d'un fonds exceptionnel de soutien à la modernisation de l'hôpital, dans le respect du Ségur, suppose d'y affecter l'argent nécessaire. Or, alors que le montant qui serait nécessaire pour sauver un système qui fait eau de toute part et qui fait honte à la France est estimé par tous les experts à 230 millions d'euros, vous fixez un montant de 100 millions et nous ne pouvons pas l'amender.

Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2023

Nous avons été informés de cette audition il y a quatre jours et l'encre des bleus budgétaires est à peine sèche, ce qui complique l'exercice de notre mission. Soit on considère que notre travail est vain et c'est une marque de mépris, soit une organisation différente de nos travaux s'impose. Nous allons évoquer des sujets sensibles – les politiques de prévention et de santé, l'aide médicale de l'État... – mais dans un calendrier insatisfaisant. Veillons à fixer des dates qui permettent à chacun d'assumer ses missions, dans le respect du principe du contradictoire : le pouvoir exécutif défend son projet de loi de finances, le pouvoir législatif fait ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023

Je soutiens l'amendement car il y a eu, de la part de certains professionnels de santé, une errance médicale dans le diagnostic et la prise en charge de l'endométriose. Mme la rapporteure générale a évoqué un arrêté de 2013, qui prescrirait à tous les futurs professionnels de santé le suivi d'une formation, mais je m'interroge sur le degré de son application. Ces personnes sont-elles bien formées à l'endométriose ? Je comprends le sens de l'amendement et je présume qu'il est nécessaire car il y a des carences en France dans ce domaine, même si je n'ai pas forcément la connaissance que certains membres de la commission ont des professionnels de santé. Il ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023

Pendant des années en France, 2 millions de femmes souffrant d'endométriose ont été oubliées, niées par certains membres de la communauté médicale ; elles n'ont pas été considérées à la mesure de leurs souffrances et des conséquences pour leurs familles. Au cours de la législature précédente, sous l'impulsion de diverses fondations et associations de patientes, des députés de toutes sensibilités politiques ont tenté de faire bouger les lignes. Dès 2021, plusieurs propositions de loi émanant de mon groupe ont visé à lutter contre l'endométriose et à la faire reconnaître comme une grande cause nationale, avec l'intention de pousser l'exécutif à ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2023

Je souhaite revenir sur la question de l'emploi des seniors. Actuellement, on cherche la martingale pour remettre en situation de travail ou permettre le retour à l'emploi d'hommes et de femmes de plus de 50 ans. Selon le grand nombre d'acteurs de ce secteur d'activité et d'employeurs que j'ai écoutés, le coût du travail des seniors serait a priori un frein. Vous avez tous les deux exclu l'idée d'un allégement de cotisations spécifique pour ce public-là. Sur quels éléments la position qui est la vôtre repose-t-elle ? Peut-être à tort, je pensais qu'un coût allégé du recrutement d'un senior pouvait être un facteur incitant à l'emploi de ces hommes et de ces ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2023

Votre travail, chers collègues, prouve s'il en était besoin l'utilité de la Mecss. Vous avez mené un travail important d'évaluation de dépenses de l'État ou de dépenses d'organismes sociaux afin de tenter d'améliorer le sort de chacun, non seulement le pays en général, mais également la situation individuelle des personnes. Je salue la qualité de votre travail. J'ai vu les auditions que vous avez conduites de façon très éclectique, affichant votre volonté non seulement de poser un diagnostic, mais également d'apporter une vision. C'est ce que je retiens de votre travail. J'espère qu'une suite lui sera donnée. J'ignore quelle suite et il est probable que ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023

Je défends l'amendement AS797. Il faut toujours savoir à quoi l'on s'expose, dans un contrat, si l'on ne respecte pas ses termes. En l'état, la rédaction du texte est confuse. Nous proposons donc une rédaction plus conforme selon nous à l'esprit et aux objectifs d'un contrat d'engagement réciproque.

Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023

Il faut arrêter de dire que le système repose sur des sanctions à tout-va : en pratique, il y a très peu de sanctions. Par nature, un contrat comporte des obligations réciproques, une procédure de contrôle et de sanction. Si l'on est contre, il faut abandonner le principe du contrat. Dans les faits, peu de sanctions sont prononcées, parce qu'il existe en amont un mécanisme de prévention : le bénéficiaire sait à quoi il s'expose. La relation contractuelle a le mérite d'être claire.

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023

N'oublions pas, dans le RSA, la lettre A ! À force de nier l'obligation de réciprocité, on remet en cause la nature même du RSA. Soit on le supprime pour passer à autre chose, soit, si on veut le maintenir en le refondant, il faut demander une certaine réciprocité. En second lieu, chers collègues de la majorité, la refonte du RSA figurait dans le programme de campagne du président Macron, et prévoyait, sauf erreur, 15 à 20 heures d'activité pour le bénéficiaire. Il ne faut pas être pusillanimes et savoir où vous voulez aller.

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023

Nous considérons que l'obligation de donner 15 heures par semaine dans le cadre du contrat d'engagement réciproque est un moyen de lutter contre l'isolement, le renoncement et l'exclusion. Cela n'implique pas nécessairement d'aller dans une entreprise, de s'inscrire dans une logique économique ; il s'agit simplement d'être présent. Pour certains, cela peut être le premier pas vers un retour à l'emploi, par des formations, des actions d'insertion professionnelle... Pour d'autres, cela peut consister à prendre soin de soi, à passer le permis de conduire, à se rendre dans une association. C'est toute la différence entre la dignité voulue et le choix de laisser les ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023

L'amendement a pour objet d'inscrire dans la loi un délai raisonnable pour enclencher la prise en charge d'un bénéficiaire. Le diagnostic initial devrait avoir lieu dans un délai bref, de deux semaines. Les expérimentations en cours démontrent que c'est jouable. Nous devons faire preuve d'exigence : on ne peut pas laisser aux opérateurs la liberté de faire comme bon leur semble. Le législateur doit imposer un cadre. S'agissant de mon rapport sur Pôle emploi, j'avais conclu que celui-ci était un opérateur public très agile, très réactif et qui ne méritait pas les mauvais procès que certains lui font. J'avais toutefois relevé deux bémols concernant ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023

Ces amendements démontrent que l'examen en commission offre des marges de manœuvre pour faire évoluer utilement un texte par la discussion. J'espère que nous en trouverons d'autres d'ici à l'examen du texte en séance publique. Nous soutenons ces amendements, qui tiennent compte de la spécificité des missions locales, dont chacun ici a conscience.

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023

Aujourd'hui, 40 % des bénéficiaires du RSA ne font l'objet d'aucun suivi. Cette allocation leur évite de sombrer dans la grande précarité, mais hormis cela, notre système admet de les laisser pour compte. Il faut au contraire leur parler, les connaître, les considérer. Il faut un moyen de les remettre dans le « pot commun » ; sinon, nous admettons une société d'exclusion. Le système proposé est peut-être discutable, mais il envoie surtout un message : 100 % d'accompagnement individualisé pour les bénéficiaires du RSA. Il faut essayer de les remettre sur le chemin qui mène à l'emploi. Il y a peut-être là une différence entre la gauche et la droite. Il ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023

Ce projet de loi est attendu. La France a effectivement besoin de faire mieux en matière de recherche et de mise en activité des uns et des autres. Je déplore que beaucoup de mes amendements aient été déclarés irrecevables : sur un sujet comme celui-ci, il eût pourtant été utile de pouvoir être force de proposition et d'élargir le spectre du projet de loi, dont j'ai le sentiment qu'il repose encore sur un modèle économique un peu obsolète. Au-delà du plein emploi, il faut envisager l'activité professionnelle sous toutes ses formes. Je pense en particulier au travail indépendant des femmes et des hommes non salariés, qui proposent néanmoins des biens et ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2023

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2023

Stéphane Viry Je formulerai quelques observations pour conclure ces travaux. Tout d'abord, cet outil est le fruit d'un amendement qui n'allait pas de soi. À l'issue de notre discussion, je constate que tous les groupes soutiennent sa reconduction. C'est le message qui me semble ressortir de la mission « flash ». Sans doute faut-il l'ajuster, vous l'avez également tous dit mais, globalement, le travail réalisé par Fadila Khattabi doit être confirmé. Ensuite, sans entrer dans tous les éléments techniques qu'évoquait Fanta Berete, une politique de l'emploi passe par des parcours d'insertion ou des contrats spécifiques ou singuliers. Il n'y a pas de miracle. Le CDIE est un contrat ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2023

Stéphane Viry Il conviendrait, en effet, en accord avec les prescriptions initiales de la loi, d'en faire profiter un public plus hétérogène, plus éloigné de l'emploi, les bénéficiaires des minima sociaux et les personnes en situation de handicap étant très peu représentées parmi les signataires. Dans un autre registre, il faudrait que les ETTP fournissent effectivement à l'autorité administrative les éléments d'information que la législation leur fait obligation de fournir, à savoir le nombre de contrats signés et les caractéristiques des personnes recrutées. Cela paraît indispensable dans la perspective de l'évaluation qui devra, à terme, précéder toute ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2023

Stéphane Viry Voici donc ce que nous savons : 7 000 CDIE ont été signés depuis l'entrée en vigueur de la loi et près de 2 500 CDIE seraient en cours d'exécution au 1er juillet 2023. Le baromètre social produit par le syndicat au mois d'avril dernier donne quelques détails sur les profils des titulaires des contrats conclus avec des structures adhérentes au Seed : deux tiers sont des hommes ; plus des deux tiers ont entre 25 et 50 ans ; et un cinquième est âgé de plus de 50 ans ; au moment de l'embauche, 40 % sont inscrits à Pôle emploi depuis au moins six mois et 40 % disposent d'un niveau de formation égal ou inférieur au CAP et BEP ; 2 % seulement sont bénéficiaires ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2023

Stéphane Viry La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dans son article 115, par un amendement porté à l'époque par Mme Fadila Khattabi, alors députée du groupe La République en Marche, autorise un entrepreneur de travail à temps partagé à proposer un contrat de travail à temps partagé à des fins d'employabilité à un public éloigné de l'emploi. C'est une disposition législative inspirée d'une initiative de terrain, lancée dès 2011 et conçue sous forme d'expérimentation. Le dispositif, initialement déployé jusqu'au 31 décembre 2021, a été prorogé de deux ans par l'article 15 de la loi du 14 décembre 2020 relative au ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2023

Parmi les axes programmés pour atteindre aussi rapidement que possible l'égalité salariale, vous avez notamment évoqué, madame la ministre, un volet sur l'accès à l'emploi prévoyant la création de bureaux d'accompagnement individualisés vers l'emploi dans les CIDFF. Comment cela se caractérisera-t-il ? S'agira-t-il de moyens dédiés ou d'appels à projets ? Sur cette même thématique, entendez-vous mobiliser Pôle emploi, l'opérateur public de l'emploi, qui pourrait sans doute développer des dispositifs spécifiques, notamment pour les femmes bénéficiaires de RSA ? On sait que ce sont souvent les femmes qui tiennent les foyers monoparentaux et que leur ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023

L'article L. 3326-1 du code du travail constitue une garantie pour un certain nombre d'entreprises. Sans faire aucun procès d'intention, force est de reconnaître que cette disposition a pu servir de support à certaines pratiques contraires à l'idée du partage de la valeur aux salariés. Pour éviter toute ambiguïté et un éventuel opportunisme de certains, il est proposé de l'abroger.

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023

Le franchissement d'un seuil produit des conséquences selon sa durée et le lissage des effets de seuil. Le rapport demandé lèverait un doute quant à l'application de la loi Pacte.

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023

Ma ligne consiste à respecter le dialogue social et à ratifier l'équilibre auquel sont parvenus les partenaires sociaux. Cependant, cet amendement ne modifie pas l'ANI ; il vise à encourager la performance économique afin que chacun y trouve son compte. Je comprends vos arguments, monsieur le rapporteur, mais si l'objectif est de donner un choc à la France pour que les salariés se sentent concernés par les résultats de leur entreprise, voyant les gains qu'ils peuvent espérer, alors il faut que la formule de calcul soit la plus simple et lisible possible. C'est pourquoi je suis assez séduit par cet amendement.

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023

Nous aurons l'occasion de revenir sur les articles de ce projet de loi et sur les amendements. En l'état de nos discussions, ce texte me semble utile car il permet d'ouvrir un débat, au-delà de cet ANI, sur le sentiment que j'ai, depuis un an, qu'il y a une opposition systématique entre les salariés et les chefs d'entreprise, entre le capital et le travail. Je considère qu'il faut dépasser cela. La France a su le faire jadis à plusieurs reprises ; il est temps de renouer avec une vision gaullienne qui avait mis en exergue la participation et l'intéressement des salariés et de sortir de l'affrontement entre ces deux mondes. Dans un contexte inflationniste très ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2023

Je pose la question : existe-t-il un problème, en France, sur la question des retraites ? Je considère que oui. Je le redis, il faut revoir de fond en comble notre système de retraite : oui à un effort, oui une réforme, qui emporte la question du financement de notre système de retraite – car le système par répartition est mortel, au regard des données démographiques et des ressources disponibles, chacun doit en avoir conscience. Je suis donc très favorable à une conférence sur le financement. L'Assemblée nationale doit pouvoir prendre ses responsabilités. Mais je déplore une application de l'article 40 de la Constitution à géométrie variable. Lorsque ...