La réunion

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La réunion commence à dix heures.

La commission procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 1774) (Mme Alma Dufour, rapporteure).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

AuteurAuteurPlace
18M. MOURNET BenoitRE1er
38M. WEISSBERG ChristopherRE1er
46Mme LEBEC MarieRE1er
19M. MOURNET BenoitRE1er
47Mme LEBEC MarieRE1er
13M. SITZENSTUHL CharlesRE1er
22M. MOURNET BenoitRE2
23M. MOURNET BenoitRE2
14M. SITZENSTUHL CharlesRE3
25M. MOURNET BenoitRE3
24M. MOURNET BenoitRE3
50Mme LEBEC MarieRE3
51M. FERRACCI MarcRE3
26M. MOURNET BenoitRE3
27M. MOURNET BenoitREAp. 3
41Mme RIST StéphanieREAp. 3
33M. ARMAND AntoineREAp. 3
48M. FERRACCI MarcREAp. 3
34M. ARMAND AntoineREAp. 3
35M. ARMAND AntoineREAp. 3
28M. MOURNET BenoitREAp. 3
42Mme LEBEC MarieREAp. 3
16M. MOURNET BenoitRETitre
43M. FERRACCI MarcRETitre
17M. MOURNET BenoitRETitre
45M. FERRACCI MarcRETitre
29M. MOURNET BenoitRETitre
39M. FERRACCI MarcRETitre
30M. MOURNET BenoitRETitre
36M. HADDAD BenjaminRETitre
40Mme LEBEC MarieRETitre
15M. MOURNET BenoitRETitre
32M. HADDAD BenjaminRETitre
37M. WEISSBERG ChristopherRETitre
44Mme RIST StéphanieRETitre

La commission procède ensuite à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (n° 1770) (M. Hadrien Clouet, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

AuteurAuteurPlace
19Mme LE NABOUR ChristineREAp. 1er
18Mme LE NABOUR ChristineREAp. 1er
20Mme LE NABOUR ChristineREAp. 1er
21Mme LE NABOUR ChristineRETitre
22Mme LE NABOUR ChristineRETitre
23Mme LE NABOUR ChristineRETitre

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La commission examine ensuite la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1768) (M. Yannick Neuder, rapporteur).

Ces débats feront l'objet d'un compte rendu écrit qui sera publié ultérieurement. Ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

https://assnat.fr/xhLVIL

Examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1768)

Questions des représentants des groupes

Questions des députés

Discussion des amendements

Vote

La réunion s'achève à douze heures quarante.

Présences en réunion

Présents. – M. Éric Alauzet, Mme Clémentine Autain, M. Joël Aviragnet, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, Mme Chantal Bouloux, M. Louis Boyard, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, M. Philippe Frei, M. Guillaume Garot, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, M. Philippe Juvin, Mme Rachel Keke, Mme Christine Le Nabour, M. Laurent Leclercq, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Damien Maudet, Mme Joëlle Mélin, M. Paul Molac, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Laurent Panifous, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry

Excusés. – M. Dino Cinieri, M. François Gernigon, M. Jérémie Iordanoff, Mme Sandrine Josso, M. Didier Le Gac, M. Alexandre Vincendet

Assistaient également à la réunion. – M. Thibault Bazin, M. Fabien Di Filippo, Mme Mathilde Hignet, M. Vincent Seitlinger, M. Jean-Luc Warsmann