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Question orale du 03/10/2023 : Lutte contre les punaises de lit
Ma question s'adresse à Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention. D'après l'Anses – Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail –, entre 2017 et 2022, 11 % des foyers ont été infestés par des punaises de lit. Disparus depuis 1950, ces insectes, dont la prolifération doit nous interpeller, sont de retour dans le quotidien des Français. Véritable fléau, les punaises de lit inquiètent très fortement l'opinion publique tant il est difficile de s'en débarrasser, en raison d'une résistance de ces insectes aux insecticides et du prix de l'intervention, ce qui aggrave la précarité de ceux qui en ...
Question orale du 03/10/2023 : Lutte contre les punaises de lit
…et, en 2022, un plan interministériel a été dévoilé pour accentuer la lutte contre ce fléau. Aussi, dans la continuité des mesures déjà engagées, quelles nouvelles réponses le Gouvernement peut-il apporter sur le plan sanitaire et économique à cette situation qui préoccupe fortement les Français ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 25/10/2023
Je centrerai mon propos sur les lignes consacrées au régime spécial des marins. Le 18 septembre 2023, la Cour des comptes a exprimé son inquiétude quant à la situation préoccupante de l'Établissement national des invalides de la marine (Enim), qui semble subir de plein fouet la gestion d'un régime complexe, au financement déséquilibré, celui-ci ne devant sa survie financière qu'à la solidarité nationale à hauteur d'environ 800 millions d'euros par an. Les difficultés mises en évidence sont multiples. Force est de constater, de manière assez surprenante, que l'assiette des cotisations n'est pas fondée sur le salaire réel des marins, mais sur des salaires ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/11/2023
Le don du sang est un don de soi auquel il n'existe pas d'alternative. Le rapport d'activité de l'EFS pour 2022 mentionne la signature d'une nouvelle convention de partenariat entre l'établissement, l'Association des maires de France et la FFDSB. Ce partenariat renouvelé prévoit notamment la possibilité d'attribuer un label « Commune partenaire du don de sang » pour valoriser l'engagement d'une commune participant à la promotion du don par l'organisation des collectes, la sensibilisation et l'engagement citoyen à cette fin. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce sujet encore à l'étude ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023
Les rapporteurs et les orateurs de groupe ont parfaitement rappelé les raisons pour lesquelles les cigarettes électroniques jetables sont un fléau pour la santé comme pour l'environnement. Dans ma circonscription, j'ai récemment échangé sur ce sujet avec plusieurs collégiens à la sortie de leur établissement. Certains m'ont confié avoir simplement essayé la cigarette électronique jetable, mais d'autres ont fait état d'un véritable phénomène de mode amplifié par les réseaux sociaux. Moins onéreuse que le tabac, elle séduit par la diversité de ses parfums qui trompent nombre d'adolescents, qui ignorent que certaines cigarettes jetables contiennent de la ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Il vise à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des mégabassines.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
En effet, le rapport de la mission d'information du Sénat relative à la gestion de l'eau, fruit d'un travail rassemblant diverses sensibilités politiques, exclut très clairement l'idée d'un moratoire, car celui-ci reviendrait à interdire purement et simplement le déploiement de tout projet de cette nature. Ce même rapport évoque d'ailleurs la nécessité de poursuivre le dialogue sur ces projets de mégabassine. Comme à son habitude, le groupe LFI – NUPES souhaite l'interdiction systématique tandis que nous, nous prônons la discussion systématique.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
L'unique argument avancé pour justifier le moratoire est celui de la monopolisation de l'eau dans les mégabassines au bénéfice de seuls agriculteurs. Pourtant, ces derniers – faut-il le rappeler au groupe LFI –…
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
…contribuent pleinement à notre souveraineté alimentaire. Ils doivent soumettre un projet de retenue avant toute construction et être membres d'une société coopérative de gestion de l'eau. En Côte-d'Or, nous ne parlons pas de « mégabassines » mais de « réserves d'eau ». Cette eau est utile pour nos agriculteurs et maraîchers de proximité ; utile pour les circuits courts reposant sur des projets multiusages où elle peut également servir à la sécurité incendie ou permettre de préserver le débit d'étiage des ruisseaux durant l'été ; utile pour la biodiversité ; utile pour les oiseaux migrateurs et pour bien d'autres fonctions. Gardons-nous de tout ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2023
L'un des principaux chantiers qui vous attendra, en cas de nomination, sera de concrétiser la transformation de Pôle emploi en France Travail, que nous avons actée par l'adoption de la loi pour le plein emploi. Afin de faciliter le déploiement de ce nouvel opérateur et de renforcer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a notamment accru le plafond d'emplois de Pôle emploi de 300 ETP, qui s'ajouteront aux 4 000 créations de postes au sein de Pôle emploi entre 2017 et 2022. Ces moyens humains supplémentaires sont indispensables pour permettre à l'opérateur de mener ses nouvelles missions. Avez-vous une idée de la ...
Question orale du 12/12/2023 : Établissement de santé dans le sud-dijonnais
Alors que l'accès aux soins demeure l'une des principales préoccupations des Français, de nombreux territoires sont encore qualifiés de déserts médicaux. Mon département, la Côte-d'Or, n'échappe pas à ce constat : les élus locaux et les habitants évoquent des difficultés récurrentes en la matière, qu'elles concernent le remplacement des médecins généralistes ou l'accès à une offre de soins de proximité au sein d'un établissement de santé. Ce dernier point est particulièrement problématique dans ma circonscription, au sud de la métropole dijonnaise dont l'unique clinique, située à Chenôve, a fermé ses portes il y a six ans. Cet établissement de ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 25/01/2024
Quelles mesures pourraient selon vous être prises pour rendre le bilan de votre activité plus accessible au grand public ? Comment améliorer la coordination et la communication entre les comités d'éthique et l'Arcom, notamment en ce qui concerne les saisines ? Quelles évolutions faut-il apporter au comité pour cela ? Quelles sont les mesures susceptibles d'améliorer l'évaluation de l'efficacité des comités d'éthique ?
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Vous ressassez !
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/02/2024
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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 01/02/2024
Sans préjuger les conclusions de la mission d'évaluation de la loi du 14 novembre 2016, beaucoup estiment que ce texte n'apporte pas assez de garanties d'indépendance à nos médias. La nomination contestée du directeur de la rédaction du Journal du dimanche, en juillet dernier, sans que les journalistes aient pu exercer un droit d'opposition ou de regard, a entraîné le dépôt d'une proposition de loi transpartisane visant, entre autres, à traiter cette problématique. Au-delà de cette initiative, quelles pistes peuvent être explorées pour renforcer l'indépendance des médias dans notre pays ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/02/2024
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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 15/02/2024
Je souhaite interroger M. Pellissier, en sa qualité de président du SNPTV, au sujet du lancement en septembre dernier de la calculette carbone pour la diffusion des campagnes publicitaires en télévision linéaire et en télévision de rattrapage (ou replay ) des régies membres du SNPTV. Dans la mesure où les membres du SNPTV représentent la quasi-totalité des chaînes de la TNT, cet outil constitue une avancée majeure en matière de mesure de l'impact environnemental des spots publicitaires des chaînes de la TNT, traduction concrète du contrat climat mentionné par la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Toutefois, je m'interroge sur le périmètre de ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024
Par respect de la transparence requise, je précise que j'ai été, par le passé, président de Radio FM (RFM) et codirigeant d'une régie publicitaire. Je n'exerce plus aucun mandat ni plus aucune fonction au sein de ces deux structures et ne détiens plus aucune part sociale de ces entités, qui n'ont d'ailleurs aucun lien avec le groupe Canal+ ou CNews. À la suite de propos tenus par Éric Zemmour sur les mineurs étrangers isolés au cours de l'émission « Face à l'info », sur CNews, la direction du groupe Canal+ avait saisi le comité d'éthique du groupe, en 2020. Celui-ci avait souligné que « la présence continue à l'antenne de l'auteur de ces propos à une ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024
Le différé est-il de quelques secondes, de quelques minutes ? Vous permet-il d'intervenir et de couper des passages, le cas échéant ? Il est toujours appliqué, si j'ai bien compris ? Est-ce une solution que vous pourriez appliquer à d'autres émissions ou que vous envisagez sur d'autres directs ?
Question orale du 19/03/2024 : Menaces contre la principale d'un collège de la côte-d'or
Vendredi dernier, au collège Édouard-Herriot de Chenôve, dans ma circonscription, un drame a été évité de justesse. Un élève de 15 ans porteur d'une lettre mentionnant les attentats de novembre 2015 a été interpellé après avoir menacé avec un couteau la principale de l'établissement. Je me suis immédiatement rendu sur place pour soutenir la communauté éducative et les élèves. J'ai vu des professeurs choqués, des élèves terrorisés, des familles apeurées. Une cellule psychologique, installée dans le collège dès le lendemain du drame, a permis à un grand nombre d'entre eux de s'exprimer, tant l'émotion suscitée par cet acte inqualifiable était ...
Question orale du 19/03/2024 : Menaces contre la principale d'un collège de la côte-d'or
Poursuivie par son agresseur, elle est parvenue à quitter son bureau et à déclencher l'alarme anti-intrusion, permettant ainsi aux élèves et aux professeurs de se confiner immédiatement. Sans ce réflexe, et l'intervention rapide des forces de l'ordre, le pire aurait pu se produire. Madame la ministre, je connais votre engagement à faire de la sécurité des écoles une priorité absolue. Toutefois, j'ai la conviction qu'il faut aller plus loin. Beaucoup a déjà été fait. Depuis 2002, un plan particulier de mise en sûreté a été instauré dans les établissements scolaires. Depuis 2017, 10 millions d'euros ont été investis dans la sécurisation des bâtiments ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/03/2024
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Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 21/03/2024
Je voudrais revenir sur l'évolution récente du cadre juridique en matière d'installation des usines d'enrobés. Les besoins en bitume pour réaliser les 53 kilomètres de la future autoroute A69 seront colossaux : on estime en effet qu'environ 500 000 tonnes de revêtement seront nécessaires. Pour couvrir ces besoins, plusieurs centrales de fabrication d'enrobés doivent être implantées tout au long du tracé, entre Puylaurens et Villeneuve-lès-Lavaur. Les opposants au projet craignent que cette production n'entraîne des conséquences néfastes sur l'environnement et la santé. La préfecture du Tarn a rappelé en décembre dernier, par communiqué, que l'État ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024
Je souhaite vous interroger, Madame Pécaut-Rivolier, au sujet du rapport présenté le 5 mars 2024 par l'Arcom concernant la représentation des femmes à la télévision et à la radio. La synthèse évoque, pour la télévision, une progression de 5 points pour les plateaux de télévision entre 2016 et 2023, et onze chaînes ont par ailleurs atteint la parité sur ces mêmes plateaux. On constate toutefois, à moins de trois mois des Jeux olympiques et paralympiques, que le temps de parole des femmes sur les plateaux sportifs reste faible, puisqu'il atteint 11 %. Si le rapport propose d'encourager les éditeurs à signer une charte pour une plus grande égalité entre ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024
Notre commission d'enquête ayant déjà longuement évoqué le pluralisme politique et les séquences considérées par certains comme polémiques, je voudrais que nous abordions les sanctions infligées par l'autorité de régulation. Au total, le CSA puis l'Arcom ont émis depuis 2012, à l'encontre de la chaîne D8 devenue C8, trente sanctions – mises en garde, mises en demeure ou amendes. Vingt-trois d'entre elles, soit plus des trois quarts, ont concerné des émissions que vous avez animées : TPMP, « La grande Darka », « Le six à sept ». Alors que C8 propose une large diversité de programmes que l'on peut considérer comme étant de divertissement, comme TPMP, ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024
Si j'ai bien compris vos propos, monsieur Hanouna, le fait que vous ayez reçu de nombreuses sanctions de l'Arcom serait lié au fait que vous animez de nombreuses émissions. Ne pensez-vous pas plutôt que cela s'explique par un manque de contrôle de la ligne éditoriale de vos émissions ? N'est-ce pas le manque de préparation de certaines interventions qui conduit à prendre des risques ? Certains intervenants ne se sentent-ils pas libres, sachant que l'antenne n'est pas maîtrisée comme elle devrait l'être, d'aborder des sujets polémiques ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024
Monsieur Niel, vous êtes à la tête de l'un des plus importants groupes dans le domaine des télécommunications en Europe, Iliad, qui emploie plus de 17 000 salariés et a réalisé un chiffre d'affaires de 9,2 milliards d'euros en 2023. Si votre groupe est surtout connu pour ses activités en tant qu'opérateur téléphonique et fournisseur d'accès à internet, vous êtes également très actif dans le domaine de la presse et de la communication audiovisuelle. Vous êtes actionnaire du groupe Le Monde, qui rassemble, outre le quotidien du même nom, une variété de journaux, comme Télérama ou Courrier international. S'agissant de la télévision, les chaînes de la ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
L'été prochain, pour la troisième fois de son histoire, notre pays aura la chance d'accueillir un événement mondial réunissant les plus grands sportifs de notre temps : les Jeux olympiques et paralympiques. Ainsi, 10 500 athlètes, représentant 206 nations, seront en compétition devant 12 millions de visiteurs attendus pour les Jeux olympiques, et près de 4 millions pour les Jeux paralympiques, afin de soutenir des athlètes hors normes dont les performances rappelleront que le sport doit être symbole d'inclusion. Le défi sécuritaire à relever pour la réussite de cet événement est particulièrement ardu. Je connais votre engagement en la matière, madame la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Je souhaite interroger les corapporteurs sur l'absence de publication du rapport sur la prise en charge par l'assurance maladie des actes et examens effectués par les infirmières puéricultrices dans les services de PMI, qui était pourtant prévu à l'article 35 de la loi Taquet. Si ces services départementaux remplissent depuis toujours une mission essentielle en matière de protection sanitaire de la mère et de l'enfant, ils sont pourtant confrontés à de nombreuses difficultés mises en évidence antérieurement au vote de la loi dans le rapport de Mme Peyron. Parmi ces difficultés, figurent la pénurie de moyens et les difficultés de recrutement causées en ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 10/04/2024
Philippe Frei Je vous invite effectivement à nous envoyer les notes que vous avez citées. Madame la rapporteure, je vous cède la parole.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 10/04/2024
Philippe Frei Madame la rapporteure, je vous cède la parole.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 10/04/2024
Philippe Frei Avant de passer aux questions des députés, je cède la parole à notre président, M. Jean Terlier.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 10/04/2024
Philippe Frei Chers collègues, je vous remercie. Merci à messieurs Crozet et Ivaldi d'avoir éclairé les travaux de cette commission d'enquête. Je vous informe que notre prochaine audition se déroulera demain, jeudi 11 avril, à partir de dix heures.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 10/04/2024
Philippe Frei Chers collègues, nous poursuivons nos travaux consacrés aux hypothèses économiques et sociales qui ont justifié le choix de recourir à l'autoroute A69 en vue d'améliorer la liaison entre Toulouse et Castres. Je souhaite la bienvenue à monsieur Yves Crozet, économiste spécialisé dans l'économie des transports et maire de Saint-Germain-la-Montagne (Loire) et à monsieur Marc Ivaldi, professeur d'économie à l'École d'économie de Toulouse (Toulouse school of economics) et à l'Institut des hautes études en sciences sociales. Messieurs, je vous remercie de votre présence devant cette commission. L'autoroute A69 a été conçue sur des hypothèses économiques et ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 04/04/2024
Ma question s'adresse à Monsieur Gerlinger. Le contexte du chantier est très tendu et marqué par des actes de pression, de vandalisme et parfois des actes de violence. Ainsi, 204 dégradations des sites du chantier ont été constatées, comme des incendies ou des atteintes à des véhicules de chantier. Atosca a effectué quatre-vingts dépôts de plainte. Vous évoquiez également des dégradations le week-end dernier au cours duquel un groupe électrogène aurait été incendié. La semaine dernière, un véhicule a été caillassé alors que l'équipe de salariés était présente à son bord. Ces dégradations diverses ne sont d'ailleurs pas que matérielles, mais ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 04/04/2024
Philippe Frei Je lève la réunion.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 30/04/2024
Philippe Frei Monsieur Balderelli, vous avez la parole.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 30/04/2024
Philippe Frei Je cède maintenant la parole à Mme Pascale Boyer.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 30/04/2024
Philippe Frei Je donne maintenant la parole à Mme la rapporteure pour quelques questions.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 30/04/2024
Philippe Frei Les questions étant épuisées, je remercie M. Balderelli et Mme Coupé d'avoir éclairé nos travaux. Notre prochaine audition se déroulera le jeudi 2 mai, à partir de dix heures, avec des représentants de l'autorité de régulation des transports.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 30/04/2024
Philippe Frei Chers collègues, nous poursuivons nos travaux consacrés aux hypothèses économiques et sociales qui ont justifié le choix de recourir à l'autoroute A69 en vue d'améliorer la liaison entre Toulouse et Castres. Nous abordons aujourd'hui la question des péages. Je renouvelle mes souhaits de bienvenue aux deux personnes que nous recevons aujourd'hui, puisque nous les avons déjà entendues le 4 avril dernier, à savoir M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef de ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 30/04/2024
Philippe Frei Avant de donner la parole à Mme la rapporteure, je souhaite vous interroger sur le prix du péage. Selon votre expérience et au regard du prix pratiqué sur d'autres axes, celui de Toulouse-Montauban par exemple, le prix qui sera pratiqué sur l'A69 vous paraît-il être dans la norme ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 14/05/2024
Je souhaite vous interroger sur l'encadrement des résultats financiers de la concession. Ce dispositif est-il suffisamment bien calibré pour permettre aux titulaires de la concession de générer des résultats lui permettant d'exercer sa mission, tout en l'empêchant d'en tirer des profits qui pourraient apparaître trop importants, au regard de ce qui se pratique en France, en matière de concession autoroutière ? Par ailleurs, Atosca sera-t-elle redevable de la taxe sur les infrastructures de transport longue distance ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 21/05/2024
Philippe Frei M. Jean Terlier vient de nous rejoindre. Je lui cède donc la présidence, que j'ai eu l'honneur d'assurer pendant quelques minutes.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 15/05/2024
Sur une autoroute en flux libre, sans barrière de péage, les usagers n'ont pas à s'arrêter pour régler leur trajet. Ce concept n'étant pas encore répandu en France, l'A69 sera l'une des premières autoroutes de ce type. Les sociétés concessionnaires d'autoroutes françaises, et notamment Atosca, maîtrisent-elles bien cette technologie ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 21/05/2024
Philippe Frei Chers collègues, nous poursuivons notre cycle d'auditions consacré au volet financier de la convention de concession. Après avoir entendu la semaine dernière les actionnaires de la société concessionnaire Atosca, nous examinons principalement cette semaine l'annexe 21 de la convention de concession relative à la convention financière entre l'État, cinq collectivités territoriales et Atosca. Je souhaite la bienvenue à M. Pascal Bugis, maire de Castres, président de la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet, que je remercie de venir à nouveau devant notre commission d'enquête, après une première audition le 7 mars dernier. L'annexe 21 de la convention ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
La Corse est une exception française, puisque la ville d'Ajaccio est le seul chef-lieu de région de tout le territoire, départements d'outre-mer compris, où il n'existe pas de centre hospitalier régional universitaire. Cette initiative parlementaire vise à réparer cette injustice et à garantir l'égal accès aux soins. La population corse est en constante augmentation et la densité médicale ne permet pas d'absorber les besoins de santé des habitants, encore moins lorsqu'ils requièrent des soins spécifiques. Si l'opportunité de créer un CHU en Corse est donc indéniable, et si le fond de cette proposition de loi est louable, nous devons toutefois, en tant que ...
