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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Depuis le début de la crise de l'énergie, nous avons eu de nombreux débats sur l'opportunité d'instituer une taxe supplémentaire frappant notamment les énergéticiens – je pense en particulier à la taxe dite « sur les surprofits ». La majorité présidentielle a réaffirmé, à cette occasion, sa volonté de baisser les impôts plutôt que de les augmenter. Notre objectif est en effet d'atteindre le plein emploi à la fin du quinquennat, ce qui suppose de créer un environnement économique favorable. Or notre pays est le champion du monde des prélèvements obligatoires. Depuis cinq ans, nous avons baissé les impôts, notamment l'impôt sur les sociétés, qui est ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2022
Le Président de la République a fixé un objectif de cent licornes en 2030, dont vingt-cinq licornes vertes : c'est bon pour l'innovation et la transition écologique, c'est bon pour la souveraineté et c'est bon pour l'emploi. En France, la situation est particulière, puisque la création nette d'emplois se fait dans les jeunes entreprises, de moins de deux ou trois ans. Autrement dit, nous n'atteindrons pas le plein-emploi sans la French Tech. La French Tech s'est très bien développée ces dernières années, mais nous entrons dans une période macroéconomique très différente, avec notamment une hausse des taux, qui risque de rendre très difficiles les levées de fonds ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Merci pour cet exposé qui répond aux interrogations et clarifie certains de vos propos qui ont pu être mal interprétés. Je souhaiterais rappeler quelques éléments contextuels. Dans cette enceinte se trouvent des parlementaires qui, pour une part, considèrent les énergies renouvelables comme parfois inutiles et inefficaces et qui, pour une autre part, estiment que le nucléaire est trop dangereux et pensent qu'il faudrait complètement s'en passer. La stratégie que nous défendons avec le Président de la République, le Gouvernement et la majorité présidentielle est très claire et identique depuis la naissance de notre formation politique. Elle repose sur deux ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Les BSPCE sont d'autant plus essentiels qu'ils sont de plus en plus exercés, compte tenu de la croissance de notre écosystème de start-up…
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Effectivement, nous avons débattu hier de l'IR-PME – la réduction de l'impôt sur le revenu pour investissement dans les PME, ou dispositif Madelin. M. le ministre délégué a proposé de créer une mission à ce sujet ; je retire donc l'amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022
La catégorie fiscale « ménages et assimilés », qui bénéficie de la réduction de TICFE, comporte non seulement les ménages mais aussi tous les acteurs économiques dont la consommation est inférieure à 36 kilovoltampères. C'est le cas de la très grande majorité des associations. L'amendement étant déjà quasi satisfait, nous y sommes défavorables.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022
Cet été, nous avons voté une enveloppe de 20 milliards d'euros pour renforcer le pouvoir d'achat des Français et les aider à faire face à l'inflation. Les articles 6 et 7 du PLF montrent une nouvelle fois que la majorité présidentielle agit pour le pouvoir d'achat, mais également pour la transition écologique. Dès septembre 2021, le Gouvernement avait annoncé l'instauration d'un bouclier tarifaire sur l'énergie, notamment l'électricité. Cette mesure sociale aura coûté 10,5 milliards aux finances publiques sur l'année 2022. Grâce au bouclier tarifaire et à l'action du Gouvernement, le prix de l'électricité est deux fois moins élevé en France qu'en Italie et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022
L'amendement est déjà satisfait, le texte précisant que sont éligibles tous les travaux d'installation ou de rénovation permettant d'économiser de l'énergie, par exemple des travaux de remplacement d'une chaudière au fioul par un chauffage électrique. Le nucléaire est déjà éligible dès lors qu'il permet une amélioration de la consommation d'énergie.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ils portent sur le dispositif des BSPCE – bons de souscription de parts de créateur d'entreprise –, qui encourage les salariés à entrer au capital de leur entreprise et leur permet de bénéficier de sa réussite financière après y avoir contribué. Les BSPCE sont très importants dans la guerre des talents française et mondiale à laquelle participent nos entreprises innovantes, nos entreprises du secteur des nouvelles technologies et, plus particulièrement, nos start-up de la French Tech. L'amendement n° 3013 a trait à l'équité devant l'impôt, en ce qu'il vise à étendre le régime fiscal favorable des BSPCE – qui sont soumis au PFU – aux salariés ayant ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je remercie M. le rapporteur général et M. le ministre délégué pour leur réponse. Je retire l'amendement n° 3013 et laisse la parole à ma collègue Chandler qui, je crois, souhaite s'exprimer sur les deux autres.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il s'inscrit effectivement dans la continuité de la discussion précédente. Je rappelle les objectifs de l'IR-PME : créer des emplois, encourager le développement des entreprises innovantes en France et mobiliser l'épargne privée dormante pour la mettre au service de l'économie réelle. Concrètement, il s'agit de renforcer très sensiblement le dispositif en portant la réduction d'impôt à 30 %, en augmentant fortement les plafonds d'investissements déductibles et en ciblant l'IR-PME sur les JEI. C'est en effet dans les jeunes entreprises que se font les créations nettes d'emplois, tout comme c'est dans le domaine des nouvelles technologies que le ratio entre les ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je comprends les réticences techniques exprimées par le rapporteur général et par le ministre délégué et je suis ravi que nous puissions travailler pour améliorer le dispositif. Je retire donc mon amendement.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise, comme l'indiquait M. le ministre délégué, à conserver le taux de 25 % actuellement applicable jusqu'à la fin de l'année 2023, le temps d'améliorer le dispositif.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
France 2030, c'est une politique d'investissement massif de 34 milliards d'euros, lancée par le Président de la République dans la continuité des PIA1, 2, 3 et 4. Elle a dix objets prioritaires : le développement des petits réacteurs modulaires (SMR) ; l'accession au rang de leader de l'hydrogène vert en Europe ; le développement des véhicules électriques ; la réalisation du premier avion bas-carbone en France ; l'alimentation durable ; les biomédicaments ; les technologies immersives ; le spatial et les grands fonds marins. Dans tous ces domaines, la France et l'Europe doivent être précurseurs. Nous devons inventer le monde, les industries et les emplois de demain. ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il concerne les jeunes entreprises innovantes (JEI). Son objectif est triple : le soutien à la création d'emplois, le soutien à l'innovation et par là à notre souveraineté, et le soutien aux PME et aux start-up, en particulier aux JEI. Concrètement, il tend à permettre aux PME ayant moins de huit ans, moins de 250 salariés et dont l'investissement de R&D – recherche et développement – représente plus de 15 % des dépenses de bénéficier de certaines exonérations portant sur l'IS, la taxe foncière, la contribution économique territoriale (CET) et les cotisations patronales touchant aux salariés travaillant dans le domaine de la R&D. Il est important d'aider ces ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Le plan France 2030, c'est une politique d'investissements massifs de 34 milliards d'euros, lancée par le Président de la République dans la continuité des PIA 1, 2, 3 et 4. France 2030 regroupe dix priorités : le nucléaire avec le développement des réacteurs SMR ( Small Modular Reactors ), l'hydrogène vert, la décarbonation de l'industrie, les véhicules électriques, le premier avion bas-carbone, l'alimentation durable, les biomédicaments, les technologies immersives, le spatial et les grands fonds sous-marins. La France et l'Europe doivent être précurseurs pour inventer le monde et l'industrie de demain, pour favoriser la transition écologique en décarbonant ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
En septembre 2020, en pleine crise du covid, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé un plan de relance de 100 milliards d'euros, dont 40 provenant de l'Union européenne. Il avait deux objectifs de court terme : retrouver notre activité économique d'avant la crise et faire baisser le chômage dès 2021. Nous pouvons nous féliciter qu'ils aient été atteints. Fin 2021, nous avions retrouvé notre activité grâce à une croissance de 7 %. Cette année, la croissance demeure soutenue : elle devrait s'élever à 2,7 %, en partie grâce aux retombées du plan de relance. Nous avons retrouvé notre niveau de chômage d'avant la crise dès la mi-2021 et notre taux de ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Elle a raison !
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Eh voilà !
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Il est proposé de réduire de deux mois à un la durée minimale qui doit s'écouler entre le commandement de quitter les lieux signifié par huissier et l'exécution de la décision.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Cette proposition de loi vise à lutter contre les squats et les contentieux locatifs longs et abusifs. Il s'agit, en outre, de mieux protéger les petits bailleurs, mais aussi les locataires, qui peuvent se faire abuser par de faux propriétaires. Certains témoignages recueillis lors des auditions sont particulièrement édifiants. Mégane, 24 ans, habite la Somme. Elle a pour seul logement la maison que sa maman, décédée, lui a léguée. Cette maison est occupée par un locataire qui ne paie pas son loyer depuis un an et demi. La jeune femme, je la cite, est « dehors quand le locataire est au chaud ». Cécilia, en Île-de-France, possède un appartement de 35 mètres ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Il s'agit d'un article de bon sens. Le rapporteur a présenté les nombreux guides disponibles sur internet, qui présentent les failles de notre droit pour pouvoir squatter impunément. Le squat d'un logement inoccupé pour cause de déménagement n'est pas acceptable. La logique selon laquelle une personne peut s'approprier un bien inutilisé par son propriétaire, qu'il s'agisse d'une voiture, d'un téléphone ou d'un appartement, signe la fin de l'État de droit. Selon les termes de l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé ». Je vous laisse le soin de trouver les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
L'amendement de M. Thiériot est, au contraire, remarquable. Lorsqu'un immeuble risque l'effondrement, des arrêtés sont pris et la procédure diffère. Je rappelle que la Cour de cassation a récemment jugé une affaire où l'occupant, dont l'expulsion n'a pas été exécutée, a fait un procès au propriétaire suite à une chute après le descellement d'un garde-corps de fenêtre. Ce dernier a été condamné à payer 60 000 euros à une personne qui squatte son bien depuis des années ! Nous voterons cet amendement de bon sens.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Je salue le travail collectif qui a été accompli. Ce n'est tout de même pas anodin que de retirer un article. Nous constatons à quel point les auditions sont précieuses et nous nous montrons à l'écoute, en particulier, M. le rapporteur, qui est en effet monsieur anti-squat, à la différence des messieurs squat de La France insoumise.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
L'objectif du texte est d'apporter une protection non pas contre les locataires en galère passagère – cela peut arriver à tout le monde –, mais contre ceux qui abusent en toute conscience du droit. Si cet article était adopté, la durée de la procédure contentieuse serait comprise entre un an et trois ans, contre cinq aujourd'hui : on voit bien que ce n'est pas le bas du spectre des procédures qui est visé.
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Nous examinons une nouvelle fois une motion de rejet déposée par la France insoumise : cela devient une habitude !
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Vous savez pourtant qu'elle n'a aucune chance d'être adoptée, chers collègues, et qu'au final, nous ne ferons donc que perdre du temps. C'est une forme d'obstruction continue et larvée à laquelle nous nous sommes habitués depuis le début de la législature. Notre méthode à nous, c'est le débat,…
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
…c'est pour cela que nous sommes tous réunis dans l'hémicycle, c'est ce que nous ont demandé les Françaises et les Français.
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Le travail sur cette proposition de loi est engagé depuis plusieurs semaines ; en commission, nous avons examiné plusieurs centaines d'amendements et avons eu des débats productifs et utiles, qui ont permis d'amender et de modifier largement le texte.
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
La proposition de loi est très attendue de nos concitoyens : il suffit d'ouvrir le journal pour voir qu'ils…
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Il est important de débattre sereinement, parce que cette proposition de loi est très attendue de nos concitoyens. Il suffit d'ouvrir le journal pour voir…
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Ce n'est pas parce que votre voiture est vacante que j'ai le droit de la voler !
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
C'est la bonne façon de faire.
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Non !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Vous ne l'avez pas lue !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Faire respecter les droits de l'homme et du citoyen !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Eh oui, il a raison ! Ce n'est pas logique !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
C'est très clair !
