600 milliards de dette en plus !
Notre amendement a le même objectif.
Je souscris à la majorité des arguments avancés à propos du nombre d'amendements écartés. Ce texte se voulait un grand projet de loi pour le pouvoir d'achat des Français, très attendu et indispensable compte tenu de la situation. L'ensemble des groupes ont été raisonnables quant au nombre d'amendements déposés, sans volonté d'obstruction. Pourtant, la discussion du texte va être très limitée. Il semble aberrant, et incompréhensible pour les Français qui nous regardent, que nos principales propositions – baisse de la TVA sur toutes les sources d'énergie, suppression de la TVA sur un panier de cent produits de première nécessité, deux mesures liées ...
Il convient de sanctionner plus durement les ententes et abus de position dominante, pratiques qui ont évidemment une incidence sur le pouvoir d'achat des Français. De nombreux acteurs de la vie économique ont tiré la sonnette d'alarme, dont M. Michel-Édouard Leclerc, qui a appelé l'attention sur une hausse des prix due à la spéculation. Il estime même que « la moitié des hausses ne sont pas transparentes et sont suspectes ». L'économiste Philippe Askenazy considère, quant à lui, que ces hausses pourraient même être causées par des ententes sur les prix, voire par des abus de position dominante. La loi actuelle nous semble plus qu'insuffisante puisque la ...
Cet article nous invite à débattre de l'indexation des APL sur le plafonnement des loyers. Cette revalorisation, qui devrait être la bienvenue, nous semble bien insuffisante, notamment eu égard aux coupes répétées dans les APL. En effet, rappelons qu'en 2017 Emmanuel Macron a raboté honteusement les APL, aides qui bénéficient surtout aux plus précaires, quand, dans le même temps, il n'a cessé de multiplier les cadeaux fiscaux à ses amis les plus fortunés. La première mesure pour régler l'addition a été prise sur le dos des plus pauvres, puisque près de 9 milliards d'euros ont été récupérés sur les APL. Après toutes ces mesures d'économies, vous ...
Cet amendement rédactionnel de notre excellent collègue Thomas Ménagé, pour le groupe Rassemblement national, vise à clarifier le texte qui nous est soumis après son passage en commission. En effet, la version initiale du texte, selon laquelle la résiliation par voie électronique était « rendue possible », laissait clairement au consommateur la possibilité de choisir la modalité selon laquelle il résilierait son contrat ; elle est donc préférable à la formule actuelle « au choix des consommateurs », trop obscure. Pire encore, une telle rédaction, trop peu claire, pourrait mener les professionnels à proposer aux consommateurs de faire leur choix au ...
Lui aussi rédactionnel, il vise à clarifier le texte qui nous est soumis. En effet, il ne nous apparaît pas suffisant qu'une fonctionnalité de résiliation soit mise à disposition des consommateurs ; encore faut-il qu'elle soit clairement accessible. Il est si simple, pour une entreprise – tout le monde a connu cela –, de ne créer qu'un lien caché en police 8 dans le coin d'une page internet, amenant le consommateur à passer par des dizaines de pages avant d'enfin accéder à la résiliation souhaitée ! Pour cette raison, nous estimons que la mention d'une fonctionnalité « clairement accessible » doit être ajoutée au texte.
Cet amendement rédactionnel, déposé par notre collègue Ménagé au nom du groupe Rassemblement national, vise à modifier la rédaction de l'article 8 établie par la commission ; nous avions déposé un amendement similaire à l'article 7. La formulation « au choix de la personne souscriptrice » est trop obscure. L'article, dans sa version initiale, comportait la mention « peuvent », ce qui laissait le choix au consommateur quant au mode de résiliation. La rédaction choisie par la commission risque de conduire à la situation suivante : le professionnel laisse le choix au consommateur au moment de la souscription, après quoi il lui retire la possibilité de se ...
L'alinéa 8 indique que la décision de restriction ou de suspension d'activité ou de réquisition précise sa durée d'application. Tout d'abord, nous ne sommes pas favorables à la possibilité de prendre de telles décisions par décret ministériel. Si la situation l'impose, une convocation en urgence du Parlement n'est pas impossible, comme le montrent les expériences passées. Faites donc confiance à la réactivité et la capacité de mobilisation des parlementaires que nous sommes ! Ensuite, nous pensons qu'il est nécessaire de prévoir un délai de soixante-douze heures entre la communication de la décision de restreindre, suspendre, ou réquisitionner la ...
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Selon un rapport de l'Office français de la biodiversité (OFB), la France perdrait près d'1 milliard de litres d'eau potable chaque année en raison de la vétusté des canalisations. Le phénomène n'est pas homogène sur notre territoire puisque les départements ruraux sont plus concernés que les départements urbains : le Gard, dont je suis élu, perdrait environ 30 % d'eau potable entre l'injection et l'arrivée chez le consommateur, contre 9,7 % en région parisienne. Contrairement aux grandes villes, les collectivités gestionnaires des territoires ruraux n'ont pas les moyens suffisants pour renouveler les canalisations sans que cela pèse trop sur la facture ...
Les entreprises et les secteurs frappés par la crise de l'énergie sont plus nombreux et plus divers que ce que l'on pouvait imaginer. Nous avons tous été interpellés par le signal d'alarme lancé par Duralex, contraint de réduire sa production du fait de l'augmentation du prix de l'énergie, au point de mettre ses salariés au chômage partiel. C'est loin d'être un cas isolé : la semaine dernière, la fonderie Mecasting a lancé une alerte sur l'augmentation de ses coûts, qui pourraient être multipliés par quatre, ce qui poserait un problème évident de compétitivité. Plus généralement, si l'hiver est rigoureux, de nombreuses entreprises peineront à ...
Vous êtes le ministre de la souveraineté industrielle, mais de quelle souveraineté parle-t-on ? De souveraineté nationale ou d'une chimérique souveraineté européenne ? Depuis le début de cette audition, vous répétez « l'Europe, l'Europe, l'Europe » – je ne vous ferai pas l'offense d'ajouter « en sautant sur [votre] chaise comme un cabri ». Vous dites qu'il faut trouver une solution européenne pour faire face à l'explosion du prix des énergies, mais c'est bien à cause de toutes les décisions imposées par Bruxelles que nous nous retrouvons dans cette situation : la méthode de calcul du coût de l'électricité, l'accès régulé à l'électricité ...
Madame la ministre, nous sommes tous attentifs à vos à vos différentes déclarations médiatiques, qui sont souvent la garantie de moments déconcertants. Dimanche dernier, vous avez évoqué dans une interview la possibilité pour les utilisateurs de voitures électriques de réinjecter, demain, de l'électricité dans le réseau depuis les batteries de leur véhicule. Cela m'a interpellé et je serai curieux d'avoir des détails. Les propriétaires concernés se verront-ils signifier la réquisition de leur véhicule et de l'électricité qui y est stockée ? Comment cela fonctionnera-t-il ? Recevront-ils un SMS de RTE et devront-ils se présenter à une borne pour ...
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C'est honteux !
Pour compléter les propos de notre collègue Dalloz, il vise à créer un dispositif incitant les Français à investir dans les PME, particulièrement dans les start-up, qui ont moins facilement accès aux banques. Nous proposons ainsi d'imputer les moins-values de cession des valeurs mobilières sur le revenu global afin de limiter la prise de risque lié à l'investissement dans des PME. Dans la limite annuelle de 10 700 euros, nos concitoyens pourraient ainsi investir dans de petites structures, avec l'assurance d'être dédommagés en cas de défaillance de l'entreprise. Une telle mesure contribuerait à répondre à l'un des principaux défis auxquels les start-up ...
Cet amendement porte également sur les BSPCE, qui sont un outil précieux pour le développement de nos PME, notamment les start-up. Ils encouragent les salariés à s'investir dans leur entreprise, ce qui permet à la fois de dynamiser l'entreprise et de lui procurer des financements supplémentaires. Il est bien souvent difficile pour une PME française de faire face aux nombreux obstacles fiscaux, administratifs ou juridiques, et le régime des BSPCE fait partie des bonnes mesures qui contribuent à rendre notre pays plus attractif et à créer de l'emploi. Pour l'instant, ce régime concerne les entreprises dont les bénéfices sont inférieurs à 50 millions ...
Il s'agit d'encourager la réalisation de travaux de rénovation globale. C'est bon pour l'écologie car cela entraînera mécaniquement une incitation à la rénovation. De plus, cela apportera un soutien aux très petites entreprises (TPE) du bâtiment en leur permettant d'accéder à un plus grand nombre de chantiers et en valorisant leur savoir-faire. Enfin, c'est avantageux pour le particulier, qui n'aura affaire qu'à un seul interlocuteur.
L'article 7 augmente les tarifs réduits du charbon pour les activités relevant du système d'échange de quotas d'émission dans l'Union européenne. En raison des choix politiques faits par M. Emmanuel Macron – réduction de la part du nucléaire dans notre production énergétique, recours accru à de l'énergie intermittente non pilotable –, nous sommes désormais dans l'obligation de remettre en route des centrales à énergie fossile, comme c'est le cas avec la centrale à charbon de Saint-Avold. En attendant une situation plus favorable, il ne nous paraît pas opportun d'augmenter la fiscalité sur les énergies fossiles.
L'article 7 proroge le dispositif du PTZ « mobilités » créé par la loi « climat et résilience ». Si la volonté de favoriser des moyens de déplacement plus respectueux de l'environnement est louable, miser sur le tout électrique, comme le fait le Gouvernement, atteint ses limites lorsque le prix de l'électricité explose ou quand les capacités d'approvisionnement diminuent. Ces questions très importantes devraient nous appeler à un peu de pragmatisme et de prudence. Il convient donc de mettre fin aux financements des véhicules électriques.
L'amendement vise à éviter que certains travaux de rénovation énergétique soient exclus du champ d'application de la TVA au taux réduit, en maintenant à titre dérogatoire le taux de 5,5 % pour l'ensemble des opérations acceptées par les clients et ayant fait l'objet d'un acompte versé avant l'entrée en vigueur de l'arrêté d'application.
Disons-le d'emblée : nous, élus du Rassemblement national, approuvons pleinement la demande de création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, alors qu'une crise énergétique et industrielle frappe les Français de plein fouet. Ce que nous attendons de cette enquête, c'est qu'elle fasse la lumière sur des années de décisions politiques désastreuses et irresponsables, de forfaitures qui ont fragilisé notre souveraineté énergétique, nous rendant vulnérables et dépendants de l'étranger, alors même que nous étions exportateurs. Reconnaissons que le président ...
Cet amendement, proposé par la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées (CNAOC), vise à étendre les régimes de faveur fiscale se rapportant aux échanges de biens ruraux aux territoires des AOC. Les exploitants agricoles et viticoles sont incités à remembrer leurs exploitations en réalisant des échanges de parcelles dans le but de remédier aux difficultés pratiques et logistiques, aux coûts économiques et environnementaux d'une exploitation géographiquement morcelée. Cependant, la fiscalité peut être pénalisante. L'espace de production d'une AOC pouvant s'étendre sur des territoires ...
Il vise à maintenir le dispositif instauré pour protéger les petites entreprises. La hausse du coût des matières premières et des énergies est un obstacle au développement – voire à la survie – de certaines des plus petites entreprises, dont nous connaissons l'importance pour l'économie. Dans ma circonscription du Gard, de nombreuses petites structures, notamment agricoles et viticoles, sont mises à mal par la crise. Les aides de l'État aux PME sont bien souvent maigres. Les plus petites entreprises peuvent cependant compter sur une exonération des plus-values jusqu'à un certain plafond. Mais contrairement à de nombreuses subventions ou allocations, ...
Pour étayer les propos de mes collègues Tanguy et Masson, je rappellerai que, chaque année, 1 600 faits antireligieux sont commis en France, soit un peu plus de quatre par jour. Du fait de ce vandalisme, les églises de nos villages ferment, alors qu'elles sont souvent le seul élément patrimonial qui les met en valeur. C'est donc une perte pour la culture française. Le problème, monsieur le rapporteur général, c'est que nous n'aurions pas à déposer ces amendements si le travail avait été fait en amont pour traiter les causes de ce vandalisme et éviter qu'il ne soit perpétré – le ministère de la justice et le ministère de l'intérieur, en particulier, ...
C'est scandaleux !
Que c'est mauvais !
Le programme 134 doit permettre d'instaurer les conditions idéales pour, d'une part, favoriser la compétitivité des entreprises, et, d'autre part, garantir l'établissement d'un environnement propice à la croissance et à l'emploi. L'industrie est un secteur clé pour notre pays et nous devrions tout mettre en œuvre pour la sauver. Les quelques mesures prévues dans ce PLF paraissent insuffisantes, compte tenu des menaces qui pèsent sur l'industrie française. Ce PLF semble reléguer au second plan la question industrielle, alors que cette dernière devrait être au cœur des débats. Le coût de l'énergie était, jusqu'à présent, l'un de nos rares avantages ...
M. Lopez-Liguori vous a posé trois questions simples, et nous ne pouvons conclure cette audition sans avoir obtenu de réponses. Que ferez-vous pour remédier à la baisse du nombre de jours de sorties en mer dans le cadre du plan West Med ? Les aides pour faire face à la hausse du prix du gazole sont insuffisantes, si l'on tient compte du seuil de rentabilité des pêcheurs. Enfin, nous demandons des précisions sur la réduction des zones de pêche en raison de l'implantation d'éoliennes dans le golfe du Lion.
Votre rapport, dont je salue la précision, a le mérite de mettre en lumière des problèmes que nous découvrons ou que nous comprenons mieux. Chacun peut convenir que la France peine à s'affirmer comme une puissance numérique, pour plusieurs raisons. Le déploiement des équipements haut débit progresse, mais ne doit pas masquer un cruel manque de souveraineté numérique, qui nous place sous la coupe de multinationales étrangères de plus en plus puissantes. Certains efforts méritent d'être salués. Il n'en faut pas moins prendre des mesures fortes, comme le démontre le rapport. Notre situation est paradoxale. Alors même que Bruxelles érige la concurrence ...
Je reviens sur deux questions qui vous ont déjà été posées par mon collègue Jean-Philippe Tanguy et auxquelles vous n'avez pas répondu. Pourquoi M. Stefanini vous a-t-il aidé ? Avez-vous de quelconques liens avec Jérôme Pécresse ?
J'ai pris note que M. le rapporteur, sur le fond, approuve notre amendement. Je le retire et je le présenterai, modifié, en séance.
Il importe en effet de mettre un terme à cette aberration où la responsabilité civile d'un propriétaire peut être engagée en cas de dommage survenu lors d'une occupation sans droit ni titre, en raison d'un défaut d'entretien. Cet amendement permettra de protéger les propriétaires en créant une cause d'exonération ad hoc dans le cas où leur responsabilité serait recherchée.
Il convient de protéger les propriétaires victimes de squatteurs. L'occupation illicite d'un logement peut entraîner des coûts difficiles à supporter pour le propriétaire. C'est pourquoi nous proposons que l'ensemble des charges, dépens et frais irrépétibles tendant au recouvrement de sommes nées du fait de cette occupation ou tendant à l'expulsion de l'occupant soient à la charge de ce dernier.
Il importe de donner des outils aux propriétaires pour que ceux-ci puissent empêcher les squatteurs de se fournir en gaz ou en électricité. L'amendement vise à permettre aux fournisseurs d'électricité et de gaz d'exiger la présentation d'un titre, par exemple un contrat de bail, avant la prise d'effet d'un contrat de fourniture.
Vous connaissez notre rejet profond de l'éolien terrestre et offshore. Notre sous-amendement vise à éviter la saturation dans certains territoires et à assurer une meilleure répartition de l'effort entre les régions en instaurant un indice d'effort éolien.
Nous avons bien compris que vous vous serviez de cette mesure pour acheter l'adhésion des riverains à des projets éoliens auxquels ils sont souvent fermement opposés. Qui sera considéré comme riverain et pourra bénéficier du versement ? Qui en sera exclu ? Pourquoi les propriétaires de résidence secondaire ne pourraient-ils pas en profiter eux aussi ? Nous voterons contre cette mesure qui rompt le principe d'égalité entre les citoyens.
L'amendement CE307 vise à accorder une compensation financière aux communes d'implantation de centrales photovoltaïques, sur le modèle de la compensation versée par les établissements publics de coopération intercommunale aux communes concernées par des parcs éoliens. Il s'agit d'une mesure de bon sens, le photovoltaïque n'ayant pas grand-chose à envier à l'éolien en matière de nuisances.
On se demande comment accélérer sans créer de crispations chez les élus locaux, en tenant compte des problèmes de saturation et en répondant à la question de l'acceptabilité des projets ? En éliminant ce qui suscite le plus d'oppositions : l'éolien. Si on le retirait du projet de loi, les choses seraient probablement beaucoup plus faciles.
Il s'agit de donner aux élus dont les communes ont déjà largement contribué aux efforts de production d'énergies renouvelables l'assurance qu'ils n'auront pas à supporter contre leur gré une augmentation des parcs éoliens. Ce sous-amendement contribue par ailleurs au bon équilibre des implantations dans l'ensemble du territoire national.
Chaque site éolien est organisé en société par actions simplifiée (SAS) ou en société à responsabilité limitée (SARL), qui prend des engagements de long terme, sur quinze ou vingt ans. Ces engagements sont pris par une personne morale autonome, qui peut servir de fusible si sa responsabilité est mise en cause. Compte tenu de leur taille, ces sociétés répondent généralement à la définition des petites entreprises et font systématiquement appel à l'option de confidentialité. Nous proposons de contraindre les entreprises qui bénéficient de l'option de confidentialité à faire la transparence sur leurs comptes. Dès qu'il commence à produire, un ...
Avec la flambée du prix de l'électricité – qui n'est pas uniquement liée au conflit en Ukraine –, nous devrions pouvoir nous accorder sur la nécessité de protéger le pouvoir d'achat de nos concitoyens en supprimant les dispositifs de soutien inutiles et coûteux qui participent au renchérissement. Ainsi en est-il du système qui octroie aux porteurs de projets qui s'engagent dans un financement collectif et/ou un mécanisme de gouvernance partagée des points pouvant conduire à une majoration de 5 euros du coût du mégawattheure. Dans une délibération de 2021, la Commission de régulation de l'énergie a demandé la suppression de ce mécanisme, soulignant ...
Cet article se présente comme une réponse aux difficultés d'acceptabilité sociale rencontrées par les éoliennes. Tout le monde a compris que personne ne veut d'éoliennes près de chez soi, car elles défigurent les paysages, font du bruit, ont des conséquences écologiques et peut-être même sanitaires, fonctionnent par intermittence, etc. À travers ce mécanisme, vous proposez en quelque sorte d'indemniser les riverains pour qu'ils acceptent d'avaler la couleuvre. Cela contrevient au principe constitutionnel d'égalité. Qui pourra bénéficier de cette indemnisation ? En outre, l'étude d'impact précise que seules les résidences principales seraient ...
L'article 1er vise à raccourcir les délais de consultation des administrés et à accélérer l'examen de la demande d'autorisation environnementale, pour une durée de quarante-huit mois à compter de la promulgation du présent texte. Sous prétexte de raccourcir les délais, cet article crée un état d'exception au profit des énergies intermittentes alors même que, comme nous le rappelons depuis le début de ce débat, celles-ci sont de plus en plus décriées dans les territoires. Il convient donc de le supprimer.
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Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires mais elle concerne aussi M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Dans le sud de la France, la rencontre entre le Rhône et la Méditerranée a donné naissance à un espace unique. Autrefois inhospitalier et sauvage, ce territoire a été adopté et façonné par des hommes qui l'ont mis en valeur et l'ont fait rayonner. Ce territoire si particulier où je suis élu, où cohabitent si bien élevage, biodiversité exceptionnelle, agriculture et désormais tourisme, c'est la Camargue. Or je souhaite évoquer la salinisation de ses sols, ou ...