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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2022
À partir du 1er janvier 2022 et durant six mois, la France a exercé la présidence du Conseil de l'Union européenne avec un projet fort en matière de souveraineté. Grâce à l'impulsion du Président de la République, l'Europe a mis en œuvre son premier budget militaire commun, une initiative européenne d'intervention et plusieurs programmes communs d'armement franco-allemands, dédiés à nos armées de l'air et de terre, qui ont ensuite été ouverts à d'autres États membres. La présidence française a également permis de définir concrètement les orientations et les choix que nous voulons faire pour notre défense, en tant qu'Européens. Le 15 septembre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022
Les océans couvrent 70 % de la planète et la France dispose du deuxième espace maritime mondial avec 24 900 kilomètres de littoral et 11 millions de kilomètres carrés d'espace maritime que contrôle et protège la marine nationale dans ses trois dimensions – sous, sur et au-dessus de la mer. Compte tenu de cette géographie et d'un spectre aussi large des opérations, depuis la police des pêches jusqu'au Rafale marine, comment se structure le commandement des opérations ? Comment parvenez-vous à l'adapter pour préserver la paix et défendre les intérêts français ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2022
Je remercie tous ceux qui participent à cette audition en format exceptionnel. Avec le plan Action PME, lancé en 2018 par Florence Parly – que je salue – et rénové en avril dernier, le ministère des armées s'est engagé dans une politique active de soutien aux start-up, aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de tailles intermédiaire (ETI). Ce plan ambitieux semble être, depuis quatre ans, une réelle réussite : il favorise l'innovation nécessaire de nos armées, permet l'accès aux différents dispositifs d'achat du ministère et contribue au respect des relations contractuelles entre les groupes titulaires des marchés et leurs ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/09/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/09/2022
Le service national universel connaît un lancement réussi. Après avoir assisté à une journée de SNU en Indre-et-Loire, je ne peux qu'être convaincu de la grande satisfaction de nos jeunes et d'un bel avenir pour le SNU. Il semble ouvrir de réelles vocations. Nombreux sont ceux qui m'ont confié envisager une carrière sous l'uniforme. Toutefois, de nombreux jeunes demandent davantage d'engagement physique et d'aventure. L'un des responsables de la formation s'est d'ailleurs investi dans l'organisation d'un camp de courte durée dénommé camp sportif et de mémoire. Après l'organisation d'un premier stage, d'une durée de trois jours et deux nuits sur les lieux ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022
Le budget que vous nous proposez est ambitieux et s'inscrit dans le respect de la LPM 2019-2025. Ancien officier de sapeurs-pompiers, je souhaiterais mettre l'accent sur l'opération Héphaïstos, qui reste encore méconnue. Cet été, les flammes ont traversé l'ensemble du territoire national, de la Bretagne au sud de la France, en passant par les massifs du Jura et des Vosges. Les feux ont atteint des niveaux de violence inédits. En 2022, les forces armées ont détaché trois hélicoptères, une vingtaine de véhicules et une cinquantaine de militaires dans le cadre de l'opération Héphaïstos. Ces moyens sont venus compléter les trois unités militaires de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Je doute de la pertinence des amendements portant sur la transition écologique et énergétique de nos armées. En effet, celles-ci sont déjà fortement engagées en la matière. Le ministère des armées a une responsabilité particulière en matière d'environnement, en sa qualité de premier propriétaire foncier de l'État. Il assume parfaitement ce rôle, comme le montrent les mesures qu'il prend en faveur de la sobriété et de la transition énergétique. Ces actions sont formalisées dans le cadre d'une stratégie ministérielle pour la performance énergétique visant à réduire la dépense énergétique des infrastructures du ministère et à développer ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2022
La 3e circonscription des Deux-Sèvres accueille l'école nationale des sous-officiers d'active (Ensoa), berceau des sous-officiers de l'armée de Terre. Au mois de septembre, le général Alain Didier, commandant de l'ENSOA de Saint-Maixent-l'École, a annoncé une augmentation de 1 000 élèves sous-officiers par an, d'ici 2026, afin d'atteindre 7 000 inscrits par an. Il s'agit d'une excellente nouvelle pour mon département et pour l'armée de Terre. Les sous-officiers représentent la catégorie la plus importante en nombre à l'échelle des différents corps d'armée, puisqu'ils sont au nombre de 92 000 pour 208 000 militaires. L'ENSOA est-elle en mesure ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2022
Lors de la précédente législature, ma collègue Isabelle Santiago et moi-même avons rédigé un rapport d'information sur la transition écologique du ministère des armées. Cette transition, écologique et énergétique, doit être prise en compte dans la stratégie de notre défense nationale. Les effets du dérèglement climatique sont indéniables et ses conséquences de plus en plus violentes et visibles ; le besoin de transition concerne toute la société, dont notre armée. Dans le cadre de la cinquième année de la LPM, le projet de loi de finances prévoit différentes mesures bienvenues telles que la mise en œuvre d'armement écoconçu à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2022
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Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Aujourd'hui en France, la réglementation interdit l'installation d'éoliennes à moins de 500 mètres des habitations. Cette règle ne semble cependant plus valable dans la mesure où la taille des éoliennes a largement augmenté ces dernières années : elles peuvent atteindre des hauteurs de 180, 200 ou 220 mètres – voire 243 mètres pour certaines dans ma circonscription, dans le nord des Deux-Sèvres. Si l'énergie produite par ces installations est un élément clé de notre production énergétique, il est aussi primordial d'entendre et d'écouter les remontées issues des territoires dans lesquels elles sont installées. En effet, les nuisances des éoliennes ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/11/2022
Je vous remercie, au nom du groupe Renaissance, pour cette présentation très intéressante. Depuis le 24 février, la guerre a fait son retour sur le continent européen. Si plusieurs conflits dits de haute intensité avaient déjà eu lieu au cours des quinze dernières années, l'invasion de l'Ukraine par la Russie marque un tournant. Elle fait basculer le continent européen dans une situation inédite, celle d'un conflit à proximité et de haute intensité. Comme le dit le chef d'état-major des armées, « nous avons changé d'époque, d'échelle et d'enjeux ». Après neuf mois de conflit, et malgré l'ampleur de son engagement, l'armée russe est tenue en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/12/2022
Depuis le mois de février, l'invasion de l'Ukraine par la Russie se déroule dans différents champs opérationnels : sur terre, en mer et dans les airs. Le conflit prend toutes les dimensions et occupe également, de manière moins médiatique, l'espace cyber. De nombreux assauts sont menés, mêlant attaques informatiques, tentatives de désinformation, destructions de réseaux et opérations d'espionnage. Si la Russie est l'une des menaces principales en matière de cyberattaques, l'armée ukrainienne fait aussi preuve de résilience. Vous avez rappelé que la Russie avait déjà conduit diverses cyberattaques à l'encontre de l'Ukraine avant l'invasion, mais ces ...
Question orale du 10/01/2023 : Tirailleurs sénégalais
Madame la secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire, le film Tirailleurs, réalisé par Mathieu Vadepied, est sorti au cinéma le mercredi 4 janvier. Ce film, qui se déroule en 1917, raconte l'histoire du jeune Thierno – joué par Alassane Diong – recruté de force dans un village sénégalais par l'armée française, et de son père Bakary – incarné par Omar Sy. La sortie du film relance l'intérêt, mais aussi certaines polémiques autour de la mémoire et l'histoire de ces unités coloniales recrutées dans les différents territoires de l'empire français. Leur histoire est souvent méconnue : ne les oublions pas ! Créé en 1857, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2022
Mon général, je vous remercie pour cette présentation très complète et exhaustive. Depuis le début du conflit ukrainien, des champs opérationnels semblent être oubliés, en particulier par les médias et, par conséquent, nos citoyens sont peu ou mal informés. En effet, le traitement médiatique du conflit fait souvent état des avancées au sol ou encore aux tirs de missiles, mais ce conflit démontre l'importance de deux autres champs opérationnels liés l'un à l'autre : le domaine cyber, vous l'avez rappelé, et le domaine spatial, vous l'avez confirmé. Je pense notamment à la cyberattaque russe survenue peu de temps avant l'assaut du 24 février et qui ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/01/2023
Le 7 novembre 2022, le Président de la République a réaffirmé son ambition de donner une dimension européenne aux capacités de dissuasion nucléaire française. Il avait ouvert le débat à ce sujet en février 2020, lors de son discours consacré à la stratégie de défense et de dissuasion, invitant ceux de nos alliés européens qui y sont prêts à participer aux exercices organisés par la France. Jusqu'alors, cette proposition ne semblait pas les avoir convaincus. Toutefois, après presque un an de conflit entre la Russie et l'Ukraine, face à la recrudescence de la menace nucléaire brandie par le chef de l'État russe dès le début de l'invasion de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2023
La dissuasion nucléaire repose en France sur le principe de stricte suffisance, ainsi défini dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 : « La France continuera à maintenir ses forces nucléaires à un niveau de stricte suffisance. Elle les ajustera en permanence au niveau le plus bas possible compatible avec sa sécurité. Elle ne cherchera pas à se doter de tous les moyens que ses capacités technologiques lui permettraient de concevoir. Le niveau de ses forces ne dépendra pas de celui des autres acteurs dotés de l'arme nucléaire, mais seulement de la perception des risques et de l'analyse de l'efficacité de la dissuasion pour la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2023
Nous assistons depuis plusieurs années à une évolution des champs opérationnels de la guerre : à l'origine, sur terre, puis en mer, et enfin dans les airs, les domaines de conflictualité se sont étendus et les champs de bataille se sont déplacés vers l'espace et le cyberespace. Ces nouveaux champs, liés l'un à l'autre, sont complémentaires des terrains opérationnels traditionnels. Le conflit en Ukraine en est un exemple concret : peu avant l'assaut du 24 février, une cyberattaque russe avait visé un réseau de satellites de l'opérateur américain ViaSat afin de mettre hors d'usage les consoles de communication mobiles de l'armée ukrainienne. Coordonnées ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/03/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/03/2023
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Question orale du 28/03/2023 : Violences à sainte-soline
Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, ce samedi 25 mars, à Sainte-Soline, nos forces de l'ordre ont été la cible de plusieurs milliers d'individus radicaux violents, infiltrés dans une manifestation non autorisée contre les réserves de substitution et armés de cocktails Molotov, de haches, de mortiers et d'autres projectiles très dangereux. Le résultat de cette violence est d'une tristesse accablante. Nous avons assisté à des scènes d'affrontement choquantes, au cours desquelles des véhicules de nos forces de l'ordre ont été incendiés et de nombreuses personnes blessées.
Question orale du 28/03/2023 : Violences à sainte-soline
Je veux, au nom du groupe Renaissance, souhaiter un bon rétablissement à tous les blessés et assurer les forces de l'ordre de notre soutien pour leur engagement.
Question orale du 28/03/2023 : Violences à sainte-soline
J'ai également une pensée pour nos sapeurs-pompiers des Deux-Sèvres et pour le Samu, qui ont su répondre présent, ainsi que pour nos agriculteurs, qui subissent depuis plusieurs mois dégradations et menaces. Face à ces images intolérables – et à la différence des élus de la NUPES qui étaient présents à la manifestation ou qui se réjouissent du désordre social au point de lancer des fake news en annonçant, hier, la mort d'un manifestant –, j'en appelle à l'apaisement et à la raison.
Question orale du 28/03/2023 : Violences à sainte-soline
N'en déplaise à certains, dans notre démocratie, les opposants ont le droit de manifester pacifiquement mais en aucun cas celui de faire usage de la violence et de participer à des manifestations illégales. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer quelles mesures vous entendez prendre face à ces événements d'une violence inacceptable ? Personne n'est au-dessus de nos lois ; de tels affrontements ne peuvent et ne doivent se reproduire. Quelles mesures prévoyez-vous de prendre contre le collectif Bassines non merci ou l'association Les soulèvements de la Terre, qui étaient à l'initiative de cette manifestation interdite ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/03/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/04/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/03/2023
Le 23 février 2022, la Russie envahissait le territoire ukrainien et, si la menace russe pesait sur l'Ukraine depuis plusieurs années déjà, cette invasion revêt une dimension singulière : elle symbolise la fin de la paix sur notre continent, une paix durement acquise et jusqu'alors préservée. La guerre touche l'Ukraine et son peuple mais produit aussi des conséquences pour l'ensemble des pays européens. Outre les conséquences économiques et humanitaires directement liées à la crise, l'Europe entière est aujourd'hui menacée par la Russie. En raison de sa proximité géographique avec l'Ukraine, la Roumanie est parfaitement consciente du danger qui plane. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/03/2023
Depuis plusieurs années, la France et la Grèce entretiennent des relations d'amitié sérieuses. Si depuis 2015, un partenariat stratégique de coopération couvre de nombreux domaines comme le tourisme, l'économie agricole ou l'éducation, cette amitié est aussi notable dans le domaine de la défense depuis 2021. Engagée par la commande grecque de dix-huit Rafale, cette relation stratégique a été renforcée en septembre de cette même année, lors du déplacement du Premier ministre Mitsotákis à Paris au cours duquel nos pays ont conclu un accord de partenariat stratégique dans le domaine de la sécurité et de la défense. Celui-ci prévoit notamment ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/04/2023
La prise en compte de la transition écologique, mais aussi énergétique, du ministère et de nos armées est un élément essentiel de nos stratégies de défense. En 2021, j'ai rédigé avec ma collègue Isabelle Santiago un rapport d'information à ce propos. Les armées françaises font partie des quelques armées autour du globe à s'être engagées dans cette logique, et ce dès 2007 grâce au premier plan d'action environnementale du ministère des armées. Depuis, et malgré les évidentes difficultés liées aux activités de nos armées, le ministère n'a eu de cesse d'œuvrer en faveur d'une défense nationale durable. Plus récemment encore, dans le cadre du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
L'armée tient en permanence à la disposition du ministère de l'intérieur trois unités de sécurité civile composées de sapeurs-sauveteurs spécialisés dans les feux de forêt et les risques climatiques. Chaque unité compte environ 600 hommes. Dans quelques semaines, une quatrième sera créée, à la demande du Président de la République, à la suite des feux de forêt dans les Landes. Une base aérienne de la protection civile sera également déplacée dans ce département.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Je m'aperçois d'une coquille dans mon amendement et je le modifierai en vue de la séance. Je ne doute pas que vous émettrez alors un avis favorable à son adoption, compte tenu de son excellence.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Je propose de sous-amender cet amendement pour porter à trois ans la périodicité du rapport.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Nos armées s'appuient sur l'écoconception, qui permet de limiter les changements lors de la révision à mi-vie, et de recycler 90 % des matériels en fin de vie. Nous devons miser sur le recyclage pour pallier la raréfaction des matières premières. Les industriels de la défense ont déjà pris en compte cette problématique. Seuls le caoutchouc et les verres ne peuvent pas être recyclés pour l'instant ; quant au cuivre, on peut sans difficulté le récupérer et le recycler.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2023
Le domaine cyber est un champ de conflictualité à part entière. Dans le même temps, l'intelligence artificielle est entrée dans une nouvelle dimension en démontrant des capacités qui se sont largement démocratisées alors qu'elles paraissaient jusqu'à présent à peine imaginables. Je pense par exemple au logiciel ChatGPT, capable de répondre à plus de 1000 milliards de questions en quelques millisecondes. Ainsi, alors qu'il faut aujourd'hui de nombreux hackeurs armés de puissants ordinateurs pour bloquer des administrations entières ou des entreprises, il semblerait que ces mêmes attaquants pourraient très prochainement bloquer l'entièreté d'un pays ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/05/2023
En France, il existe un seul régiment de réservistes, à Vincennes. Serait-il judicieux d'en créer un par région militaire ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
En 2019, le ministère des armées a en effet utilisé 835 000 mètres cubes de produits pétroliers, mais il faut séparer les véhicules et matériels porteurs d'armes et ceux non porteurs d'armes. Sous l'impulsion de Mme Florence Parly, le ministère s'est lancé dans l'acquisition de véhicules d'usage, électriques ou hybrides. Le résultat est très positif : le coût de la pollution engendrée par les militaires est en forte baisse, même s'il faudra confirmer et amplifier ce point.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Nos collègues de La France insoumise ne connaissent manifestement pas le fonctionnement de la sécurité civile européenne. C'est une force d'une puissance phénoménale, reconnue dans le monde entier, à laquelle participent tous les pays de l'Union européenne. La direction générale pour la protection civile et les opérations d'aide humanitaire européennes (DG Echo) peut intervenir dans le monde entier, par exemple à la demande d'un pays touché par un tremblement de terre. La France est intervenue au sein de la DG Echo après le séisme qui a touché la Turquie et la Syrie ; elle a installé un hôpital de campagne, qui a secouru plus de 2 000 personnes. Je ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Le cadre réglementaire évaluant les inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions interdit à toute personne séropositive de s'engager dans une carrière militaire. Cette interdiction systématique nous paraît discriminatoire, car elle ne tient pas compte des évolutions médicales et scientifiques. Il faut se battre contre le sida, pas contre les malades. Nous saluons la démarche entreprise par le ministre des armées, en concertation avec les associations de lutte contre le VIH, en particulier Aides, afin de réviser les coefficients associés au VIH dans le référentiel Sigycop et de mettre un terme aux mesures d'exclusion systématique. Cette initiative ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
L'amendement vise à inscrire dans le rapport annexé, donc dans les grandes orientations fixées par la loi de programmation militaire, la participation du ministère des armées à la politique nationale de transition écologique dans tous ses versants. Plans ministériels Climat et Biodiversité, stratégie ministérielle de performance énergétique (SMPE) de 2020, plan d'accélération des mesures de sobriété énergétique et d'exemplarité de 2022, stratégie ministérielle relative aux déchets : les plans du ministère des armées ont produit des effets. Ces efforts doivent être poursuivis et intensifiés pour concourir à atteindre tous les objectifs en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Nos forces armées ont constitué trois unités de sécurité civile, composées de sapeurs-sauveteurs, militaires déjà formés aux catastrophes telles que les feux de forêt, inondations ou tremblements de terre. Une quatrième unité sera prochainement constituée à la demande du Président de la République, à la suite des feux de forêt qu'ont connus les Landes l'an dernier. Ce seront donc désormais quatre unités spécialisées d'environ 600 hommes qui seront projetables dans le monde entier en moins de quarante-huit heures. La décision sur l'emplacement de cette quatrième unité est imminente : l'État a donc tenu compte de la nécessité d'augmenter ses ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Il vise à s'assurer de la prise en compte de la dimension environnementale et énergétique dans la programmation budgétaire de la mission Défense. Alors que nos armées se sont d'ores et déjà engagées au profit de la transition écologique et énergétique, avec un premier plan d'action environnemental interarmées datant de 2007, il est nécessaire que l'exécution de la LPM poursuive cette logique.
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Je tiens à rappeler que le ministère de la défense a entamé sa transition écologique et énergétique dès 2007. Mais c'est sous l'impulsion de Mme Florence Parly, que je salue, en juillet 2017, que cette transition a fait un bond en avant, en matière de réduction de la production de gaz à effet de serre et de préservation de la faune et de la flore. Le ministère de la défense est toujours en avance. Il suffit pour s'en convaincre de comparer la France à certains pays amis.
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Les carburants de transition sont au cœur de nombreux enjeux, notamment environnementaux. Si dans le domaine aéronautique, civil comme militaire, mais aussi pour l'ensemble des engins motorisés, ces carburants de transition semblent représenter une solution alternative écoresponsable intéressante, ils créent toutefois diverses difficultés techniques. Dans un contexte où les ressources pétrolières seront de plus en plus incertaines, les carburants de transition sont considérés comme des vecteurs énergétiques prometteurs qui répondent aux objectifs de lutte contre le dérèglement climatique. Cependant, à l'instar de la production d'hydrogène, leur ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Les 7 et 8 juin, l'Otan organisera au nom des trente et un pays membres de l'Alliance le premier congrès Clean Energy Industry, auquel participeront tous les industriels travaillant en lien avec les énergies d'avenir, dont il faut vraiment mesurer toute l'importance. Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
L'artillerie reprend toute sa place depuis la guerre en Ukraine. Les canons Caesar, que nous avons donnés à l'Ukraine, et dont la portée est de 30 à 40 kilomètres, sont déjà très efficaces. Les canons électromagnétiques seraient d'une efficacité sans pareille : en effet, ils ont une distance de tir supérieure, d'environ 200 kilomètres, avec une vitesse inégalée. Cela entraîne inévitablement une plus grande efficacité de destruction au moment de l'impact. De plus, ces technologies permettraient de ne plus utiliser de poudre explosive. Toutefois, leur utilisation nécessite une très grande puissance électrique. Il est donc nécessaire de promouvoir la ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Avec plus de 270 000 hectares, dont plus de 70 % sont des espaces naturels à vocation d'entraînement opérationnel, le ministère des armées est le premier propriétaire terrien de l'État. Grâce à l'absence d'urbanisation et de pressions exercées sur leurs milieux, ces terrains abritent une biodiversité exceptionnelle : 80 % appartiennent à des zones de biodiversité remarquable et 44 000 hectares sont classés Natura 2000. Le ministère s'assure également de la bonne gestion des cours d'eau qui traversent ses emprises. Grâce à l'Union européenne, le plan Life NaturArmy a ainsi permis de protéger et de laisser prospérer les crapauds sonneurs à ventre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/06/2023
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