La séance est ouverte à onze heures.
L'enregistrement de cette séance est accessible sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
La séance est levée à treize heures cinq.
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Martine Etienne, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, M. Laurent Panifous, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Isabelle Santiago, M. Philippe Sorez, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot
Excusés. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Julien Bayou, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Bex, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Christelle D'Intorni, Mme Anne Genetet, M. David Habib, Mme Brigitte Liso, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Rabault, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, M. Aurélien Saintoul, M. Mikaele Seo, Mme Mélanie Thomin