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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/06/2022
Guy Bricout Président d'âge une nouvelle fois, j'ai l'honneur d'ouvrir cette séance et j'invite les deux plus jeunes commissaires présents, M. Pierre Cazeneuve et Mme Manon Meunier, à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaires d'âge. Le bureau d'âge est constitué. L'ordre du jour appelle la nomination du bureau de la commission, conformément à l'article 39 du règlement. Ce bureau comprend, outre le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Aux termes de l'article 39 du règlement, « la composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée, d'assurer la représentation de toutes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2022
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Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je suis favorable au versement de la prime, mais je souhaiterais que les alinéas 17 à 19 soient supprimés. Les dispositions dont nous demandons le retrait concernent le traitement social et fiscal de la prime de partage : le dispositif mis sur pied est une usine kafkaïenne qui, en raison de sa complexité, ouvre la voie à de futurs contrôles et redressements, ce qui va encourager les entreprises à ne rien faire. Je souhaiterais donc qu'il soit simplifié.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
L'amendement vise à raccourcir les délais du contrôle de légalité applicable à tout dispositif d'épargne salariale, à savoir l'intéressement, la participation et le plan d'épargne entreprise (PEE). Dans le cadre d'une administration efficace à l'égard des entreprises, le délai de trois mois est encore trop long. L'amendement vise donc à le réduire à deux mois.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Monsieur le Premier ministre, au cours du mandat précédent, je suis intervenu à plusieurs reprises, dans le cadre des questions au Gouvernement, pour dénoncer le trop grand nombre d'agences nationales. Un rapport montre en effet qu'il en existe 1 244 en France, alors qu'on n'en compte que 122 en Allemagne, et que ces agences coûtent 49 milliards d'euros par an. Pensez-vous que l'AFIT France soit absolument indispensable ? Ne fait-elle pas double-emploi, par exemple, avec l'Autorité de régulation des transports (ART)? Considérez-vous par ailleurs que les moyens humains de l'AFIT France soient suffisants, alors que l'agence s'est vu confier plusieurs nouveaux axes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Comme vous tous, j'ai une pensée pour ce malheureux pompier. Cela fait des années que l'on dénonce la fonte des effectifs de l'ONF. Ses agents font pourtant un travail remarquable de prévention des incendies : création de zones de protection, débardage, première intervention sur les feux naissants. Par leur connaissance très fine des forêts qu'ils gèrent, ils sont, durant les incendies, de précieux conseils pour les pompiers. Deux associations d'élus, la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) et l'Association des maires ruraux de France (AMRF), ont d'ailleurs réclamé, dans un récent communiqué, un renforcement des services publics forestiers, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
Le retard que nous avons accumulé en matière de rénovation énergétique, comme dans tant d'autres domaines, tient en grande partie à un excès de règles sans cesse changeantes. Monsieur le ministre, vous dites vouloir faire encore évoluer le dispositif MaPrimeRénov'. À quoi devons-nous nous attendre ? Est-il prévu de la rendre plus efficace, en ciblant les rénovations globales comme nous le demandons depuis de nombreuses années ? S'agissant de l'artificialisation des sols, nous sommes confrontés à des blocages de la part des préfets lors de la modification des plans locaux d'urbanisme (PLU). À cause de ces refus hâtifs, des projets importants pour nos ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
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Question orale du 11/10/2022 : Pénurie de carburants
Monsieur le ministre, j'ai beaucoup de respect pour vous, mais n'avez-vous pas déclaré, vendredi dernier, que la situation était vouée à s'améliorer ? Ça n'est pas le cas, et je vous invite à venir discuter avec ceux qui, pendant deux heures, font la queue pour arriver devant une pompe vide. Peut-être comprendrez-vous mieux leur détresse.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Depuis plusieurs années, je ressens les mêmes inquiétudes au sujet du ferroviaire. Vous avez indiqué qu'il fallait aller plus loin que ce que prévoit le contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau. Comme de nombreux experts, nous partageons votre avis. L'Autorité de régulation des transports (ART) avait elle-même dénoncé une occasion manquée qui allait priver nos voies de la maintenance nécessaire, notamment pour la sauvegarde des petites lignes. Le collectif « Oui au train de nuit ! » a déploré que rien ne soit prévu dans ce projet pour investir dans son développement, alors qu'aucune commande pour le matériel neuf de train de nuit n'est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
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Question orale du 11/10/2022 : Pénurie de carburants
Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire. Exaspérés, mes concitoyens ne comprendraient pas que, élu de la région des Hauts-de-France, je n'intervienne pas sur la pénurie de carburants à laquelle ils sont confrontés. Comme beaucoup de mes collègues, je ne cesse d'être contacté par de nombreux professionnels ou par tous ces particuliers qui font parfois des queues de plusieurs centaines de mètres et qui, arrivés à la pompe, constatent qu'il n'y a plus de carburant ou, quand ils en trouvent, qu'il a considérablement augmenté. Cela s'ajoute à la hausse générale du coût de la vie, et ce sont encore les plus fragiles qui vont payer le prix fort. Que dire à celui ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous examinons ce budget des transports pour 2023 alors que nous traversons une période particulièrement complexe, les crises se superposant et se faisant écho : une crise sanitaire sans précédent qui a fortement touché notamment le secteur des transports ; une crise économique et sociale avec nombre de nos concitoyens qui n'arrivent plus à remplir leur réservoir et qui souffrent du déficit de transports du quotidien au sein de nos territoires et une crise environnementale qui va en s'amplifiant d'année en année. Pourtant, cela fait des années que nos gouvernements traînent des pieds pour mettre enfin sur la table les budgets pérennes et massifs indispensables à ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
J'ai déposé un amendement pour que les investissements soient effectivement au rendez-vous afin que l'on puisse déployer, à l'horizon de 2030, un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l'Europe. Aujourd'hui, au vu de la pénurie de matériel roulant, un tel réseau ne peut absolument pas se constituer. Pour en revenir à l'actualité, des mesures d'urgence s'imposent. Je pense particulièrement à un mécanisme de compensation de la hausse des tarifs de l'électricité pour les gros opérateurs d'intérêt général. Que peut-on espérer en la matière ? À l'examen de ce budget, le groupe LIOT déplore, encore une fois, un manque de stratégie, d'ambition ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Je suis favorable à l'amendement. J'ai constaté que VNF n'hésite pas à solliciter les collectivités lorsque ses moyens sont insuffisants. La remise en navigation du canal de la Sambre à l'Oise a ainsi fait l'objet d'un accord financier avec les diverses collectivités concernées. Donnons à VNF les moyens d'assurer ses missions.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Outre son utilité sociale et sa simplicité, une telle mesure peut faire découvrir le train à certains et leur donner l'envie de l'adopter pour leurs déplacements. La tarification n'est pas le seul frein à l'usage du train. Je citerai la sécurité autour des gares, l'intermodalité, ou encore le cadencement. Que trouve-t-on dans le budget pour faire aimer le train ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
Nous vous avons auditionné ici même, en juillet dernier, pour votre prise de fonction à la tête d'Afit France. Que pensez-vous de cette agence d'État et qu'avez-vous eu le temps d'y faire ? Je vous avais interpellé à deux reprises, quand vous étiez Premier ministre, sur l'utilité des agences d'État et j'en avais dénoncé le nombre : la France en compte 1 245 – contre 122 en Allemagne –, qui coûtent 60 milliards par an. Par ailleurs, la présidente de la région Île-de-France vous a saisi du problème du financement des transports. Selon elle, il lui manque 450 millions d'euros pour boucler son budget. Comment allez-vous travailler ces prochains mois sur cette ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
Je me félicite de votre candidature à la tête de l'ANCT, car votre capacité d'écoute du terrain sera un atout important dans l'exercice de vos prochaines fonctions. Quelles sont pour vous les priorités du début de votre mandat ? Souhaitez-vous que l'ANCT monte en puissance sur certains domaines en particulier ? Quid des moyens de l'ANCT, tant humains que financiers ? Comment comptez-vous pallier le manque d'ingénierie qui se fait encore ressentir dans de nombreux dossiers dans nos territoires et notamment les territoires ruraux ? Que donne aujourd'hui le volontariat territorial en administration (VTA) ? Selon vous, ce dispositif est-il un bon appui ? Comment ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
L'amendement CD117 vise à interdire le déploiement des installations d'énergie renouvelable dans les espaces naturels protégés, y compris dans les zones Natura 2000.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Une liste de motifs de dérogation aux obligations d'installation sur les parcs de stationnement d'ombrières comportant des dispositifs d'énergie renouvelable est prévue. Afin de concilier l'ensemble des objectifs environnementaux en termes de production d'énergie renouvelable mais également en termes de biodiversité, il convient de permettre une dérogation pour les parcs de stationnement disposant d'ores et déjà de dispositifs ou de revêtements qui permettent l'infiltration des eaux pluviales.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2022
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Question orale du 13/12/2022 : Simplification administrative
Ma question aurait pu s'adresser à tous les ministres. Je l'adresse plus particulièrement à M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques. Je ne cesse d'être interpellé par des industriels ou des particuliers dont les projets de construction sont ralentis. Dès lors que l'on a l'intention de faire construire, il faut passer sous les fourches caudines de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE), de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), des architectes des bâtiments de France (ABF), de la commission ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Oubliés du bouclier énergétique
Angoisse, perplexité, incompréhension : tel est, résumé en quelques mots, l'état d'esprit de nombreux artisans, industriels, agriculteurs et habitants de nos circonscriptions face à la nébuleuse qu'est le bouclier énergétique. Dans le Nord, dont je suis élu, j'échange depuis plusieurs semaines avec ceux qui subissent de plein fouet l'escalade des prix de l'énergie. Je pense, parmi d'autres, à ces commerçants dont le budget électricité est passé de 18 000 à 78 000 euros ; je pense aux industriels du textile et aux dentelliers, qui font la fierté du Cambrésis : leur coût de revient est lié au prix de l'électricité. Ils ont besoin d'être soutenus pour ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
L'un de mes amendements avait été adopté en commission – je remercie tous ceux qui l'ont soutenu –, afin d'inscrire dans le texte de la proposition de loi que « le contenu de ces communications est établi en concertation avec les parties prenantes. » Le présent amendement propose une nouvelle rédaction, visant à laisser aux seuls bénéficiaires l'appréciation du choix du contenu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
Je propose pour ma part de conserver la mention générique de « transition écologique » mais de la compléter par les mots « l'économie circulaire ». Mon amendement rejoint donc celui de Mme Brulebois.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
Les communications prévues par le code de l'environnement visent à informer le public sur la transition écologique et poursuivent donc un objectif d'intérêt général évident, qui peut concerner de très nombreux domaines de politique publique, secteurs d'activité et types d'acteurs. Dans ces conditions, il apparaît souhaitable de prévoir que le contenu de ces communications fasse l'objet d'une concertation avec les parties prenantes. Celles-ci seront ainsi associées à la définition des objectifs et des messages.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
Il me semble quand même important de mener une concertation pour déterminer ce qui sera publié : ce n'est pas au journal de le décider.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
Si l'on adopte mon amendement, ce sera encore plus clair !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
Lors de son audition, M. Jean Castex a pointé la nécessité de renforcer la transparence de l'agence, notamment de rendre plus clairement compte de l'usage des fonds qui lui sont confiés. Quelle est votre position sur ce sujet ? Estimez-vous suffisante la communication de l'Afit France en direction de nos concitoyens, qui sont de plus en plus vigilants sur la question des transports ? L'Afit France peut-elle faire entendre efficacement sa voix au ministère de la transition écologique, chargé des transports ? Je suis élu du Nord, vous êtes maire de Dunkerque, ville au développement économique exponentiel, et je vous en félicite. Que pensez-vous du canal Seine-Nord ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/01/2023
Je suis contre cette proposition de loi. Randonneur et chasseur à la fois – c'est possible – j'aurais aimé participer aux échanges qui ont eu lieu sur ce texte qui, contrairement à ce que j'entends, provoque un tollé chez les chasseurs, tant en métropole qu'à La Réunion. Je ne nie pas les abus en Sologne – 4 000 kilomètres de clôture ! – mais pourquoi faire payer les autres départements ? Dans le grand département du Nord, on compte seulement deux enclos ! Le texte porte atteinte non seulement au droit de propriété – passe encore – mais aussi à l'environnement. Les animaux libérés, à la recherche de nourriture, ne manqueront pas de poser problème ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
Le secteur de la presse est en crise depuis plusieurs années. La baisse du lectorat, la faillite de Presstalis, les enjeux de la transition numérique sont quelques exemples des difficultés auxquelles il doit faire face. À cela s'ajoute, dans le contexte de la guerre en Ukraine, un renchérissement du prix du papier et la hausse du coût de l'énergie, ainsi que la raréfaction des ressources, à la suite du choix des papetiers de réorienter leurs investissements vers l'emballage carton. Certains titres craignent à juste titre pour leur survie. Au sein de notre groupe, nous sommes profondément attachés à la pluralité de la presse et à l'accès à une information de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
Je propose d'exempter de l'écocontribution les livres et les publications de presse. La filière des papiers graphiques se trouve aujourd'hui dans une situation très difficile. Les tonnages mis sur le marché ont été divisés par deux en quinze ans ; six usines papetières ont fermé leurs portes au cours des dix dernières années. Il est particulièrement inopportun d'envisager une fusion des deux filières. Un agrément spécifique permettrait de traiter sereinement les enjeux de la filière des papiers graphiques, en tenant compte de ses particularités.
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
En tant que législateur, nous sommes souvent contraints à un travail d'équilibriste : la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est un bel exemple du genre, puisqu'elle conduit à la confrontation d'intérêts divergents, mais ô combien légitimes. En effet, nous sommes pris en tenaille entre une presse papier déjà bien à la peine, et qui redoute une contribution financière supplémentaire, et des collectivités locales dont les finances sont elles aussi contraintes…
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
…et qui ont besoin de financements pour assurer le service public de gestion des déchets. Je souhaite tout d'abord revenir sur les enjeux liés à la presse papier. Comme la majorité d'entre vous, les députés du groupe LIOT sont très attachés à la presse et à l'accès à une information de qualité et, par conséquent, sensibles à la volonté de M. le rapporteur de préserver cette filière très en difficulté. En effet, est-il besoin de rappeler que le secteur du papier graphique souffre depuis des années d'une numérisation à tout va : l'envoi de courriers comme la lecture des journaux se font de plus en plus souvent en ligne. Voyant la demande diminuer, de ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
L'alinéa 10 de l'article 2 prévoit : « La pénalité est prononcée dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État. » Je propose de compléter cette phrase par les mots « et après respect de la procédure contradictoire ». Je pense que cette précision technique est nécessaire, car je suis attaché au droit à se défendre de tous ceux qui se voient menacés d'une sanction.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2023
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