La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné le rapport de la mission sur le contrôle de la mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (Mmes Pascale Boyer et Chantal Jourdan, corapporteures), puis celui de la mission sur le contrôle de la mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (MM. Vincent Thiébaut et Antoine Villedieu, corapporteurs). Enfin, la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné le rapport de la mission sur le contrôle de la mise en application de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace .

(M. Vincent Thiébaut, rapporteur)

À l'issue de sa réunion, la Commission a autorisé la publication de ces trois rapports d'information.

Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :

https://assnat.fr/L51zcN

Présentation du rapport de la mission sur la mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (Mmes Pascale Boyer et Chantal Jourdan, corapporteures)

Questions des représentants des groupes

Questions des députés

Vote

Présentation du rapport de la mission sur la mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (MM. Vincent Thiébaut et Antoine Villedieu, corapporteurs)

Questions des représentants des groupes

Questions des députés

Vote

Présentation du rapport de la mission sur la mise en application de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)

Questions des représentants des groupes

Questions des députés

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 11 octobre 2022 à 17 h 15

Présents. - M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Christine Decodts, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, M. Philippe Guillemard, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-François Lovisolo, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Marcellin Nadeau, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Paris, M. Bertrand Petit, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Victor Castor, Mme Sylvie Ferrer, Mme Claire Pitollat

Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri