Président d'âge une nouvelle fois, j'ai l'honneur d'ouvrir cette séance et j'invite les deux plus jeunes commissaires présents, M. Pierre Cazeneuve et Mme Manon Meunier, à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaires d'âge.

Le bureau d'âge est constitué.

L'ordre du jour appelle la nomination du bureau de la commission, conformément à l'article 39 du règlement. Ce bureau comprend, outre le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Aux termes de l'article 39 du règlement, « la composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée, d'assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes » . Les alinéas 4 à 6 du même article précisent que « les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents. » Enfin, l'alinéa 4 du 1° de l'article 13 de l'instruction générale du bureau dispose que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Lors de chaque scrutin, Mmes et MM. les commissaires voudront bien, à l'appel de leur nom, mettre leur bulletin dans l'urne.

Nous allons d'abord procéder à l'élection du président.

Je suis saisi des candidatures de Mme Lisa Belluco pour le groupe Écologiste – NUPES, de Mme Mathilde Paris pour le groupe Rassemblement national, de M. Pierre Vatin pour le groupe Les Républicains et de M. Jean-Marc Zulesi pour le groupe Renaissance.

Le nombre des candidats étant supérieur à celui du poste à pourvoir, nous allons procéder au vote.

Les résultats du premier tour sont les suivants :

Nombre de votants : 67

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 67

Majorité absolue : 34

Ont obtenu :

M. Jean-Marc Zulesi : 30 voix

Mme Lisa Belluco : 18 voix

Mme Mathilde Paris : 10 voix

M. Pierre Vatin : 9 voix

Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, nous allons procéder à un deuxième tour de scrutin.

Je félicite tous les candidats à la présidence de cette noble commission. J'ai également une pensée pour notre ancienne présidente, ma présidente de cœur, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, qui a œuvré pour la commission après Mme Barbara Pompili – et nous savons tous que c'était une tâche complexe. Je tenterai d'être à la hauteur, en reprenant vos méthodes, chère Laurence.

Je vous remercie. Notre commission a un rôle central à jouer au regard des enjeux sociétaux actuels et j'œuvrerai à vos côtés pour que l'on puisse débattre des enjeux de la transition écologique mais aussi de l'aménagement du territoire, dans le respect des principes républicains.

Avant la nomination des vice-présidents, je demande une suspension.

Nous allons procéder à l'élection des vice-présidents.

Je suis saisi des candidatures de Mme Lisa Belluco pour le groupe Écologiste – NUPES, M. Gérard Leseul pour le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES), Mme Marjolaine Meynier-Millefert pour le groupe Renaissance, M. Bruno Millienne pour le groupe Démocrate (MODEM et indépendants), Mme Mathilde Paris pour le groupe Rassemblement national et M. Pierre Vatin pour le groupe Les Républicains.

Je retire ma candidature.

Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Les résultats du premier tour sont les suivants :

Nombre de votants : 67

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 67

Majorité absolue : 34

Ont obtenu :

Mme Marjolaine Meynier-Millefert : 37

M. Bruno Millienne : 36

M. Pierre Vatin : 31

Mme Lisa Belluco : 23

Mme Mathilde Paris : 15

En conséquence, Mme Marjolaine Meynier-Millefert et M. Bruno Millienne sont élus vice-présidents de la commission.

La commission est saisie des candidatures de Mmes Lisa Belluco et Mathilde Paris et de M. Pierre Vatin.

Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Les résultats du deuxième tour sont les suivants :

Nombre de votants : 67

Bulletins blancs ou nuls : 5

Suffrages exprimés : 62

Majorité absolue : 32

Ont obtenu :

M. Pierre Vatin : 43

Mme Lisa Belluco : 26

Mme Mathilde Paris : 17

En conséquence, M. Pierre Vatin est élu vice-président de la commission.

La commission est saisie des candidatures de Mmes Lisa Belluco et Mathilde Paris.

Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Les résultats du troisième tour sont les suivants :

Nombre de votants : 66

Bulletins blancs ou nuls : 13

Suffrages exprimés : 53

Ont obtenu :

Mme Lisa Belluco : 34

Mme Mathilde Paris : 19

En conséquence, Mme Lisa Belluco est élue vice-présidente de la commission.

Nous en venons à l'élection des quatre secrétaires de la commission.

Quatre candidats se sont fait connaître : Mme Nathalie Bassire, pour le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, M. Jean-Luc Fugit, pour le groupe Renaissance, M. Loïc Prud'homme, pour le groupe La France insoumise – Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et Mme Anne-Cécile Violland, pour le groupe Horizons et apparentés.

Le groupe Rassemblement national présente la candidature de M. Emmanuel Taché de la Pagerie.

Nous sommes le premier groupe d'opposition et, dans un esprit républicain, nous souhaitons en tout état de cause être associés aux travaux du bureau.

Nous discuterons ensuite des modalités de travail du bureau de la commission. Je souhaite que tous les groupes assistent aux travaux de ce dernier.

Le nombre des candidats étant supérieur à celui des postes à pourvoir, nous allons procéder au vote. Tout bulletin comportant plus de quatre noms sera nul.

Les résultats du premier tour sont les suivants :

Nombre de votants : 63

Bulletins blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 62

Majorité absolue : 32

Ont obtenu :

M. Jean-Luc Fugit : 33 voix

M. Loïc Prud'homme : 31 voix

Mme Anne-Cécile Violland : 29 voix

Mme Nathalie Bassire: 27 voix

M. Emmanuel Taché de la Pagerie : 17 voix

En conséquence, M. Jean-Luc Fugit est élu secrétaire de la commission.

Il y a lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin pour les trois sièges de secrétaires qu'il reste à pourvoir. Je reste saisi de quatre candidatures : Mme Nathalie Bassire, M. Loïc Prud'homme, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et Mme Anne-Cécile Violland.

Les résultats du deuxième tour sont les suivants :

Nombre de votants : 60

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 60

Majorité absolue : 31

Ont obtenu :

Mme Nathalie Bassire : 35 voix

M. Loïc Prud'homme : 35 voix

Mme Anne-Cécile Violland : 27 voix

M. Emmanuel Taché de la Pagerie : 13 voix

En conséquence, Mme Nathalie Bassire et M. Loïc Prud'homme sont élus secrétaires de la commission.

Il y a lieu de procéder à un troisième tour de scrutin pour le siège de secrétaire qu'il reste à pourvoir. Je reste saisi de deux candidatures : M. Emmanuel Taché de la Pagerie et Mme Anne-Cécile Violland.

Les résultats du troisième tour sont les suivants :

Nombre de votants : 51

Bulletins blancs ou nuls : 3

Nombre de suffrages exprimés : 48

Ont obtenu :

Mme Anne-Cécile Violland : 35 voix

M. Emmanuel Taché de la Pagerie : 13 voix

En conséquence, Mme Anne-Cécile Violland est élue secrétaire de la commission.

Le bureau de la commission est ainsi constitué :

Président : M. Jean-Marc Zulesi

Vice-Présidents :

Mme Lisa Belluco

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

M. Bruno Millienne

M. Pierre Vatin

Secrétaires :

Mme Nathalie Bassire

M. Jean-Luc Fugit

M. Loïc Prud'homme

Mme Anne-Cécile Violland

Le bureau de la commission se réunira au début de la semaine prochaine. Je propose que les groupes qui n'y sont pas représentés en raison du résultat des votes précédents soient néanmoins associés aux travaux du bureau par la présence d'un de leurs membres.