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Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il va bien falloir l'admettre, chers collègues de la NUPES, chers collègues de La France insoumise : vous n'avez pas gagné les élections !
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
C'est une enveloppe de 20 milliards d'euros que le Gouvernement débloque pour améliorer la vie quotidienne des Français, n'en déplaise aux prophètes de la morosité et de la dépression. Étudiants, retraités, salariés, ces mesures vont leur permettre de mieux faire face à leurs dépenses quotidiennes. Parmi elles figure à l'article 1er la création d'une prime sans impôt et sans charge, au bénéfice des salariés, quand la situation de leur entreprise le permet. Cette prime de partage de la valeur s'inscrit dans le prolongement des PEPA, dites « primes Macron », mises en place par le Gouvernement durant le précédent quinquennat, qui ont déjà eu un impact non ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Nous préparons des interventions de deux minutes, et non d'une, madame la présidente... L'INSEE a mis en évidence un effet d'aubaine avec la PEPA. Quelles évaluations avez-vous prévues, en amont comme en aval, pour vous assurer que le versement de la nouvelle prime ne viendra pas se substituer à d'autres dispositifs, comme l'intéressement ou la participation ? Cette prime ne va-t-elle pas avoir des conséquences sur les augmentations pérennes de salaire ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Cet amendement du groupe Renaissance reprend une proposition formulée par le Conseil d'État dans son avis sur le projet de loi. Le système d'exonération spécifique de la PPV est prévu en deux temps. Jusqu'au 31 décembre 2023, la prime sera totalement exonérée des cotisations salariales et patronales ainsi que de l'impôt pour les salariés percevant moins de 3 SMIC par mois ; jusqu'à cette même date, les autres salariés seront exonérés de cotisations salariales avec un régime aligné sur celui de l'intéressement et de la participation. À compter du 1er janvier 2024, le régime d'exonération des salariés percevant moins de 3 SMIC sera aligné sur celui des ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
S'il y a une époque révolue, c'est celle de l'ex-future majorité de gouvernement qui entendait entrer à Matignon grâce aux élections législatives !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
S'agissant de cet amendement, je note vos contradictions. Alors que les membres de la France insoumise ont voté contre le principe de l'évaluation en commission des affaires sociales, ils se rallient en séance publique à un amendement raccourcissant le délai de ladite évaluation. Nous venons de voter un amendement précisant que le dispositif d'exonération serait pérennisé jusqu'au 31 décembre 2023. Par conséquent, en toute logique, ce n'est qu'à partir de cette date que l'évaluation peut commencer. C'est donc la date du 30 juin 2024 qu'il faut retenir pour la remise du rapport.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/09/2022
Merci d'avoir fait figurer l'enjeu de l'emploi des seniors parmi les chantiers prioritaires pour le plein emploi. Moins de 30 % des Français entre 60 et 64 ans occupent un emploi, contre 42 % en moyenne dans l'Union européenne. Le rapport d'information sur l'emploi des travailleurs expérimentés que Stéphane Viry, Valérie Six et moi-même avons commis lors de la précédente législature proposait, entre autres, de rendre les cotisations issues du cumul emploi-retraite créatrices de droits. Cela concerne particulièrement les femmes, dont les carrières sont souvent longues et marquées par des interruptions. J'espère que les modalités d'application de cette mesure ne ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2022
Résorber les déserts médicaux ne sera pas chose facile. Il n'y aura certainement pas de solution miracle, mais plutôt un ensemble de dispositions cohérentes visant à attirer les jeunes médecins généralistes dans les zones sous-denses. En Bourgogne, les étudiants en troisième année d'internat sont au nombre de quatre-vingts, ce qui pourrait constituer un apport intéressant sur le terrain. L'introduction d'une quatrième année d'internat ne portera ses fruits qu'en 2026, ce qui en limite les effets. Quoi qu'il en soit, je m'en réjouis. Cette année, encadrée par des maîtres de stage universitaires, sera formatrice. Malheureusement, la médecine générale ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2022
Les députés de notre majorité ont établi le principe de prévention dans les services de médecine du travail en faisant adopter une loi qui protège davantage la santé des travailleurs. Lorsqu'elles sont bonnes, les conditions de travail déterminent la qualité de vie au travail. Lorsqu'elles ne le sont pas, elles peuvent dégrader la santé des salariés. Ainsi les arrêts liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont-ils le reflet d'une sinistralité au travail qui varie beaucoup d'une branche professionnelle à l'autre. Les risques sont connus : fatigue, pénibilité, troubles musculo-squelettiques, ou encore risques psychosociaux. À quelles ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Cette quatrième année améliorera la formation de nos généralistes et les aidera à préparer leur installation. Les internes en médecine générale disent souvent, à la fin de la troisième année, qu'ils ne sont pas prêts à cette aventure : au lieu de s'installer, ils font des remplacements afin de se familiariser avec ce qui n'est pas abordé dans leur formation – la gestion d'un cabinet médical ou les démarches administratives. Si les internes acceptent l'idée d'une quatrième année de formation, ils ne veulent pas la subir. Ils ne veulent pas que ce soit une punition et qu'on leur fasse jouer le rôle de bouche-trou dans des déserts médicaux. Il faut que ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Le débat est effectivement très intéressant. Ce que les promoteurs de la régulation de l'installation ont en tête, c'est le conventionnement sélectif et la coercition sur les étudiants en médecine. Or, si l'on fait peser trop de contraintes sur leurs choix, le danger est qu'ils ne s'orientent plus du tout vers la médecine générale. Rappelons que moins de 10 % d'entre eux s'y destinent. Il y a un véritable risque de disparition des médecins généralistes. Le conventionnement sélectif n'est pas le remède miracle. Je ne crois pas non plus à une solution unique. Il faut que cette quatrième année soit formatrice et qu'elle se déroule dans de bonnes conditions ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Les conditions de vie et d'accueil des internes en quatrième année, en particulier dans les territoires sous-dotés, seront essentielles pour assurer la qualité de leurs prestations. Au cours de cette année formatrice, ils devront être épaulés par des confrères expérimentés, à distance mais aussi à proximité : dans le bassin de vie, pour reprendre les termes que je propose d'insérer dans la loi. Face à des situations d'urgence, il est bon de connaître le réseau des soins. On ne fait pas de médecine générale sans relations avec d'autres professionnels de santé, sans accès à des examens de biologie ou de radiologie, sans avis de second recours. Nous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Le terme « bassin de vie » renvoie à des réalités statistiques, économiques et administratives. Mais j'y vois aussi une dimension de proximité géographique et confraternelle. Les docteurs juniors devront bénéficier d'un compagnonnage comme il en existe dans d'autres professions. Cette année sera l'occasion d'apprendre et de transmettre : les jeunes médecins apprendront en rencontrant les patients et les médecins seniors transmettront leur expérience, qui ne s'apprend ni à la faculté ni dans les livres.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Cet amendement souligne l'importance du décret qui fixera les conditions pratiques d'organisation du stage de quatrième année. Il faut qu'elles soient les meilleures pour que cette expérience soit réussie et qu'elle ouvre la voie à une installation dans le territoire. Cela concerne tant les conditions matérielles – transports, logement – que l'exercice professionnel. Le décret pourrait encourager la désignation de deux ou trois internes dans une même zone pour y partager une même expérience, avec une rémunération à la hauteur car ce sont de vrais médecins – à condition qu'ils aient été thésés au cours de leur troisième année. Cela pose difficulté ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
La question de l'hébergement est importante. Quand une commune investit parce qu'elle cherche désespérément des professionnels de santé, elle a intérêt à prévoir un logement permettant d'accueillir deux ou trois praticiens dans de bonnes conditions. Ils en seront d'autant plus efficaces car disponibles par exemple après 19 heures pour répondre aux urgences ou recevoir des gens qui ne peuvent pas venir dans la journée. Il faut une proximité géographique.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
L'amendement de suppression ne me semble pas bienvenu. Vous avez parfaitement le droit de vous opposer à un compte administratif, ici comme dans une collectivité territoriale. Le compte administratif est le reflet d'une politique ; ceux qui étaient contre la politique ont le droit de voter contre le compte administratif.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
En revanche, il ne faut pas voter contre le compte de gestion du trésorier, à moins de vouloir mettre en cause l'administration – en l'occurrence, la haute administration. J'espère que ce n'est pas ce que vous avez en tête et que derrière vos intentions politiques ne se cache pas la volonté de mettre en cause la haute administration française.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Par conséquent, vous pouvez voter contre ce qui est assimilé à un compte administratif, mais supprimer l'article reviendrait à refuser de débattre d'un document officiel : ce serait une atteinte à la démocratie.
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Dans le livre Les Fossoyeurs, publié cette année, Victor Castanet révélait la faiblesse du contrôle public des Ehpad du groupe Orpea et la maltraitance mal dissimulée derrière la façade luxueuse mais trompeuse de ces établissements qui rationnent la nourriture – les carences étant compensées par des prescriptions hyperprotéinées – et les protections hygiéniques, tout en bénéficiant de rétrocessions des fournisseurs sur leurs achats pour le soin et la dépendance, alors que ceux-ci sont financés par les fonds publics. La commission des affaires sociales s'est saisie du sujet, avec une mission flash. Elle a formulé des préconisations et a réfléchi au ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Vous avez longuement abordé la question de la fin de vie et je vous en remercie. Les associations qui accompagnent les malades jouent, elles aussi, un rôle important, notamment d'information quant aux directives anticipés, à la désignation de personnes de confiance, etc. Comment l'action 14 du programme 204 peut-elle soutenir ces associations, qui travaillent en complément des unités de soins palliatifs ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Si je voulais taquiner les oppositions, je dirais : Asinus asinum fricat. M. le ministre a indiqué que les crédits de Pôle emploi étaient en augmentation de 50 millions par rapport à 2022.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
. L'augmentation du Smic à 1 400, 1 500 ou 1 600 euros a été repoussée par une majorité de Français. Vous devez en prendre acte, monsieur le rapporteur. Certes, les TPE et les PME concentrent l'essentiel des emplois payés au Smic, mais y travailler avec 200, 300 ou 500 euros en plus par mois, cela compte. C'est aussi, pour le chef d'entreprise, une façon de fidéliser son personnel. L'adoption de la proposition de loi supprimerait toute possibilité de modulation pour les PME. Or elles connaissent, dans la conjoncture actuelle, une augmentation considérable de leurs charges, notamment des dépenses d'énergie. Pour les boulangers, pour les traiteurs, pour les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
Pensons à tout cela mais aussi aux PME. Avec votre système, un traiteur employant une vingtaine d'employés, dont le chiffre d'affaires atteint 1 million d'euros mais qui voit sa facture d'énergie passer de 50 000 à 150 000 ou 250 000 euros, devrait augmenter ses salariés payés au Smic et contribuer à la caisse de péréquation, pour des entreprises en plus grande difficulté. L'entreprise ne sera plus viable : vous l'assassinez avec une telle mesure ! Cela aura pour conséquence une perte d'emplois directs.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Nous sommes invités à jouer pleinement notre rôle de législateur, établir des normes pour l'ouverture et le fonctionnement des centres de santé. Après les scandales, il nous faut aussi rétablir la confiance des patients dans la qualité des soins qui leur seront délivrés, en établissant des critères, en instaurant des procédures de contrôle, par l'ARS et les ordres. Il faut par ailleurs éviter que la lourdeur administrative, en entraînant des retards, ne freine le déploiement de ces centres, fort utiles pour les publics vulnérables ou éloignés géographiquement des soins.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Il faut respecter les rôles différents et nécessaires de chacun. L'ARS veille à l'équilibre de l'offre régionale de soins et elle est responsable de la délivrance de l'agrément. Les ordres ont pour fonction de vérifier la conformité des diplômes des professionnels, de délivrer les autorisations d'exercice, de veiller à la légalité des contrats d'exercice et, le cas échéant, d'enregistrer les plaintes de certains patients.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Cette proposition de loi n'a pas pour objet de traiter de l'imagerie médicale, même s'il s'agit d'un sujet important et mérite d'être étudié dans son ensemble dans le cadre d'une mission d'information. Si l'on s'en tient aux centres de santé dentaire, il faut souligner que l'installation et l'utilisation d'appareils de radiologie y sont soumises à des normes et préconisations très strictes, pour protéger aussi bien les patients que les personnels. La télé-interprétation par un radiologue rend beaucoup de services et permet à des centres hospitaliers installés en milieu rural de fonctionner.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
C'est la sécurité sociale qui délivre la carte professionnelle, non l'ordre ni l'ARS. Il est normal qu'un professionnel de santé garde sa carte lorsque le centre ferme. Je ne comprends pas cet amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2023
Didier Martin, référent de la commission pour l'Agence de la biomédecine
Didier Martin Madame la présidente, madame Jeantet, chers collègues, je vous présente mes meilleurs vœux, ainsi qu'à vos proches pour cette nouvelle année. Je nous souhaite collectivement une année de travail constructive au sein d'une commission qui a examiné et adopté hier la proposition de loi de notre collègue Stéphanie Rist destinée à améliorer l'accès aux soins dans les territoires. Notre commission va également bientôt examiner un projet de loi sur la réforme des retraites annoncée par madame la Première ministre. Madame Jeantet, nous sommes heureux de vous entendre aujourd'hui dans le cadre de votre possible nomination aux fonctions de directrice de l'Agence de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023
Le titre de la proposition de loi met bien en lumière son objectif : améliorer l'accès aux soins de la population française. Le texte prévoit l'implication d'auxiliaires et de professionnels médicaux et paramédicaux dans le cadre de cette fameuse médecine coordonnée, dans laquelle les médecins traitants doivent jouer pleinement leur rôle. Madame la rapporteure générale, pouvez-vous revenir sur la question des infirmiers anesthésistes, qui nous font part depuis longtemps de leur difficulté à accéder aux formations, qu'ils paient parfois de leurs propres deniers, et du peu de reconnaissance salariale qu'ils obtiennent, notamment dans le secteur hospitalier ? La ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Depuis lundi, nous examinons l'article 1er ,…
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
L'autre partie de la NUPES, beaucoup plus calme, se rend bien compte que La France insoumise avance à contre-courant des valeurs de la gauche.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
On comprend très bien, en vous écoutant, que les oppositions politiques sont au service des syndicats, ou plutôt à leur remorque. Elles essaient de trouver leur place dans le mouvement syndical auquel nous allons assister aujourd'hui. Le dialogue social et les avancées sociales dans notre pays reposent sur la négociation au niveau des branches. Les risques d'exposition sont sensiblement différents selon les métiers. L'évolution prévue concerne 5 millions de personnes. Le ministre du travail propose, dans ce texte, des avancées importantes au sujet du compte professionnel de prévention, en particulier le déplafonnement du nombre de points, l'organisation des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
Nous en venons au sujet de fond de l'équilibre du système de retraite. Monsieur Clouet, vous avez mis l'enjeu en évidence : il manque 12 à 13 milliards d'euros. Nos solutions ne sont pas celles que vous proposez. Nous sommes fidèles au principe de la répartition. Nous souhaitons que le prélèvement sur l'activité serve à financer et à servir les retraites bien méritées de ceux qui ont travaillé et cotisé en leur temps pour ceux qui étaient alors en retraite. Ce principe est tout à fait affirmé et nous le défendons. Si nous l'abandonnons, nous irons vers un système par capitalisation, mais vous ne le souhaitez pas plus que nous, me semble-t-il. Vos solutions ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
Nous venons d'entendre de la bouche de Jérôme Guedj le nouveau slogan de la NUPES : « l'impôt sur la vie » que seraient deux ans volés aux retraités. L'âge réel de départ à la retraite est en moyenne de 63 ans et un mois pour les femmes et de 63 ans et six mois pour les hommes. Il est donc abusif de parler d'années de vie volées. Nous sommes opposés à la hausse des cotisations vieillesse pour les salariés et pour les entreprises car nous refusons d'amputer le pouvoir d'achat des premiers et nous voulons le plein emploi. C'est lui qui permet de financer la protection sociale de notre pays. La réforme améliore la redistribution entre les hommes et les femmes ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/02/2023
Santé publique France, voilà une ambition vaste dans un pays où la santé est l'objet d'un grand système de solidarité que nous devons adapter aux évolutions dont la crise sanitaire est un exemple récent. Mes questions sont tirées du récent rapport de la Cour des comptes. En ce qui concerne les alertes sanitaires, Santé publique France est invitée à renforcer la pertinence de ses dispositifs de surveillance et de déterminer les besoins futurs afin d'adapter la conduite de la politique de santé dans notre pays. Quel rôle Santé publique France peut-elle jouer dans l'amélioration de la gestion des stocks stratégiques ? La Cour propose de donner à Santé ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
La totalité de l'enveloppe des subventions de l'État aux régimes spéciaux s'élève à 8,5 milliards d'euros environ. Il faut, certes, penser à ces femmes et à ces hommes qui ont travaillé ou qui travaillent aujourd'hui ou bien le feront demain au service de l'intérêt général par le biais d'entreprises particulières. Néanmoins, qui dit « régime spécial » dit « départ anticipé ». À cet égard, le ministre vient de le rappeler, il y aura des négociations de convergence pour progressivement décaler l'âge de départ. Il ne s'agit pas d'aligner tout le monde à 64 ans, les Français qui nous écoutent doivent le savoir. Il faut bien constater aussi que ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
…en raison d'une stratégie d'obstruction du groupe LFI – NUPES, qui multiplie les amendements inutiles et transforme les séances en sessions de team building mélenchoniste, dans une ambiance zadiste.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
En effet, il s'agit de privatiser les bénéfices et de nationaliser les déficits – privatiser les bénéfices des régimes spéciaux et nationaliser, par l'impôt, le déficit du régime général.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Mesdames et messieurs du groupe LFI – NUPES et des autres groupes de la NUPES, vous êtes contre le régime par répartition : vous devez l'assumer et le dire haut et fort !
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il serait tout de même agréable de voir cesser les attaques ad hominem permanentes contre le ministre du travail !
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2023
Votre présence devant nous peut rassurer les familles car vous représentez en quelque sorte l'élite de la nation. Diplômé de polytechnique, vous avez fait une brillante carrière dans l'administration puis dans l'industrie. La présence de M. Pepy et de la Caisse des dépôts et consignations rassure également. Sur le terrain, il s'agit aussi de rassurer très concrètement. En Côte-d'Or, un seul établissement Orpea est présent. En 2022, pendant une période, les postes de direction, de médecin coordonnateur et d'infirmier coordinateur étaient vacants. La situation était catastrophique et les familles se sont tournées naturellement vers leurs élus, faute ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il défend avec conviction et technicité les mesures proposées, consacrant ainsi tout le sens politique que nous voulons donner à cette réforme du financement des retraites complétée par des avancées sociales. Je salue bien entendu cet amendement de notre collègue Blanchet, qui a d'ailleurs été cosigné par l'ensemble du groupe Dem, et je pense à Stéphane Viry et à Valérie Six, avec qui j'ai travaillé sur un ensemble de mesures concernant l'emploi des seniors et comportant un chapitre sur le retour à l'emploi et un chapitre sur le maintien dans l'emploi. Il est en effet très important de permettre à nos seniors de retrouver le chemin de l'emploi quand ils le ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
…à l'article sur la pénibilité, chacun verra qu'il comporte des mesures nouvelles que le ministre du travail défendra : un cumul des points de pénibilité, mais aussi un compte pénibilité revu et dont la gestion sera confiée à la négociation des branches – c'est absolument nécessaire et c'est une mesure de justice sociale.
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2023
L'ouverture dominicale est un sujet inépuisable, qui a occupé nombre de collègues législateurs et qui est régulièrement étudié par les municipalités et les intercommunalités qui accordent les autorisations. Le critère principal n'est pas l'étude d'impact mais le volontariat. Les salariés ne seront pas obligés de travailler le dimanche ; s'ils le font, c'est qu'ils y trouveront leur compte, parce qu'ils seront payés double. Et le chef d'entreprise ou le gérant qui prend la décision d'ouvrir le dimanche sait la dépense en salaire et les gains potentiels. Quoi que vous en pensiez, c'est ainsi que fonctionne, de manière ancestrale, le commerce dans le monde.
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2023
Tout le monde ici est favorable au respect du code du travail, même s'il est parfois nécessaire de le faire évoluer. Les décisions du préfet prévues dans ce code peuvent s'imposer pour diverses raisons, liées par exemple à la tranquillité publique, à l'ordre public ou à la sécurité, mais toutes d'intérêt général. En l'espèce, la décision sera motivée par le caractère exceptionnel de l'événement, par la qualité de l'accueil dans les zones concernées, ainsi que par la demande des entreprises – qui, par ailleurs, respecteront le rôle des IRP. Il s'agit, non pas de mutiler le code du travail, mais de l'appliquer dans l'intérêt général.
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/03/2023
La détection précoce des troubles psychiques de l'enfant fait intervenir les professionnels de santé, mais également les personnels scolaires. Ce qu'on appelle les troubles de l'attention, dont l'hyperactivité, se multiplient. La maladie psychiatrique est différente selon qu'il s'agit d'un enfant ou d'un adulte. Elle est évolutive dans le premier cas. Il est nécessaire de détecter les troubles précocement et de les traiter de manière adaptée. Cela suppose parfois de franchir quelques barrières et de faire des efforts en matière de recherche. Des traitements préconisés pour les adultes – comme le Risperdal – sont aussi utilisés de manière temporaire par ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/03/2023
Savez-vous le délai pour accéder à un CMP en France ? Un an ! Un an durant lequel la scolarité de l'enfant est perturbée. Les familles souffrent, sont démunies, n'ont pas accès aux pédopsychiatres hospitaliers. C'est insupportable. Il faut que nous réagissions et donnions plus de moyens.
Question orale du 04/04/2023 : Plan décennal national de la prise en charge de la douleur et des soins palliatifs
Madame Firmin Le Bodo, vous étiez présente hier à l'Élysée, en compagnie d'Olivier Véran et de François Braun, pour assister à la restitution des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie ; vous avez entendu les conclusions qu'en a tirées le Président de la République. Permettez-moi de commencer par saluer cette démarche innovante : la démocratie délibérative prend place aux côtés de la démocratie représentative, les conventions préparant, en quelque sorte, les travaux parlementaires. C'est le sens de la déclaration du Président de la République, qui invite le Gouvernement et une délégation de parlementaires à préparer une nouvelle loi. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
Il ne serait pas superfétatoire de souligner notre attachement à l'expérimentation de la fixation d'un ratio d'encadrement dans les établissements.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
Il n'est pas de long voyage qui ne commence pas par un pas. La conférence nationale de l'autonomie sera utile pour parler de prévention, de preuves de la prévention. Nous favoriserons ainsi le maintien à domicile. Avançons pour bâtir ensemble les fondations de cette société du bien-vieillir.
