Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 383 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Le SMIC est censé être un salaire « minimum ». Si certaines branches pratiquent des salaires inférieurs, il faut bien trouver une autre dénomination ! Peut-être « salaire intermédiaire » ? Quoi qu'il en soit, il faut un peu de cohérence. Il doit y avoir un salaire minimum pour tous, même s'il peut y avoir des effets de bord dans certaines entreprises. Je tiens à préciser que la majorité des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) n'accordent pas de chèques cadeaux, de chèques‑vacances ou de chèques‑repas.
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/07/2022
Le CEC est un outil formidable, mais insuffisamment connu. Il y a plusieurs moyens d'intervenir pour formuler des recommandations de manière efficace : d'abord, à l'occasion d'un projet de loi à venir (par exemple, le rapport du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard, deux ans avant la privatisation de la Française des jeux) ; ensuite, en formulant une proposition de loi : nous tirons alors profit du caractère transpartisan de nos travaux, qui permet de garantir un certain consensus au moment du vote ; enfin, le règlement prévoit la possibilité d'un débat dans l'hémicycle, sans vote – nous l'avions fait, justement, ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
L'article 40, alinéa 3, sur lequel vous avez fondé votre rappel au règlement, cher collègue, dispose : « En dehors des sessions, les commissions peuvent être convoquées, soit par le Président de l'Assemblée, soit par leur président après accord du bureau de la commission. Toutefois, la réunion est annulée ou reportée (…). » Bref, quand on fait un rappel au règlement, on respecte ses collègues en le faisant bien !
Question orale du 11/10/2022 : Cyberattaques
Monsieur le ministre délégué Barrot, permettez-moi de vous féliciter, au nom du groupe Démocrate (MODEM et indépendants), pour votre brillante réélection ce week-end dans la deuxième circonscription des Yvelines.
Question orale du 11/10/2022 : Cyberattaques
Avec 173 000 dossiers ouverts en 2021, notre pays a subi une augmentation de 65 % des attaques cybercriminelles. Auparavant, les assaillants s'en prenaient aux grandes entreprises, qui depuis se protègent mieux. Ils se sont ensuite mis à attaquer les PME et désormais, les collectivités. À chaque fois, on constate le même procédé : le vol des fichiers des clients, des patients ou de la comptabilité et la réclamation d'une rançon en échange de leur éventuelle restitution. Ces attaques entraînent une interruption d'activité, la détérioration du matériel informatique, la fuite de données et un impact négatif en matière de notoriété. Pour les ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Le ministre délégué a raison !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je trouve ces amendements intéressants, mais j'émettrai une remarque. Dans les zones tendues et les zones touristiques, il ne faudrait pas qu'un tel dispositif serve à exonérer les locations du type Airbnb, ce qui pénaliserait les locations qu'il vise à encourager. Si cette proposition est retravaillée à l'avenir, il conviendra de vérifier qu'elle ne favorise pas ces pratiques.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
N'est-il pas temps d'ouvrir les assises du devoir de mémoire, du patriotisme et de la citoyenneté ? Pour aborder le deuxième angle de mon intervention, j'évoquerai un événement particulier. Ce matin, à Ouistreham, dans ma circonscription, je me tenais aux côtés d'un homme qui fêtait ses cent ans : Léon Gautier, dernier vétéran du commando Kieffer composé de 177 Français qui débarquèrent sur les côtes normandes le 6 juin 1944 à sept heures vingt-trois.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ce n'était vraiment pas nécessaire !
Question orale du 03/11/2022 : Situation à sainte-soline
Les écolos, vous faites quoi ? Honte à vous, qui ne soutenez pas les gendarmes !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous examinons le premier budget de cette législature et les missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation dans une configuration exceptionnelle, avec une Europe qui voit le retour de la guerre en Ukraine. J'évoquerai donc ces crédits sous deux angles. D'abord, dans ce contexte, le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) se félicite que l'actuelle LPM ait été respectée pour la cinquième année consécutive : c'est la preuve que, depuis 2017, la France ne badine pas avec sa défense, comme le montre le fait que le budget augmente encore de 3 milliards d'euros cette année. Ainsi, l'enveloppe globale atteint près de 44 milliards ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il incarne à lui seul chacun des thèmes de notre discussion sur cette mission : la mémoire, les anciens combattants et le lien entre l'armée et la nation. La mémoire, d'abord. Il représente celle de ses compagnons d'armes qu'il a vu disparaître au fil des ans, rappelant leurs conditions d'entraînement à balles réelles. Quand un jeune du SNU – service national universel – lui demandait l'année dernières ce que cela lui faisait d'être le dernier survivant du commando, il répondait, l'œil pétillant : « Vous savez, dans la vie, il y a les premiers et les derniers. Mais sur ce coup-là, je préfère être le dernier. » C'est cela, Léon Gautier !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Mémoire encore quand il raconte ses souvenirs pour que nous les fassions nôtres afin de les transmettre à celles et ceux qui nous suivront au-delà des livres d'histoire. Il incarne, ensuite, les anciens combattants de tous les combats, lui qui a participé au débarquement et à la bataille de Normandie. Toute sa famille est impliquée dans nos armées, et je pense en particulier à ceux de ses proches qui ont reçu de ses mains le béret vert, un souvenir gravé à vie dans leur esprit. Il est de ces anciens combattants qui portent dans leurs yeux la lumière de la paix quand d'autres, qui n'ont pas connu le combat, s'évertuent à vouloir nous plonger dans le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/09/2022
À un jeune du SNU qui lui demandait : « Pourquoi vous êtes-vous engagé à 17 ans auprès du général de Gaulle ? », Léon Gautier, dernier vivant des Français à avoir participé au Débarquement le 6 juin 1944, répondit : « J'ai été éduqué à aimer la France ». C'est le sens du SNU, auquel je crois depuis sa création, en 2017. Je participe chaque année à une semaine en immersion avec des jeunes du SNU pour prendre des attaches et voir comment faire évoluer le dispositif pour éduquer notre jeunesse à aimer la France et lui donner des clés patriotiques. On se félicite de voir des jeunes du SNU participer aux cérémonies, mais les maires en ont-ils ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Votre réflexion sur le SMV concerne notamment les accords passés avec les régions. Il existe sept SMV en France. Quelles sont les limites à l'extension de ce dispositif ? Comment rendre le SMV obligatoire dans chaque région ? Vous n'avez pas évoqué le SNU, qui participe pourtant au lien armée-nation et au devoir de mémoire. Comment relier les centres SMV aux centres régionaux du SNU ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
La JDC est utile à au moins deux titres : d'une part, elle constitue à 25 % la base de recrutement des armées et, d'autre part, elle permet d'identifier les décrocheurs. Si le parcours n'est pas encore efficace à 100 %, il permet tout de même d'en aider quelques-uns. Quant au service national universel, il contribue à faire de nos jeunes des Français qui s'investissent dans le devoir de mémoire et développent leur esprit patriotique. Vivez l'expérience de l'intérieur, comme je l'ai fait à plusieurs reprises : vous pourrez ainsi la critiquer.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Les enfants sortis du système scolaire qui vont faire leur JDC n'ont pas été repérés par les enseignants. Nos travaux ont montré que la JDC était à améliorer ; j'estime à titre personnel qu'elle n'accomplit pas toutes ses missions. Sa transformation en SNU permettra d'atteindre nos objectifs, mais elle est progressive : le SNU ne peut être instauré du jour au lendemain faute de moyens humains et de structures d'accueil. En attendant, la JDC fournit une base de recrutement à nos armées et permet d'identifier quelques décrocheurs. Ne supprimons donc pas un dispositif qui a prouvé son efficacité dans certains domaines, notamment le sens de la citoyenneté ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2022
En 1992, l'armée s'est dotée de son propre service de renseignements à travers la direction du renseignement militaire (DRM). Sa montée en puissance et les investissements réalisés depuis lors ont permis un appui remarqué sur les théâtres du Levant au Sahel. Le PLF 2023 prévoit la création de postes dans le renseignement, la cyberdéfense, les unités opérationnelles et le soutien aux exportations. L'augmentation de personnel de la sphère du renseignement semble parallèle à la croissance du volume de données à obtenir et à traiter. Combien, sur ces 1 500 postes créés, le seront pour le renseignement ? Considérez-vous qu'un élargissement des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022
Pour prolonger les propos de David Habib et de Yannick Favennec-Bécot, il faut respecter un délai minimum entre le moment où l'on décide de fermer une caserne et l'application de la mesure. La dernière loi de programmation militaire comportait un volet « à hauteur d'homme ». or, être vraiment « à hauteur d'homme », cela suppose de respecter les hommes et les femmes qui portent l'uniforme. Certains peuvent avoir investi dans l'immobilier ou avoir installé leur famille avec eux : il faut absolument observer un délai de prévenance. Comment voyez-vous les choses à cet égard ? Comment pouvons-nous construire ensemble cette démarche ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022
Il existe quarante-sept réserves, qu'elles soient opérationnelles, militaires, sanitaires, ou de la sécurité civile. Avec Jean-François Parigi, co-rapporteur de la mission d'information sur les réserves, j'ai préconisé de mettre en place des passerelles entre ces différentes réserves, afin de faciliter l'engagement et de marquer notre reconnaissance envers les réservistes. Nous reprenons ici cette proposition.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022
Il s'agit de préciser que les réserves de la gendarmerie et de la police ont toute leur place dans la réussite du SNU, avec lequel des passerelles seront créées, conformément à la proposition n° 55 de la mission d'information sur les réserves.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/12/2022
Quel est l'état de vos réflexions s'agissant de la RO2 ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/12/2022
Vous avez évoqué la réserve, un sujet sur lequel planche, au niveau du ministère des armées, un groupe de travail auquel je participe. Vous avez notamment souligné ses limites dans le domaine cyber. Avez-vous des propositions d'amélioration ? On distingue la réserve opérationnelle de premier niveau (RO1), la réserve opérationnelle de deuxième niveau (RO2) et la réserve citoyenne. Auquel de ces niveaux envisageriez-vous l'opérabilité des réservistes dans le cyber ? Lors d'une audition, nous avons évoqué le fonctionnement des communautés et le rôle des influenceurs. Ces derniers peuvent, en un clic, transmettre une information à 30 000 abonnés d'un ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/11/2022
Mon général, parmi les cinq scénarios que vous avez décrits, j'en retiens trois : l'enlisement, l'effondrement subi et la crise périphérique. Vous n'avez pas évoqué une arme, l'hiver, dont l'importance a été grande lors de la campagne de Russie et de l'opération Barbarossa. Quelles seront les conséquences sur la résilience ukrainienne des attaques visant les infrastructures d'énergie lorsque les températures seront extrêmement basses ? La Russie ne recherche-t-elle pas l'enlisement en procédant à ces frappes ? Comment évaluez-vous cette menace ? Que pouvons-nous faire pour accompagner le peuple ukrainien, afin que cela ne lui fasse pas perdre la ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Celui-ci se fonde sur l'article 54, alinéas 5 et 6, ce dernier disposant que « l'orateur ne doit pas s'écarter de la question, sinon le président l'y rappelle ». Madame la présidente, il est normal que les amendements soient défendus : c'est le travail parlementaire.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Toutefois, en appelant à des manifestations, on s'écarte complètement du fond des amendements.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Comme vous l'avez vous-même rappelé très justement, nous venons de reprendre nos travaux et nous siégerons aujourd'hui jusqu'à minuit, mais nous ne pourrons pas continuer à déroger au règlement de cette manière.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Au titre de l'article 70, alinéa 1 , 2 et 6, madame la présidente. L'alinéa 6, en particulier, indique que peut faire l'objet de peines disciplinaires tout membre de l'Assemblée « qui s'est rendu coupable d'injures, de provocations ou de menaces envers le Président de la République, le Premier ministre, les membres du Gouvernement et les assemblées prévues par la Constitution ».
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Hier, un collègue de la majorité a présenté ses excuses au député Louis Boyard qui les a acceptées, et il a retiré son tweet. La scène s'est arrêtée là. Mon cher collègue, nous vous demandons de présenter vos excuses et évidemment de retirer le tweet afin que nous en restions là et que nous puissions poursuivre les débats.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Il se fonde sur l'article 54, alinéa 5, relatif au nombre d'orateurs pouvant s'exprimer dans l'intérêt du débat, ainsi que sur l'article 89, alinéa 4, relatif à la recevabilité financière des amendements. Aux propos de M. le rapporteur général, auxquels je souscris, j'ajouterai que si l'électricité n'est pas un bien comme un autre – cela a été souligné lors du débat –, la Constitution est notre bien commun. Elle assure la protection de nos institutions. Son article 40 est parfaitement clair : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je retire ces trois amendements, madame la présidente, mais je souhaiterais avoir une petite précision, messieurs les ministres. Serait-il possible de remplacer les mots : « Ce décret peut prévoir » par les mots : « Ce décret doit prévoir » ou par les mots : « Ce décret prévoit » ? Il ne faut laisser aucune place à l'aléatoire.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/01/2023
Depuis 2017, le montant alloué au programme 146 Equipement des forces n'a cessé d'augmenter pour atteindre 15,5 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2023. Le groupe démocrate soutient pleinement cet élan budgétaire qui va dans le sens de l'Histoire. La Russie, deuxième plus grande puissance nucléaire mondiale, se sert de sa dissuasion nucléaire pour mener à bien la guerre en Ukraine et menace les pays occidentaux qui voudraient y mettre fin en portant atteinte au régime ou à l'intégrité du territoire russe. L'Iran n'est plus très loin de finaliser son programme nucléaire à usage militaire et n'a jamais caché, une fois cet objectif ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je défendrai également les trois suivants pour gagner du temps, madame la présidente. Ces amendements sont issus de rencontres avec des dirigeants de TPE et de PME – je sais que vous en avez aussi beaucoup dans vos circonscriptions, chers collègues. Un jour, l'un d'entre eux m'a dit : « Je ne recrute plus de personnes âgées de plus de 55 ans. » Je lui ai demandé pourquoi. Il m'a dit que pour son entreprise de quinze salariés, dans le bâtiment, le taux de cotisation AT-MP sur la masse salariale s'élevait auparavant à 0,8 % et qu'il avait recruté un maçon plaquiste expérimenté pour encadrer des jeunes dans la manutention, mais à un travail de bureau ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
afin que si ces salariés déclarent une maladie professionnelle chez leur nouvel employeur, celle-ci n'ait pas d'impact sur ledit taux.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2023
Je reviens sur l'une des 150 propositions du groupe de travail sur les réserves, qui concerne le lien entre la réserve opérationnelle de premier niveau (RO1) et de deuxième niveau (RO2). Souvent, les RO2 ne sont pas localisées et pas appelées. Prévoyez-vous une disposition à ce sujet ? Pourrait-on faciliter l'intégration des jeunes dans les armées en leur offrant la possibilité de continuer à effectuer une mission d'intérêt général au cours de la deuxième phase du SNU ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2023
Vous avez évoqué la manière dont notre dissuasion repose sur sa crédibilité et sa visibilité. À cet égard, vous avez mentionné les opérations Poker. Par ces exercices, nous faisons savoir ce dont nous sommes capables. Dans quelles limites ? Que fait-on savoir à nos adversaires ? À nos alliés ? Se garde-t-on de faire savoir certains éléments ?
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Eh oui !
