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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Dossiers parlementaires de
Patrick Hetzel
Accompagnement des malades et de la fin de vie
(
124 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2023
(
76 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2024,
rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
62 interventions
)
Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
(
15 interventions
)
Discussion d'une proposition de loi
(
15 interventions
)
Industrie verte
(
13 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(
11 interventions
)
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
(
11 interventions
)
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(
10 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(
8 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
(
7 interventions
)
Bâtir la société du bien vieillir en france
(
7 interventions
)
Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
(
7 interventions
)
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(
6 interventions
)
Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
(
6 interventions
)
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(
5 interventions
)
Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
(
4 interventions
)
Discussion des articles
(
4 interventions
)
Soins palliatifs
(
4 interventions
)
Lutte contre les dérives sectaires
(
4 interventions
)
Plein emploi
(
3 interventions
)
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(
2 interventions
)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(
2 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
(
1 intervention
)
Errements de parcoursup et difficultés de l'enseignement supérieur
(
1 intervention
)
Contrer le recul de la culture scientifique à l'école au sein de l'État et dans nos politiques publiques
(
1 intervention
)
Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
(
1 intervention
)
Quelle attractivité et quelle compétitivité pour la recherche française
(
1 intervention
)
Programmation militaire 2024-2030
(
1 intervention
)
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le printemps de l'évaluation
(
1 intervention
)
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(
1 intervention
)
Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport de substances nocives
(
1 intervention
)
Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
(
1 intervention
)
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
(
1 intervention
)
Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"
(
1 intervention
)
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
(
1 intervention
)
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